—«.( 28 >w~-

nuée lorsqu’il est démontré que l’individu a été involontairement surpris par l’ivresse.

La responsabilité existe tout entière : 1° Dans les cas d’ivresse simple qu’il était au pouvoir du délinquant d’éviter; 2° lorsque l’excitation alcoolique a été recherchée pour se donner l’entraînement à commettre un crime ou un délit.

M. Legrain (de Vaucluse), demande comme conclusion du rapport précédent la création d’asiles spéciaux où seraient recueillis les alcooliques invétérés et les alcooliques délinquants.

M. Taquet (de Vannes) distingue deux cas principaux : 1° Y ivresse, qui entraîne une certaine atténuation de responsabilité; 2° les ivrognes propre-ments dits, sujets, aux moindres excès, à une sorte de folie transitoire. Ceux-ci doivent bénéficier, en général, de l’article 66 du Code pénal, tout comme les dipsomanes ou les alcooliques proprement dits.

M. Semal (de Mons) demande que les conclusions du rapport de M. Motet soient présentées au vote du Congrès sous forme de vœu.

M. Motet formule ce vœu de la façon suivante :

«Le Congrès, en présence du danger dont l’alcoolisme menace la société, la famille, l’individu,

« Recoijnaissant qu’il y a lieu d’établir des distinctions entre l’ivresse simple l’ivresse pathologique el ses variétés, et l’alcoolisme chronique,

«Emet le vœu :

te Que, dans un intérêt de défense sociale, des mesures judiciaires, d’une part, des mesures administratives durables, d’autre part, soient prises contre les alcoolisés suivant la catégorie à laquelle ils appartiennent;

et Que les pouvoirs législatifs donnent une sanction aux travaux de Claude des Vosges, de MM. Th. Roussel et Léon Say ;

et Qu’il soit pourvu, par la création d’un ou de plusieurs établissements spéciaux , à l’internement des ivrognes d’habitude, des alcoolisés ayant commis des crimes ou des délits, et ayant bénéficié d’une ordonnance de non-lieu en raison de leur état mental; que la durée de leur internement soit déterminée par les tribunaux après enquête médico-légale; que la sortie, même à l’expiration de temps fixé, puisse être ajournée si l’alcoolisé est reconnu légitimement suspect de rechute. Les alcoolisés chroniques, non dangereux, pourront être maintenus dans les asiles d’aliénés ;

trQue ces établissements, ayant le caractère de maisons de traitement et non de maisons de répression, soient organisés avec une discipline sévère, que le travail y soit imposé ;

«Que les statistiques judiciaires et administratives soient dressées de manière à faire ressortir les résultats de ces mesures.» (Adopté à l’unanimité.)

De T ivrognerie dans le Morbihan, ses manifestations, sa criminalité.

M. le doctour H. Tagdet, médecin-directeur de l’asile de Vannes.

De l’automatisme alcoolique dans les cas criminels.

M. le docteur Crothers (États-Unis).

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,46 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---