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Séance du mercredi 31 juillet 1889.

La séance est ouverte à 2 heures et demie sous la présidence de M. L. Bourgeois, député.

M. le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 3o juillet, qui est adopté.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport de M. Théophile Roussel sur l’organisation médicale dans les campagnes.

M. Théophile Roussel, rapporteur, rappelle que ses conclusions portent des détails particuliers à la France, sur lesquels le Congrès assurément ne peut être appelé à statuer; mais deux points particuliers nécessitent toute l’attention de l’assemblée : à savoir, qu’on ne peut imposer exclusivement aux communes et aux départements les frais de l’assistance médicale dans les campagnes, la plupart des communes étant déjà surchargées d’impôts. 11 faut que l’État intervienne. Ainsi que l’ont dit à la dernière séance plusieurs membres étrangers, dans la plupart des pays étrangers l’Etat participe à cette dépense de l’assistance.

Toutefois les communes doivent supporter une partie de ces charges, et l’orateur pense à cet égard que si, au cas où une commune, après avoir épuisé ses ressources, ne peut satisfaire aux besoins d’assistance, il convient qu’elle puisse s’adresser au département, et celui-ci, avant de créer de nouvelles ressources, doit pouvoir faire appel au concours de l’Etat.

En dehors de ces deux points, le rapporteur accepte les conclusions du rapport présenté par M. Dreyfus-Brissac devant le Conseil supérieur de l’Assistance publique.

M. Dreyfus-Brissac dit que la première question est do savoir si l’assistance doit être obligatoire à l’égard des malades. Celte question a été tranchée.

Quelles doivent être les limites de l’assistance médicale? Telle est la deuxième question.

11 y a deux modes d’assistance médicale : à domicile et hospitalière, la seconde ne devant être employée qu’à défaut de la première.

Qui doit l’assistance? L’individu lui-même d’abord; à son défaut, la famille; à défaut de la famille, la collectivité nationale, et la partie de cette collectivité la plus rapprochée du malade, c’est-à-dire la commune.

Ce principe de l’assistance communale est passible d’ailleurs de certaines atténuations; beaucoup de communes manquent de ressources; on doit donc les autoriser à se former en syndicat. En Allemagne cette faculté de se syndiquer existe, afin de leur assurer le moyen, par une association de leurs forces, d’assister leurs malades.

C’est ce système qu’il faut introduire en France.

Si des syndicats de communes ne peuvent satisfaire à cette lâche, le département ou la province interviendra. Mais il peut aussi y avoir des départements pauvres. Pour eux, il faut demander l’intervention de l’Etat.

D’ailleurs, si les communes ont le devoir de subvenir aux frais do maladie de leurs habitants, elles ne peuvent organiser de services d’assistance complets, cela est évident, fussent-elles même syndiquées. Admît-on qu’elles pour-

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