SÉANCES DE SECTIONS.

PREMIÈRE SECTION.

ASSISTANCE PUBLIQUE EN GENERAL.

1. Séance du 29 juillet 1889.

Présidence de M. le docteur HENROT.

M. Drouineau donne le résumé d’un très intéressant rapport sur le Domicile de secours, ses conditions, ses conséquences financières.

I. — La loi de vendémiaire an n instituait le domicile de secours et portait le principe du secours communal. Le législateur n’avait pas prévu les ressources nécessaires à l’application de la loi. Les modifications sociales, la vie industrielle active ont changé les conditions de l’existence du travailleur ; la ville est devenue le centre de l’assistance, et la campagne en a été dépourvue. La loi de i85i sur les hôpitaux et hospices a aidé à ce déplacement des individus en quête de secours, en leur facilitant, par la suppression du domicile de secours, l’accès des hôpitaux. L’esprit de la loi de vendémiaire a donc été à peu près faussé; l’assistance publique s’est modifiée et a perdu son caractère communal. La répartition financière est inégale et la situation actuelle se résume ainsi: i° L’assistance publique est devenue l’assistance urbaine variable dans ses applications et selon l’importance des villes. L’assistance rurale est réduite à rien ou à peu près; — 2° Les villes ne peuvent plus supporter cette charge et luttent, au détriment de l’indigence elle-même, pour défendre leurs intérêts menacés; — 3° Le domicile de secours est tout entier fait d’exceptions et de cas particuliers que les termes de la loi de vendémiaire ne suffisent plus à fixer et à retenir.

II. — Le domicile de secours doit être étudié dans ses prescriptions légales, suivant les modes d’assistance, les âges, les conditions sociales, etc.

M. Drouineau parle ensuite des modes d’assistance. i° Bureaux de bienfaisance : La loi de vendémiaire n’a pas été modifiée par la création des bureaux de bienfaisance, et les conditions réclamées par la loi sont encore demandées par l’admission aux secours; mais les secours étant mal localisés et l’obligation n’existant pas, l’application est inefficace. — 2° Hôpitaux: La loi de 1851 a détruit l’efficacité de la loi de vendémiaire et supprimé les conditions du domicile de secours dans les communes pourvues d’hôpitaux. Pour les autres communes, elle a fait naître une confusion regrettable et des interprétations variables. Les hôpitaux ont vu augmenter leurs charges et se sont protégés eux-mêmes par des règlements particuliers contre l’envahissement des malades. — 3° Hospices: La loi de 1851 a donné aux hospices la liberté de codifier Yadmitlimus aux secours et a détruit également les prescriptions de

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