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De la législation comparée sur le placement des aliénés dans les établissements publics et privés.

M. le professeur Ball lil le rapport quil a fait sur cette question, en collaboration avec M. Rouillard , chef de clinique des maladies mentales. Les auteurs de ce rapport constatent l’esprit fâcheux de la société actuelle en ce qui concerne les médecins aliénistes, dont l’autorité est contestée et la probité suspectée ; on a vu les hommes les plus honorables en butte aux plus indignes calomnies sans que l’autorité des voix les plus compétentes ait suffi pour ramener l’opinion publique. Cette triste tendance, qui a pour prétexte de défendre la liberté individuelle, nullement menacée d’ailleurs, fera, si elle se perpétue, que l’aliéné restera sans soins et la société sans défense.

On veut compliquer les moyens de surveillance et cela tout à fait inutilement, car les prescriptions de la loi de i838, si elles étaient rigoureusement appliquées, rendraient impossible toute séquestration irrégulière. Dans tous les pays on a cherché à établir une sorte d’équilibre entre l’autorité médicale et l'autorité, soit administrative, soit judiciaire. La première est prépondérante en Russie, en Belgique, en Autriche, en Suède, en Norvège et, enfin, en France, sous l’empire de la loi de i838 ; dans d’autres, comme l’Angleterre, l’Italie, l’Espagne, les États-Unis (dans la plupart des Etats qui composent la confédération), la Hollande, la balance penche du côté de l’administration. Pour la France, le nouveau projet du Sénat veut substituer l’action judiciaire à l’action médicale.

M. Falret partage complètement les idées de M. Ball. En ce qui concerne l’entrée des aliénés dans les asiles, la nouvelle loi votée par le Sénat diffère de la loi ^.e i838 par l’intervention des magistrats immédiatement après l’entrée du malade dans l’asile. Le placement est donc simplement fictif; il est temporaire jusqu’au moment où la magistrature aura prononcé.

M. Barbier trouve déplorable cette tendance de la magistrature de juger les questions purement médicales, et il espère que la Chambre des députés, qui aura à s’occuper de la nouvelle loi votée par le Sénat, la modifiera dans un sens plus rationnel.

M. le docteur Doutrebente demande à M. Bourneville, rapporteur de la nouvelle loi sur les aliénés, si on a tenu compte des projets présentés par les différents médecins des asiles sur les modifications à introduire dans la loi de 1838. Pour son propre compte, M. Doutrebente a proposé de supprimer les placements volontaires et de ne faire que des placements d’office, dans le but de facibter l’entrée des aliénés indigents.

M. Bourneville répond que ni la commission, ni le rapporteur n’ont eu connaissance de ces rapports des médecins des asiles. Quant à la proposition de M. Doutrebente, M. Bourneville trouve, en ce qui concerne le département de la Seine, que les placements volontaires des aliénés indigents ne sont pas limités. Il est vrai que, jusqu’à l’année 1881, le nombre en était très restreint. A cette époque, M. Bourneville a fait valoir devant le Conseil général qu’il était urgent de traiter les indigents comme les riches. Le Conseil est intervenu , et depuis le nombre des placements des indigents est devenu considé-

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