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à s’immiscer ni à donner son opinion sur des questions d’organisation d’une Ecole française, passe à l’ordre du jour. ( Très bien!)

9° Le Congrès, persuadé du désir de tous ses membres de voir améliorer l’enseignement de l'architecture, passe à l’ordre du jour.

A la suite d’observations présentées par MM. de Baudot, Daumet, Alpli. Gosset, de Reims, membres du Comité de patronage, etEd. Loviot, secrétaire adjoint de la Société centrale des Architectes, le Congrès décide la mise aux voix du premier ordre du jour présenté par M. Alfred Normand , lequel est adopté, après épreuve contraire, par cmquante-trois voix contre seize.

M. Ch. Garnier, président. Il est bien entendu que cet ordre du jour ne fait que réserver l’étude ultérieure des questions. (Approbation unanime.)

M. Ach. Hermant, vice-président, remplace M. Ch. Garnier pour présider la fin de la séance.

A la suite d’une discussion à laquelle prennent part MM. Ch. Garnier, Le-fort, Paul Wallon, Edm.«*)E Joly, Jourdan, Ch. Lucas, Daumet, Deslignières, Alfred Normand, Henri Leboeuf, membre de la Société nationale des Architectes, Journoud et Montfort, discussion au cours de laquelle M. Luis Salazar fait la déclaration suivante au sujet du Diplôme :

La loi suprême dans mon pays, la Constitution, édicte que toutes les professions sont libres, et qu’une loi postérieure réglementera quelles sont celles qui ont besoin d’un titre pour être exercées; mais jusqu'à présent cette loi n’a pas été votée, cependant les Ingénieurs et les Architectes ont comme garantie de leur savoir les connaissances acquises dans leurs études et constatées par des examens spéciaux;

L’ordre du jour pur et simple est demandé pour les vœux concernant le Diplôme, les Concours publics, l’Assistance confraternelle et le Ralliement corporatif, toutes questions qui, à la suite de votes spéciaux, sont renvoyées aux Congrès nationaux organisés chaque année par la Société centrale des Architectes français.

M. le Président donne ensuite lecture des vœux suivants sur la Propriété artistique, tels que ces vœux ont été rédigés d’accord avec M. Eug. Dognée, de Liège :

I

La législation doit reconnaître à l’architecte, comme à tout autre artiste, la propriété de ses créations, ensemble de l’œuvre, détails originaux W.

Les principes généraux en matière de contrefaçon doivent réprimer la livraison au public de toute copie, l’exploitation mercantile de toute reproduction quelconque, non expressément autorisée par l’auteur.

L’architecte qui a dressé le plan et dirigé l’exécution d’un édifice a, en tout temps, le droit de voir figurer, sur cette construction, son nom et sa qualité, signature de son

(1) Il est désirable que tous les artistes, y compris les architectes, adoptent l’usage, au moment de la réception du prix de leur travail, de donner reçu sur une feuille imprimée d’avance, analogue à celles dont se servent les propriétaires avec leurs locataires et les compagnies d’assurances avec leurs assurés, reçu qui réserve de droit la propriété artistique.

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