—m«( 56 )»c-î-—

nombre d’endroits à réprimer la fraude; il appelle également l’attention sur ce fait que beaucoup de médicaments sont falsifiés.

Pour M. Thibaut, la saisie chez le fabricant est difficile; on peut saisir la marchandise seulement au moment où elle va être mise en vente. Quant aux médicaments, il estime qu’il serait plus facile de réprimer la fraude. Mais, pour cela, il ne faut pas que les inspecteurs se contentent de faire une visite comme celles que la loi leur prescrit de faire. Aussi pense-t-il qu’il faut que les inspecteurs des pharmacies puissent faire des visites sérieuses et profitables.

M. Brulé fait observer que, lorsqu’il s’agit de sirops d’orgeat, de groseille, etc., qui n’en ont que le nom, ils portent généralement ces mots : sirop de fantaisie, mais souvent en si petits caractères qu’on ne les voit pas, aussi ne peut-on rien faire. Bien souvent aussi le parquet ne veut pas poursuivre, trouvant que cela n’en vaut pas la peine. Il faudrait qu’il n’eût plus cette insouciance.

M. le docteur G. Pouchet appuie les observations de M. le docteur Thibaut sur les falsifications des médicaments, question très importante, mais en dehors du déhat actuel. Atteindre les marchandises falsifiées chez le fabricant est impossible, car il a la ressource de dire qu’il ne veut pas les mettre en vente. C’est au détaillant condamné de se rabattre sur le fabricant; il faut qu’il fasse analyser les produits que celui-ci lui vend et qu’il le fasse condamner.

M. Mer an souhaite que le Congrès émette le vœu de voir modifier la loi de i85i, en raison de son insuffisance manifeste. Il y a diverses catégories de fraudes qu’on peut ranger en deux classes : les fraudes inoffensives et les fraudes nuisibles. La loi ne fait pas de distinction entre le trompeur et l’empoisonneur. Cela est injuste; l’empoisonnement doit être frappé beaucoup plus sévèrement.

D’après M. le docteur G. Pouchet, celte distinction peut se faire, mais elle est laissée à la latitude des tribunaux qui, généralement, augmentent la peine dans le cas où la fraude est nuisible.

La Section émet le vœu que, dans les pays où la loi ne fait pas de distinction entre les simples falsifications et les fraudes nuisibles, des pénalités plus fortes soient édictées pour cette dernière catégorie.

M. Pabst fait une communication sur les sirops de glucose. Sur des sirops saisis et analysés au laboratoire municipal de la ville de Paris, il a trouvé que des sirops dits de fantaisie ne contenaient pas seulement de la glucose, mais encore de la dcxlrine ou d’autres produits chimiques intermédiaires entre la dextrine et l’amidon. Ces produits sont nuisibles à un certain point, et il serait bon que l’étiquette portât l’énoncé des substances qui entrent dans la composition de ces sirops.

M. Denæyer rappelle qu’en Belgique une loi ordonne que tout produit vendu corresponde à l’étiquette qu’il porte. Cette loi est malheureusement souvent inappliquée.

M. le docteur A. Treille fait observer qu’une telle loi n’existe pas en France, mais la Chambre des députés vient de créer quelque chose d’ana-

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,00 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---