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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- PROCES VERBAUX SOMMAIRES (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- QUESTIONS POSEES PAR LE COMITE D'ORGANISATION (p.5)
- CONGRES INTERNATIONAL D'ASSISTANCE TENU DU 28 JUILLET AU 4 AOUT 1889 (p.7)
- Séance d'ouverture (28 juillet 1889) (p.7)
- SEANCES GENERALES (p.9)
- Séance du 29 juillet 1889 (p.9)
- Séance du mardi 30 juillet 1889 (p.15)
- Séance du mercredi 31 juillet 1889 (p.21)
- Séance du jeudi 1er août 1889 (p.26)
- Séance vendredi 2 août 1889 (p.30)
- Séance samedi 3 août 1889 (p.39)
- SEANCES DES SECTIONS (p.47)
- PREMIERE SECTION. ASSISTANCE PUBLIQUE EN GENERAL (p.47)
- 1.Séance du 29 juillet 1889. Présidence de M. le Docteur HENROT (p.47)
- 2.Séance du jeudi 1er août (p.50)
- DEUXIEME SECTION. SERVICE DE L'ENFANCE (p.53)
- Séance du 29 juillet 1889. Présidence de M. PAYELLE (p.53)
- Séance du 30 juillet 1889. Présidence de M. PAYELLE (p.54)
- Séance du 1er août 1889. Présidence de M. PAYELLE (p.53)
- TROISIEME SECTION (p.56)
- Séance du 29 juillet 1889. Présidence de M. SEVEREANO (Roumanie), et de M. Le Docteur FAURE-MILLER (Angleterre)56 (p.56)
- Séance du 30 juillet 1889. Présidence de M. SEVEREANO (Roumanie), et MERIEL, maire de Caen (p.58)
- Séance du 1er août 1889. Présidence de M. COUSYN (p.59)
- QUATRIEME SECTION (p.61)
- Séance du 29 juillet 1889. Présidence de M. BOURNEVILLE (p.61)
- Séance du 30 juillet 1889. Présidence de M. BOURNEVILLE (p.63)
- Séance du jeudi 1er août 1889. Présidence de M. BOURNEVILLE (p.63)
- Dernière image
-«•( 30 >«-
M. Strauss répond que les honorables préopinants se sont mépris sur le sens de ses paroles. Il ne veut point dire que les établissements pénitentiaires ne rendent à la société que des adultes absolument corrompus; il veut dire seulemeut que le régime pénitentiaire ne doit être qu’un pis aller et que, avant tout, pour régénérer les malheureux enfants que leur inconduite condamne, il faut recourir à l’assistance avant de faire appel aux pénalités.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La séance est levée à A heures 8/4.
Séance du vendredi 2 août 1889.
La séance est ouverte à î heure et demie sous la présidence de M. de Cri-
SENOT.
Le procès-verbal de la séance du ier août est lu et adopté.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport présenté par M. Rollet sur la question : te Des modes de placement des enfants qui sont à la charge des administrations publiques et des moyens pris ou à prendre pour assurer leur mise en valeur physique, intellectuelle et morale.»
M. Th. Roussel, sénateur, rappelle qu’à la dernière séance, il a demandé la suppression d’un paragraphe des propositions de M. Rollet, relatif au placement dans des maisons d’éducation correctionnelle des enfants que l’on reconnaît ne pouvoir sauver ni par le placement familial ni par le placement en groupes. Actuellement, il est vrai, ces maisons sont le seul lieu où l’on puisse mettre ces enfants; l’assistance n’est pas encore en mesure de les protéger. Sans doute l’éducation correctionnelle a donné d’excellents résultats ; mais il serait à désirer que le plus grand nombre possible de ces enfants vicieux pussent être soustraits aux tribunaux qui prononcent leur envoi dans ces maisons et que des établissements de charité, soit libres, soit créés par l’Administration, permissent de réaliser le but humanitaire que le Congrès poursuit.
Autant que possible, l’éducation correctionnelle, qui nécessite la comparution de l’enfant devant les tribunaux, doit être mise en seconde ligne. C’est pourquoi l’orateur voudrait que M. le Rapporteur modifiât ses conclusions sur ce point, de façon que cette éducation correctionnelle ne fût donnée qu’à la dernière extrémité. Mais il tient à dire que sa conclusion ne comporte aucune critique contre l’administration pénitentiaire.
M. Herbette, directeur de l’administration pénitentiaire, expose que la loi a voulu partager la question des enfants en deux parties : l’éducation, la répression.
La première échappe à l’action de l’administration pénitentiaire.
La répression doit avoir lieu sous le contrôle de l’Etat, car, comme le mot l’indique, elle comporte une limitation de la liberté.
Tant qu’il ne s’agit que d’assistance, il faut s’adresser aux associations particulières, aux communes, aux départements, sauf, en cas de besoin, à solli-
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M. Strauss répond que les honorables préopinants se sont mépris sur le sens de ses paroles. Il ne veut point dire que les établissements pénitentiaires ne rendent à la société que des adultes absolument corrompus; il veut dire seulemeut que le régime pénitentiaire ne doit être qu’un pis aller et que, avant tout, pour régénérer les malheureux enfants que leur inconduite condamne, il faut recourir à l’assistance avant de faire appel aux pénalités.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La séance est levée à A heures 8/4.
Séance du vendredi 2 août 1889.
La séance est ouverte à î heure et demie sous la présidence de M. de Cri-
SENOT.
Le procès-verbal de la séance du ier août est lu et adopté.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport présenté par M. Rollet sur la question : te Des modes de placement des enfants qui sont à la charge des administrations publiques et des moyens pris ou à prendre pour assurer leur mise en valeur physique, intellectuelle et morale.»
M. Th. Roussel, sénateur, rappelle qu’à la dernière séance, il a demandé la suppression d’un paragraphe des propositions de M. Rollet, relatif au placement dans des maisons d’éducation correctionnelle des enfants que l’on reconnaît ne pouvoir sauver ni par le placement familial ni par le placement en groupes. Actuellement, il est vrai, ces maisons sont le seul lieu où l’on puisse mettre ces enfants; l’assistance n’est pas encore en mesure de les protéger. Sans doute l’éducation correctionnelle a donné d’excellents résultats ; mais il serait à désirer que le plus grand nombre possible de ces enfants vicieux pussent être soustraits aux tribunaux qui prononcent leur envoi dans ces maisons et que des établissements de charité, soit libres, soit créés par l’Administration, permissent de réaliser le but humanitaire que le Congrès poursuit.
Autant que possible, l’éducation correctionnelle, qui nécessite la comparution de l’enfant devant les tribunaux, doit être mise en seconde ligne. C’est pourquoi l’orateur voudrait que M. le Rapporteur modifiât ses conclusions sur ce point, de façon que cette éducation correctionnelle ne fût donnée qu’à la dernière extrémité. Mais il tient à dire que sa conclusion ne comporte aucune critique contre l’administration pénitentiaire.
M. Herbette, directeur de l’administration pénitentiaire, expose que la loi a voulu partager la question des enfants en deux parties : l’éducation, la répression.
La première échappe à l’action de l’administration pénitentiaire.
La répression doit avoir lieu sous le contrôle de l’Etat, car, comme le mot l’indique, elle comporte une limitation de la liberté.
Tant qu’il ne s’agit que d’assistance, il faut s’adresser aux associations particulières, aux communes, aux départements, sauf, en cas de besoin, à solli-
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