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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- COMPTE-RENDU SOMMAIRE (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- COMITE DE PATRONAGE (p.5)
- PROCES-VERBAUX SOMMAIRES DES SEANCES (p.9)
- RESUME DES RAPPORTS DES SECTIONS (p.15)
- PREMIERE SECTION. Propagande. – Instruction professionnelle. – Assurances (p.15)
- DEUXIEME SECTION. Questions commerciales et industrielles (p.17)
- TROISIEME SECTION. Douanes et transports (p.22)
- QUATRIEME SECTION. Rapports internationaux (p.25)
- BANQUET AU PALAIS DE L'INDUSTRIE (p.27)
- Dernière image
15 )«ch—
RÉSUMÉ DES RAPPORTS DES SECTIONS.
PREMIÈRE SECTION.
Propagande. — Instruction professionnelle. — Assurances.
Bureau de la Section :
MM. A. Dubray, président; Poirier, rapporteur; Aofrère, Bazin, Boisson, Bodrbon, Caupenne,Hervaux, Lenormand , Picard, Rouzegas. Trdffadt, membres.
Il est donné lecture de la correspondance parvenue au secrétariat, relativement aux travaux de la première section. L’assemblée examine successivement les questions ayant trait à l’extension du service des renseignements commerciaux, à la création de nouvelles chambres syndicales de meunerie dans les départements qui n’en sont pas encore pourvus ; à l’organisation d'un service de vérification des lettres de voiture pour les membres de l’association; au placement du personnel, l’instruction professionnelle, la révision de l’impôt d’assurance, l’assurance contre les incendies et les accidents. Elle reconnaît l’utilité d’un tribunal arbitral spécial aux affaires de grains et farines, qui serait organisé par l’Association nationale et trancherait les différends commerciaux.
Les résolutions et délibérations ont donné lieu ensuite à l’expression des vœux ci-après :
premier voeu.
La section émet le vœu que, par la diffusion des chambres syndicales départementales ou régionales, affiliées à l’Association, le service des renseignements commerciaux organisé au siège central se généralise, et qu’il y a lieu en conséquence de poursuivre activement la constitution de ces chambres dans les départements qui n’en sont pas encore dotés.
deuxième voeu.
Un vœu est émis à l’effet qu’un service de vérification des lettres de voiture soit installé au siège de l’Association le plus tôt possible.
TROISIÈME VOEU.
Relativement aux arbitrages et expertises, la section exprime le vœu que l’Association prenne l’initiative de la constitution d’un tribunal arbitral et dote les chambres syndicales affiliées d’un règlement uniforme à l’effet de faciliter le règlement amiable de tous les différends et contestations que les membres ou parties intéressées voudront bien leur soumettrre.
QUATRIÈME VOEU.
Plie émet également Je vœu que toutes les industries, sans exception,
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,94 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
RÉSUMÉ DES RAPPORTS DES SECTIONS.
PREMIÈRE SECTION.
Propagande. — Instruction professionnelle. — Assurances.
Bureau de la Section :
MM. A. Dubray, président; Poirier, rapporteur; Aofrère, Bazin, Boisson, Bodrbon, Caupenne,Hervaux, Lenormand , Picard, Rouzegas. Trdffadt, membres.
Il est donné lecture de la correspondance parvenue au secrétariat, relativement aux travaux de la première section. L’assemblée examine successivement les questions ayant trait à l’extension du service des renseignements commerciaux, à la création de nouvelles chambres syndicales de meunerie dans les départements qui n’en sont pas encore pourvus ; à l’organisation d'un service de vérification des lettres de voiture pour les membres de l’association; au placement du personnel, l’instruction professionnelle, la révision de l’impôt d’assurance, l’assurance contre les incendies et les accidents. Elle reconnaît l’utilité d’un tribunal arbitral spécial aux affaires de grains et farines, qui serait organisé par l’Association nationale et trancherait les différends commerciaux.
Les résolutions et délibérations ont donné lieu ensuite à l’expression des vœux ci-après :
premier voeu.
La section émet le vœu que, par la diffusion des chambres syndicales départementales ou régionales, affiliées à l’Association, le service des renseignements commerciaux organisé au siège central se généralise, et qu’il y a lieu en conséquence de poursuivre activement la constitution de ces chambres dans les départements qui n’en sont pas encore dotés.
deuxième voeu.
Un vœu est émis à l’effet qu’un service de vérification des lettres de voiture soit installé au siège de l’Association le plus tôt possible.
TROISIÈME VOEU.
Relativement aux arbitrages et expertises, la section exprime le vœu que l’Association prenne l’initiative de la constitution d’un tribunal arbitral et dote les chambres syndicales affiliées d’un règlement uniforme à l’effet de faciliter le règlement amiable de tous les différends et contestations que les membres ou parties intéressées voudront bien leur soumettrre.
QUATRIÈME VOEU.
Plie émet également Je vœu que toutes les industries, sans exception,
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,94 %.
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