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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- PROCES-VERBAUX SOMMAIRES PAR M. LE PRINCE DE CASSANO (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROGRAMME (p.5)
- Séance d'ouverture. – 12 août 1889. Présidence de M. ISAAC (p.5)
- Première séance du 13 août. Présidence de M. Léon BIEDUYCK (p.12)
- Deuxième séance du 13 août. Présidence de M. GAUTHIOT (p.17)
- Première séance du 14 août. Présidence de M. GAUTHIOT (p.26)
- Deuxième séance du 13 août. Présidence de M. GAUTHIOT (p.30)
- Rôle de l'initiative privée (p.34)
- Act Torrens (p.35)
- Conférence internationale (p.35)
- Dernière image
•+»•( 35 )•«—
intérêt personnel, auraient fait des démarches pour faciliter l’émigration à quelques-uns de leurs concitoyens ?
Il faudrait donc qu’il fût bien entendu que la loi de 1860 ne peut pas comporter cette interprétation, ou que cette loi fût modifiée si ses termes emportent une conséquence aussi regrettable.
Il faudrait en outre que la création des Sociétés de protection fût largement encouragée tant par les pouvoirs publics que par la générosité des particuliers.
Prenant acte de ces réserves, M. le Président met aux voix le vœu suivant :
« Est désirable et doit être encouragée la création de Sociétés d’utilité publique servant gratuitement de trait d’union entre le pays d’émigration dans lequel elles feraient un choix d’émigranls et le pays d’immigration (Colonies françaises ou étranger) auquel elles enverraient ces émigrants, sur la demande de correspondants dûment accrédités et agissant gratuitement, comme elles, dans le seul but de protection et d’humanité. »
[Le vœu est émis à une grande majorité.)
AGT TORRENS.
Sur la demande de M. Alexis Peyret, le Congrès émet le vœu que, dans les pays faisant appel à l’immigration, trl’Act Torrens» soit pris comme base de l'établissement et de la mutation de la propriété des terres cédées aux colons.
CONFÉRENCE INTERNATIONALE.
M. le prince de Cassa no lit un mémoire sur la nécessité d’une entente entre les puissances pour régler les différentes questions se rattachant à Fémigration au moyen d’une conférence internationale.
«Les États, dit-il, qui fournissent des émigrants aux pays transocéaniques se sont préoccupés seulement de garantir leurs sujets contre les agissements des agents et l’incurie des capitaines de navires. Une fois arrivé à destination, l’émigrant n’est plus défendu par une loi ou par un règlement international. Il est soumis au régime du pays où il arrive, et il n’a d’autre espoir que dans le consul ou dans l’agent consulaire qui représente son gouvernement. Celui-ci, obligé d’entendre continuellement des plaintes qui ne sont pas toujours sincères, n’ayant pas de données certaines pour appuyer ses réclamations, voulant ménager ses intérêts et les relations qu’il a sur les lieux, finit le plus souvent par se déclarer incompétent, et envoie quelquefois à tous les diables ceux qui viennent demander sa protection.
«Quant aux pays d’immigration, vous savez très bien qu’ils se contentent d’appeler par tous les moyens les Européens qui ne peuvent pas ou ne savent pas gagner leur vie chez eux. Ils se soucient fort peu des ressources, des aptitudes et de l’énergie de ceux qui leur sont expédiés par des agents payés à tant par tête. Les défauts de ce mode de recrutement commencent déjà à se montrer, et, tous les jours, se présentent des cas de rapatriement imposés par la crainte des désordres que ces mécontents pourraient causer, v
C’est donc dans l’intérêt de tout le monde qu’une entente des États est devenue indispensable, et l’orateur propose d’émettre un vœu pour la réunion
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,17 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
intérêt personnel, auraient fait des démarches pour faciliter l’émigration à quelques-uns de leurs concitoyens ?
Il faudrait donc qu’il fût bien entendu que la loi de 1860 ne peut pas comporter cette interprétation, ou que cette loi fût modifiée si ses termes emportent une conséquence aussi regrettable.
Il faudrait en outre que la création des Sociétés de protection fût largement encouragée tant par les pouvoirs publics que par la générosité des particuliers.
Prenant acte de ces réserves, M. le Président met aux voix le vœu suivant :
« Est désirable et doit être encouragée la création de Sociétés d’utilité publique servant gratuitement de trait d’union entre le pays d’émigration dans lequel elles feraient un choix d’émigranls et le pays d’immigration (Colonies françaises ou étranger) auquel elles enverraient ces émigrants, sur la demande de correspondants dûment accrédités et agissant gratuitement, comme elles, dans le seul but de protection et d’humanité. »
[Le vœu est émis à une grande majorité.)
AGT TORRENS.
Sur la demande de M. Alexis Peyret, le Congrès émet le vœu que, dans les pays faisant appel à l’immigration, trl’Act Torrens» soit pris comme base de l'établissement et de la mutation de la propriété des terres cédées aux colons.
CONFÉRENCE INTERNATIONALE.
M. le prince de Cassa no lit un mémoire sur la nécessité d’une entente entre les puissances pour régler les différentes questions se rattachant à Fémigration au moyen d’une conférence internationale.
«Les États, dit-il, qui fournissent des émigrants aux pays transocéaniques se sont préoccupés seulement de garantir leurs sujets contre les agissements des agents et l’incurie des capitaines de navires. Une fois arrivé à destination, l’émigrant n’est plus défendu par une loi ou par un règlement international. Il est soumis au régime du pays où il arrive, et il n’a d’autre espoir que dans le consul ou dans l’agent consulaire qui représente son gouvernement. Celui-ci, obligé d’entendre continuellement des plaintes qui ne sont pas toujours sincères, n’ayant pas de données certaines pour appuyer ses réclamations, voulant ménager ses intérêts et les relations qu’il a sur les lieux, finit le plus souvent par se déclarer incompétent, et envoie quelquefois à tous les diables ceux qui viennent demander sa protection.
«Quant aux pays d’immigration, vous savez très bien qu’ils se contentent d’appeler par tous les moyens les Européens qui ne peuvent pas ou ne savent pas gagner leur vie chez eux. Ils se soucient fort peu des ressources, des aptitudes et de l’énergie de ceux qui leur sont expédiés par des agents payés à tant par tête. Les défauts de ce mode de recrutement commencent déjà à se montrer, et, tous les jours, se présentent des cas de rapatriement imposés par la crainte des désordres que ces mécontents pourraient causer, v
C’est donc dans l’intérêt de tout le monde qu’une entente des États est devenue indispensable, et l’orateur propose d’émettre un vœu pour la réunion
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