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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- COMPTE-RENDU SOMMAIRE. [vice-président du Congrès Léon DONNAT] (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROGRAMME (p.4)
- Première séance. 5 juillet 1889 (p.5)
- Deuxième séance. 5 juillet 1889 (p.5)
- Troisième séance. 6 juillet 1889 (p.8)
- Quatrième séance. 6 juillet 1889 (p.9)
- Cinquième séance. 8 juillet 1889 (p.12)
- Sixième séance. 9 juillet 1889 (p.15)
- Septième séance. 10 juillet 1889 (p.18)
- Première séance. 5 juillet 1889 (p.5)
- Dernière image
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villes. Lé crédit qu’ils font est souvent cause de leur gêne et même de leur ruine.
La séance est levée à 6 heures.
Sixième séance. — 9 juillet 1889.
La séance est ouverte à a heures et demie, sous la présidence de M. Frédéric Passy.
La parole est à M. Lalande , qui donne lecture de son rapport sur la question des sucres.
La convention sucrière est née de l’agitation créée par les raffineurs anglais et les représentants des colonies à sucre de l’Angleterre, à cause des primes d’exportation accordées par les pays producteurs de sucre d’Europe. On estime ces primes à 225 millions. C’est pour les premiers un grave préjudice.
D’après la convention, tous les sucres provenant des pays qui auraient maintenu les primes auraient été frappés d’exclusion. Le projet de loi présenté à l’appui à la Chambre des communes a soulevé une tempête et le Gouvernement a dû l’abandonner. Les consommateurs anglais n’ont pas voulu perdre le bénéfice des 22 5 millions qui leur sont payés par l’Europe. Depuis 187^ le sucre ne paye aucun droit en Angleterre, et la consommation y a pris un développement immense.
Le rapporteur donne ensuite la statistique de la production générale du sucre dans le monde.
La faible consommation de la France provient de l’élévation des droits perçus au profit du Trésor d’une part, des fabricants et producteurs de sucre d’autre part, au détriment du consommateur.
Le rapporteur étudie la législation sucrière française. Les primes aux fabricants et producteurs n’auraient pas été moindres de 290 millions de 188k à 1889.
Depuis 188A encore, les prix du sucre à l’exportation ont toujours été inférieurs à ceux du sucre à l’intérieur.
M. Delombre. Il n’y a pas de question plus compliquée que celle des sucres. En disant que la prime est payée par le consommateur au fabricant, on risque d’être à côté de la vérité.
Dans certains cas, l’État peut être amené à vouloir faire de la politique de dégrèvement. Je lui dénie le droit de se servir de l’impôt pour faire l’égalisation des fortunes, mais il peut faire une politique sage et féconde de dégrèvement.
En 188A, les fabriques de sucre périclitaient, menacées par la concurrence étrangère. On est venu à leur secours par des primes. On pensait qu’en modifiant le mode d’impôt, l’industrie sucrière pourrait perfectionner son outillage.
Ce n’est pas une prime, mais un dégrèvement. On leur disait : Toutes les fois que vous aurez augmenté la richesse nationale par voire initiative, l’im-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,12 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
villes. Lé crédit qu’ils font est souvent cause de leur gêne et même de leur ruine.
La séance est levée à 6 heures.
Sixième séance. — 9 juillet 1889.
La séance est ouverte à a heures et demie, sous la présidence de M. Frédéric Passy.
La parole est à M. Lalande , qui donne lecture de son rapport sur la question des sucres.
La convention sucrière est née de l’agitation créée par les raffineurs anglais et les représentants des colonies à sucre de l’Angleterre, à cause des primes d’exportation accordées par les pays producteurs de sucre d’Europe. On estime ces primes à 225 millions. C’est pour les premiers un grave préjudice.
D’après la convention, tous les sucres provenant des pays qui auraient maintenu les primes auraient été frappés d’exclusion. Le projet de loi présenté à l’appui à la Chambre des communes a soulevé une tempête et le Gouvernement a dû l’abandonner. Les consommateurs anglais n’ont pas voulu perdre le bénéfice des 22 5 millions qui leur sont payés par l’Europe. Depuis 187^ le sucre ne paye aucun droit en Angleterre, et la consommation y a pris un développement immense.
Le rapporteur donne ensuite la statistique de la production générale du sucre dans le monde.
La faible consommation de la France provient de l’élévation des droits perçus au profit du Trésor d’une part, des fabricants et producteurs de sucre d’autre part, au détriment du consommateur.
Le rapporteur étudie la législation sucrière française. Les primes aux fabricants et producteurs n’auraient pas été moindres de 290 millions de 188k à 1889.
Depuis 188A encore, les prix du sucre à l’exportation ont toujours été inférieurs à ceux du sucre à l’intérieur.
M. Delombre. Il n’y a pas de question plus compliquée que celle des sucres. En disant que la prime est payée par le consommateur au fabricant, on risque d’être à côté de la vérité.
Dans certains cas, l’État peut être amené à vouloir faire de la politique de dégrèvement. Je lui dénie le droit de se servir de l’impôt pour faire l’égalisation des fortunes, mais il peut faire une politique sage et féconde de dégrèvement.
En 188A, les fabriques de sucre périclitaient, menacées par la concurrence étrangère. On est venu à leur secours par des primes. On pensait qu’en modifiant le mode d’impôt, l’industrie sucrière pourrait perfectionner son outillage.
Ce n’est pas une prime, mais un dégrèvement. On leur disait : Toutes les fois que vous aurez augmenté la richesse nationale par voire initiative, l’im-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,12 %.
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