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—12 >«-—
Le Congrès émet le vœu que des patronages ou sociétés de protection soient créés en plus grand nombre, avec ou en dehors des cours professionnels, dans le but d’encourager et de récompenser les efforts, le mérite et les résultats des élèves, employés, ouvriers, apprentis; de faciliter leur placement et aussi d’établir entre eux des liens de confraternité.
Le Congrès émet le vœu que les conseils généraux, lés chambres de commerce, les municipalités, les chambres syndicales et les syndicats professionnels apportent à toutes ces œuvres leur concours le plus dévoué, et que, par leur initiative, ils provoquent ou secondent l’action des pouvoirs publics, de toutes les institutions et de toutes les personnes qui s’intéressent au progrès de l’industrie nationale.
Le Congrès, appréciant les résultats obtenus dans les cours techniques professés à Paris et dans plusieurs grandes villes par les associations libres d’enseignement populaire, appelle l’attention des syndicats et en général de tous les intéressés sur le précieux concours que ces sociétés Sont susceptibles de leur prêter.
Le Congrès émet le vœu que :
i° Tout apprentissage à temps déterminé soit l’objet d’un contrat obligatoire en double, fait sur papier libre et dont l’enregistrement sera gratuit;
Aucune juridiction ne puisse accueillir les réclamations relatives aux apprentissages sans la présentation de ce contrat:
3° La loi du 22 février iB5i soit modifiée comme suit:
Toute personne qui occupera un apprenti ne présentant pas le congé ^acquit de son apprentissage ou le certificat le déclarant libre de tout engagement pourra être rendue légalement responsable des dommages-intérêts accordés par le tribunal au patron abandonné, quel que soit le nouvel état adopté par l’apprenti.
Le Congrès émet le vœu que les commissions locales, chargées de veiller à l’application de la loi. sur le travail des enfants et des filles mineures ern^ ployés dans l’industrie, soient aussi chargées de veiller à ce que les patrons et les chefs d’industries leur apprennent réellement et suffisamment leurs métiers;,
Qu’en outre,, il soit donné auxdites commissions locales des pouvoirs assez étendus pour leur permettre de remplir leur mandat;
Qu’enfin, des encouragements soient accordés aux patrons ou aux établissements qui formeront les meilleurs apprentis.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,93 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Le Congrès émet le vœu que des patronages ou sociétés de protection soient créés en plus grand nombre, avec ou en dehors des cours professionnels, dans le but d’encourager et de récompenser les efforts, le mérite et les résultats des élèves, employés, ouvriers, apprentis; de faciliter leur placement et aussi d’établir entre eux des liens de confraternité.
Le Congrès émet le vœu que les conseils généraux, lés chambres de commerce, les municipalités, les chambres syndicales et les syndicats professionnels apportent à toutes ces œuvres leur concours le plus dévoué, et que, par leur initiative, ils provoquent ou secondent l’action des pouvoirs publics, de toutes les institutions et de toutes les personnes qui s’intéressent au progrès de l’industrie nationale.
Le Congrès, appréciant les résultats obtenus dans les cours techniques professés à Paris et dans plusieurs grandes villes par les associations libres d’enseignement populaire, appelle l’attention des syndicats et en général de tous les intéressés sur le précieux concours que ces sociétés Sont susceptibles de leur prêter.
Le Congrès émet le vœu que :
i° Tout apprentissage à temps déterminé soit l’objet d’un contrat obligatoire en double, fait sur papier libre et dont l’enregistrement sera gratuit;
Aucune juridiction ne puisse accueillir les réclamations relatives aux apprentissages sans la présentation de ce contrat:
3° La loi du 22 février iB5i soit modifiée comme suit:
Toute personne qui occupera un apprenti ne présentant pas le congé ^acquit de son apprentissage ou le certificat le déclarant libre de tout engagement pourra être rendue légalement responsable des dommages-intérêts accordés par le tribunal au patron abandonné, quel que soit le nouvel état adopté par l’apprenti.
Le Congrès émet le vœu que les commissions locales, chargées de veiller à l’application de la loi. sur le travail des enfants et des filles mineures ern^ ployés dans l’industrie, soient aussi chargées de veiller à ce que les patrons et les chefs d’industries leur apprennent réellement et suffisamment leurs métiers;,
Qu’en outre,, il soit donné auxdites commissions locales des pouvoirs assez étendus pour leur permettre de remplir leur mandat;
Qu’enfin, des encouragements soient accordés aux patrons ou aux établissements qui formeront les meilleurs apprentis.
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