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Les lois doivent précéder les mœurs, quoi qu’on en dise. L’Etat doit agir où l’initiative privée ne peut suffire ou ne veut rien faire, et il doit agir, non seulement en faveur des malades, mais aussi de ceux qui ont longtemps peiné et qui n’ont pas de pain.

L’orateur est donc partisan de l’assistance obligatoire absolue, complexée par l’amendement de M. Henri Boucher, relatif au secours à la mendicité par le travail.

M. Loch donne lecture d’un discours dans lequel il relate les conditions dans lesquelles fonctionnent les services d’assistance en Angleterre, ainsi que les résultats de ce fonctionnement qui, dit-il, sont excellents.

M. Sabran veut préciser la discussion. Tous ici veulent organiser l’assistance et la faire donner de la façon la plus complète.

Comment la donner? Les efforts isolés ont été jusqu’à présent inutiles. Que faut-il donc faire? On demande qu’une loi oblige à donner l’assistance.

Soit. Mais cette obligation conférera-t-elle un droit à l’assisté? Là est le danger.

Il y a deux sortes d’assistance : médicale et alimentaire.

Pour la première, il doit y avoir obligation. Mais pour la seconde, l’orateur craint les abus.

L’assistance alimentaire obligatoire n’est applicable que dans une société idéale où tous remplissent tous leurs devoirs. Tel n’est pas le cas. Beaucoup de gens ne veulent pas travailler. Grâce à eux, le droit à l’assistance aboutirait à de néfastes conséquences.

Donc, que le Congrès proclame l’obligation de l’assistance médicale, mais celle-là seule quant à présent, et qu’il examine aussi les voies et moyens financiers pour l’application de cette obligation.

Quant au droit à l’assistance, il ne faut pas le proclamer : la première conséquence de sa proclamation serait la suppression des dons et legs des particuliers.

M. Trèlat fait remarquer que le préopinant vient de développer les conclusions de son propre amendement.

M. Allaire pense que l’assistance doit être obligatoire seulement dans le sens des ressources que l’État et les autres parties intéressées peuvent appliquer aux malades et aux invalides.

Plus de vingt-cinq mille communes n’ont pas de bureaux de bienfaisance, leurs pauvres refluent sur les communes qui en sont dotées. Il serait bon de frapper ces vingt-cinq mille communes de centimes additionnels pour aider à soulager les autres.

En votant l’obligation, il faudra donc aussi examiner le côté financier. L’orateur dépose une proposition dans ce sens. Il conclut en outre en se ralliant à l’amendement de M. Trélat.

M. Regnard , rapporteur, déclare se rallier à la proposition de M. Lefort.

Après échange d’observations entre MM. Trélat, Monod , Lefort, M. le Président, la proposition de M. Trélat, modifiée par un amendement de M. Monod, est adoptée dans les termes suivants :

Le Congrès

Est d’avis que l’assistance publique doit être rendue obligatoire par la loi, en fa-

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