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qu’il ne peut y avoir que des avantages à réclamer l’application de la loi du 16 septembre 1807, car les moyens de répression ont pour conséquence fréquente de tuer les établissements industriels en provoquant leur fermeture. L’Administration ne saurait avoir la prétention de faire exécuter des procédés d’assainissement qui ne puissent être un jour remplacés par des meilleurs ; mais, tels qu’ils sont, ils remédient à l’insalubrité dont la présence est dangereuse aux voisins. Il y aurait quelquefois, en pareil cas, urgence à agir. L’exemple de l’Espierre mérite d’être suivi.

M. Livache appelle l’attention sur la difficulté d’appliquer directement la loi de 1807 aux établissements industriels qui sont régis par la loi de 18 to. Il rappelle que, d’après une jurisprudence constante, il ne peut être statué par des arrêtés généraux à l’égard de ces établissements. Il propose finalement de concilier les deux avis exprimés précédemment. Ainsi que le demande M. le docteur A.-J. Martin, l’État pourrait agir à l’égard des communes, en vertu de la loi du 16 septembre 1807, et les communes, pour le recouvrement des frais des travaux effectués, interviendraient alors contre les établissements régis par la loi du i5 octobre 1810, en s’adressant aux tribunaux en vertu de l’article 11 de ce décret.

Cette proposition étant acceptée, la Section adopte les quatre propositions du rapport de M. le docteur Arnould et la conclusion du rapport de M. le docteur A.-J. Martin, modifiée de la manière suivante :

En cas de pollution des cours et eau et des nappes souterraines par des résidus industriels, résultant de Vinexécution des prescriptions imposées par T Administration, les travaux de salubrité nécessaires pourront être ordonnés par le Gouvernement, en vertu de la loi du 16 septembre 1807 ; les dépenses seront supportées par les communes intéressées, celles-ci ayant recours contre les auteurs de la contamination, en vertu de Varticle 36 de la loi du 16 septembre 1807 et de l’article 11 dudécret dui5 octobre 1810.

M. le docteur Thibaut lit un important mémoire sur les charrées de soude et leur injluence sur les cours d’eau, en particulier sur la basse Deûle à Lille.

Après avoir rappelé la nature des résidus de la fabrication de la soude, appelés marcs ou charrées de soude, et montré combien ils polluent les rivières où ils se déversent, en prenant la basse Deûle pour exemple, il fait connaître les procédés conseillés pour y remédier.

M. Thibaut prend prétexte de cette question pour appeler l’attention sur les lacunes de notre législation sanitaire en matière industrielle et s’associer aux observations présentées dans le rapport précité du docteur A.-J. Martin.

De l’assainissement des eaux insalubres avant leur projection dans les égouts, par M. Fischer. — Le problème consiste à obtenir la désinfection, assurer la salubrité sans incommoder personne et de façon à faire profiter l’agriculture de toutes les matières fertilisantes jusqu’ici négligées ou perdues. Pour cela, il faut mêler aux eaux d’égout et aux produits des fosses mobiles une solution étendue de sel de fer et d’alumine, et précipiter le tout à l’égout. Quant aux eaux suspectes des hôpitaux et des établissements insalubres, elles devraient, avant leur projection dans les collecteurs, être désinfectées par des antiseptiques qui en assureraient l’innocuité.

A la demande de MM. Fischer, Naignen et A. Smith, la Section émet le

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