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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- PROCES-VERBAL SOMMAIRE PAR M. LE DOCTEUR MOTET, Secrétaire général du Congrès (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- COMITE DE PATRONAGE (p.4)
- Séance du 19 août 1889 (p.5)
- Séance du 20 août, à 9 heures du matin. Présidence de M. VLEMINCKX (p.11)
- Séance du 20 août, à 2 heures du soir. Présidence de M. BROUARDEL (p.14)
- Séance du 21 août, à 9 heures du matin. Présidence de M. VLEMINCKX (p.16)
- Séance du 21 août, à 2 heures du soir. Présidence de M. le Professeur BROUARDEL (p.17)
- RAPPORT DE MM. LE PROFESSEUR BROUARDEL ET G. POUCHET (p.19)
- Séance du jeudi 22 août (le matin). Présidence de M. le Professeur BROUARDEL (p.20)
- Séance du jeudi 22 août (l'après-midi). Présidence de M. le Professeur BROUARDEL (p.20)
- Dernière image
—«.( 22 >w—
M. Güillot, rapporteur, propose de mettre aux voix le vœu dont il vient d’arrêter la rédaction, à la suite des observations présentées par plusieurs membres du Congrès, sur l’intervention des commissaires de police dans les affaires médico-légales. Ce vœu est ainsi formulé :
te Le Congrès exprime le vœu, dans l’intérêt de la justice, aussi bien que pour épargner à la victime du délit, des examens successifs, que les commissaires de police ne puissent ordonner une visite médico-légale. »
M. Horteloup trouve cette proposition un peu radicale. Elle est mise aux voix et adoptée.
M. le professeur Brouardel se lève pour adresser aux magistrats, aux médecins, étrangers et nationaux, qui ont pris part aux travaux du Congrès, les remerciements les plus sincères. « Ensemble nous avons travaillé, dit-il, d’importantes questions ont été discutées, ce travail portera ses fruits-n.
La séance est levée au milieu des applaudissements.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,79 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
M. Güillot, rapporteur, propose de mettre aux voix le vœu dont il vient d’arrêter la rédaction, à la suite des observations présentées par plusieurs membres du Congrès, sur l’intervention des commissaires de police dans les affaires médico-légales. Ce vœu est ainsi formulé :
te Le Congrès exprime le vœu, dans l’intérêt de la justice, aussi bien que pour épargner à la victime du délit, des examens successifs, que les commissaires de police ne puissent ordonner une visite médico-légale. »
M. Horteloup trouve cette proposition un peu radicale. Elle est mise aux voix et adoptée.
M. le professeur Brouardel se lève pour adresser aux magistrats, aux médecins, étrangers et nationaux, qui ont pris part aux travaux du Congrès, les remerciements les plus sincères. « Ensemble nous avons travaillé, dit-il, d’importantes questions ont été discutées, ce travail portera ses fruits-n.
La séance est levée au milieu des applaudissements.
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