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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- PROCES-VERBAUX SOMMAIRES PAR M. LE PRINCE DE CASSANO (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROGRAMME (p.5)
- Séance d'ouverture. – 12 août 1889. Présidence de M. ISAAC (p.5)
- Première séance du 13 août. Présidence de M. Léon BIEDUYCK (p.12)
- Deuxième séance du 13 août. Présidence de M. GAUTHIOT (p.17)
- Première séance du 14 août. Présidence de M. GAUTHIOT (p.26)
- Deuxième séance du 13 août. Présidence de M. GAUTHIOT (p.30)
- Rôle de l'initiative privée (p.34)
- Act Torrens (p.35)
- Conférence internationale (p.35)
- Dernière image
—-«•(
messes fallacieuses, et par suite les déceptions et les déboires qui attendent, avec certitude, dans les pays lointains, les tristes dupes de ces promesses et de ces mensonges.
te La liberté commerciale a-t-elle rien à voir dans la mesure proposée? Evidemment non. Il faudrait, pour soutenir le contraire, considérer les hommes comme une marchandise. La liberté commerciale, d’ailleurs, n’a-t-elle pas ses limites, et n’est-elle pas soumise aux restrictions que comporte l’ordre public?
«La démonstration de la fraude, du mensonge, de l’exploitation effrénée, de la captation par des mirages trompeurs est faite, et dès lors la réforme s’impose ; elle doit être radicale. Elle se fera.»
La séance est levée à 6 heures.
Première séance du 14 août.
Présidence de M. GAUTHIOT, vice-président.
La séance est ouverte à 1 o heures.
M. le Président. La parole est à M. Chandèze.
M. Chandèze, chef de bureau au Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies, secrétaire général du Congrès, lit un mémoire sur La surveillance des agences d’émigrations. Législation comparée des pays d’Europe.
Après avoir fait l’historique de la question et mentionné les diverses législations qui ont été suivies dans les différentes nations, l’orateur dit:
«Les diverses obligations actuellement imposées, en France, aux agences d’émigrations sont, comme il a été dit plus haut, déterminées par le décret du i5 janvier i855 et par la loi du 18 juillet 1860, complétée elle-même parles règlements d’administration publique des 9 et i5 mars 1861 et par divers arrêtés ministériels.
trLes législations étrangères offrant d’utiles points de comparaison avec la nôtre sont :
«Angleterre. — Act du A août i855, act complémentaire de 1863.
«Belgique.— Loi du 1A décembre 1876, complétée par le règlement d’exécution du i5 décembre 1876.
«Hollande. — Loi du ier juin-i5 juillet 1869 et l’ordonnance de 1875.
«Suède. — Ordonnance royale des A juin et 28 novembre 188A.
«Suisse.— Loi du 22 mars 1888. Règlement d’exécution du 10 juillet 1888 et arrêté du Conseil fédéral du 18 septembre 1888.
«Italie. — Loi du 3o décembre 1888. Règlement d’exécution du 10 janvier 1889 et circulaire du Ministre de l’intérieur du 16 janvier 1889.
«Allemagne. — Aux termes de l’article A de la Constitution de l’Empire d’Allemagne, l’émigration doit être réglementée par une loi d’Empire, mais cette loi générale n’est pas encore faite. Le Gouvernement impérial s’est borné
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,09 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
messes fallacieuses, et par suite les déceptions et les déboires qui attendent, avec certitude, dans les pays lointains, les tristes dupes de ces promesses et de ces mensonges.
te La liberté commerciale a-t-elle rien à voir dans la mesure proposée? Evidemment non. Il faudrait, pour soutenir le contraire, considérer les hommes comme une marchandise. La liberté commerciale, d’ailleurs, n’a-t-elle pas ses limites, et n’est-elle pas soumise aux restrictions que comporte l’ordre public?
«La démonstration de la fraude, du mensonge, de l’exploitation effrénée, de la captation par des mirages trompeurs est faite, et dès lors la réforme s’impose ; elle doit être radicale. Elle se fera.»
La séance est levée à 6 heures.
Première séance du 14 août.
Présidence de M. GAUTHIOT, vice-président.
La séance est ouverte à 1 o heures.
M. le Président. La parole est à M. Chandèze.
M. Chandèze, chef de bureau au Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies, secrétaire général du Congrès, lit un mémoire sur La surveillance des agences d’émigrations. Législation comparée des pays d’Europe.
Après avoir fait l’historique de la question et mentionné les diverses législations qui ont été suivies dans les différentes nations, l’orateur dit:
«Les diverses obligations actuellement imposées, en France, aux agences d’émigrations sont, comme il a été dit plus haut, déterminées par le décret du i5 janvier i855 et par la loi du 18 juillet 1860, complétée elle-même parles règlements d’administration publique des 9 et i5 mars 1861 et par divers arrêtés ministériels.
trLes législations étrangères offrant d’utiles points de comparaison avec la nôtre sont :
«Angleterre. — Act du A août i855, act complémentaire de 1863.
«Belgique.— Loi du 1A décembre 1876, complétée par le règlement d’exécution du i5 décembre 1876.
«Hollande. — Loi du ier juin-i5 juillet 1869 et l’ordonnance de 1875.
«Suède. — Ordonnance royale des A juin et 28 novembre 188A.
«Suisse.— Loi du 22 mars 1888. Règlement d’exécution du 10 juillet 1888 et arrêté du Conseil fédéral du 18 septembre 1888.
«Italie. — Loi du 3o décembre 1888. Règlement d’exécution du 10 janvier 1889 et circulaire du Ministre de l’intérieur du 16 janvier 1889.
«Allemagne. — Aux termes de l’article A de la Constitution de l’Empire d’Allemagne, l’émigration doit être réglementée par une loi d’Empire, mais cette loi générale n’est pas encore faite. Le Gouvernement impérial s’est borné
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