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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- COMPTE-RENDU SOMMAIRE. [vice-président du Congrès Léon DONNAT] (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROGRAMME (p.4)
- Première séance. 5 juillet 1889 (p.5)
- Deuxième séance. 5 juillet 1889 (p.5)
- Troisième séance. 6 juillet 1889 (p.8)
- Quatrième séance. 6 juillet 1889 (p.9)
- Cinquième séance. 8 juillet 1889 (p.12)
- Sixième séance. 9 juillet 1889 (p.15)
- Septième séance. 10 juillet 1889 (p.18)
- Première séance. 5 juillet 1889 (p.5)
- Dernière image
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Si nous admettons que l’Etat doit intervenir pour empêcher une industrie de périr, toutes les industries viendront demander des subventions.
Pourquoi ne pas faire pour le vin ce qu’on a fait pour le sucre ? Ce serait entrer dans une voie sans issue et l’on s’arrêterait probablement à la ruine uni--verselle.
Cette industrie du sucre est le désespoir du législateur. Vous savez quelle somme a été prise sur le budget par Napoléon pour l’encourager, et cela n’a réussi à rien.
La conclusion c’est que le Gouvernement doit se désintéresser de ces questions de rivalités industrielles. L’impôt ne doit pas connaître les personnes auxquelles il s’applique.
M. Lapierre. M. Delombre a raison de dire que la loi de i88à a été une loi de dégrèvement. Voici les chiffres.
Les droits sur les sucres étaient en 1883 de 276 francs; ils ne sont plus en 1888 que de 257 francs.
La séance est levée à 6 heures.
Septième séance. — 10 juillet 18S9.
La séance est ouverte à 2 heures et demie sous la présidence de M. Frédéric Passy.
M. le Président donne lecture d’une communication qui lui a été adressée hier par M. le baron d’Estrella et dont voici la substance; elle est rèlative aux droits sur le café :
La loi française de 1860 grevait le café d’un droit de douane de o fr. 5o par kilogramme, aussi l’importation, qui n’était que de 3h millions, s’élève à 76 millions en 1870. Maintenant on paye 1 fr. 56 et 2 fr. 08 par kilogramme, c’est-à-dire que les droits de douane sont supérieurs à la valeur du produit acheté sur place. C’est là une grande entrave pour la consommation, qui n’est que de 1 kil. 463 par habitant en France, contre 8 kilogrammes et 5 kil. à2 en Hollande et en Belgique, où la franchise existe.
La France fait avec le Brésil pour plus de 200 millions d’affaires par an, et plus elle nous achètera de café, plus elle nous vendra ses différentes marchandises, le café étant, pour ainsi dire, la monnaie avec laquelle nous nous payons.
La parole est ensuite à M. Foornier de Flaix, qui donne lecture de son mémoire sur l’octroi de Paris, dont suit le résumé :
En 1886, les recettes communales de Pari s se sont élevées à 2 3 7,2 0 0,0 0 o fr., dont 135,6oo,ooo francs provenant de l’octroi. L’octroi représente cinq fois et demie l’impôt direct, qui n’est que de 26,700,000 francs. Le prorata par tête est de 57 fr. 28. Si l’on suppose une moyenne de 5 têtes, c’est un impôt effrayant de 268 fr. ho. La moyenne pour les 1,527 autres octrois n’est que de 11 fr. 59 par tête et 57 fr. 5o par famille.
Les denrées alimentaires payent 83,900,000 francs. Le prorata d’octroi à
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Si nous admettons que l’Etat doit intervenir pour empêcher une industrie de périr, toutes les industries viendront demander des subventions.
Pourquoi ne pas faire pour le vin ce qu’on a fait pour le sucre ? Ce serait entrer dans une voie sans issue et l’on s’arrêterait probablement à la ruine uni--verselle.
Cette industrie du sucre est le désespoir du législateur. Vous savez quelle somme a été prise sur le budget par Napoléon pour l’encourager, et cela n’a réussi à rien.
La conclusion c’est que le Gouvernement doit se désintéresser de ces questions de rivalités industrielles. L’impôt ne doit pas connaître les personnes auxquelles il s’applique.
M. Lapierre. M. Delombre a raison de dire que la loi de i88à a été une loi de dégrèvement. Voici les chiffres.
Les droits sur les sucres étaient en 1883 de 276 francs; ils ne sont plus en 1888 que de 257 francs.
La séance est levée à 6 heures.
Septième séance. — 10 juillet 18S9.
La séance est ouverte à 2 heures et demie sous la présidence de M. Frédéric Passy.
M. le Président donne lecture d’une communication qui lui a été adressée hier par M. le baron d’Estrella et dont voici la substance; elle est rèlative aux droits sur le café :
La loi française de 1860 grevait le café d’un droit de douane de o fr. 5o par kilogramme, aussi l’importation, qui n’était que de 3h millions, s’élève à 76 millions en 1870. Maintenant on paye 1 fr. 56 et 2 fr. 08 par kilogramme, c’est-à-dire que les droits de douane sont supérieurs à la valeur du produit acheté sur place. C’est là une grande entrave pour la consommation, qui n’est que de 1 kil. 463 par habitant en France, contre 8 kilogrammes et 5 kil. à2 en Hollande et en Belgique, où la franchise existe.
La France fait avec le Brésil pour plus de 200 millions d’affaires par an, et plus elle nous achètera de café, plus elle nous vendra ses différentes marchandises, le café étant, pour ainsi dire, la monnaie avec laquelle nous nous payons.
La parole est ensuite à M. Foornier de Flaix, qui donne lecture de son mémoire sur l’octroi de Paris, dont suit le résumé :
En 1886, les recettes communales de Pari s se sont élevées à 2 3 7,2 0 0,0 0 o fr., dont 135,6oo,ooo francs provenant de l’octroi. L’octroi représente cinq fois et demie l’impôt direct, qui n’est que de 26,700,000 francs. Le prorata par tête est de 57 fr. 28. Si l’on suppose une moyenne de 5 têtes, c’est un impôt effrayant de 268 fr. ho. La moyenne pour les 1,527 autres octrois n’est que de 11 fr. 59 par tête et 57 fr. 5o par famille.
Les denrées alimentaires payent 83,900,000 francs. Le prorata d’octroi à
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