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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- COMPTE-RENDU SOMMAIRE (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- COMITE DE PATRONAGE (p.5)
- PROCES-VERBAUX SOMMAIRES DES SEANCES (p.9)
- RESUME DES RAPPORTS DES SECTIONS (p.15)
- PREMIERE SECTION. Propagande. – Instruction professionnelle. – Assurances (p.15)
- DEUXIEME SECTION. Questions commerciales et industrielles (p.17)
- TROISIEME SECTION. Douanes et transports (p.22)
- QUATRIEME SECTION. Rapports internationaux (p.25)
- BANQUET AU PALAIS DE L'INDUSTRIE (p.27)
- Dernière image
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DEUXIÈME SECTION.
Questions commerciales et industrielles.
Bureau de la Section :
MM. Colson-Blanche, président; Jules Senn, rapporteur; Aubier , Breüil, Cheriez, Cochet, Dupuis, Girault, Hardy-Lebègue, Troubat-Grenier, Waldeck-Rousseau, membres.
Le bureau donne communication de ia correspondance qu’il a reçue au sujet de diverses questions renvoyées à la section par le Comité d’organisation et décide, pour les questions non prévues au programme, qu’elles seront mises en discussion sur la demande des intéressés.
La première question sur laquelle le bureau se prononce est celle des patentes; successivement l’impôt sur la valeur locative, le droit fixe et le droit proportionnel sont examinés. M. le Président fait ressortir que depuis quelques années la valeur locative a considérablement diminué; il demande en conséquence qu’il soit tenu compte de cette diminution dans le vœu qui devra suivre.
Le bureau s’occupe de la comparaison du travail fourni par les appareils à cylindres et les meules, et de leur production journalière.
Sur la demande de M. Touaillon, l’assemblée discute la tarification des moulins.
Après une discussion soutenue, les deux questions suivantes sont soumises au vote :
i° Est-il préférable de conserver la base du droit fixe telle qu’elle est évaluée par l’administration?
2° Le droit devrait-il être fixé d’après la force effective du moteur?
L’assemblée accepte la deuxième solution, mais à une faible majorité. A la séance suivante, la discussion a été reprise sur le même sujet à la demande d’un grand nombre de membres absents à la première réunion, et, à une forte majorité, il a été décidé de s’en tenir, sauf modification dans les prix et leur application, au principe du droit fixe actuel; le vœu a été rédigé dans ce sens.
Abordant ensuite la question des eaux, M. Touaillon fait ressortir les privilèges accordés aux ingénieurs des ponts et chaussées et en demande l’abolition.
L’article 56 de la loi du 16 septembre 1807, dit-il, est ainsi conçu:
«Les experts, pour l’évaluation des indemnités relatives à une occupation de terrain dans les cas prévus au présent titre (titre XI), seront nommés, pour les objets de travaux de grande voirie, l’un par le propriétaire, l’autre par le préfet, et le tiers expert, s’il en est besoin, sera de droit l’ingénieur en chef du département.»
D’après le titre XI, cette disposition s’applique à toutes les indemnités réclamées pour travaux de dessèchement, ouverture d’une nouvelle navigation, construction d’un port, suppression, déplacement et toutes modifications à
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,10 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
DEUXIÈME SECTION.
Questions commerciales et industrielles.
Bureau de la Section :
MM. Colson-Blanche, président; Jules Senn, rapporteur; Aubier , Breüil, Cheriez, Cochet, Dupuis, Girault, Hardy-Lebègue, Troubat-Grenier, Waldeck-Rousseau, membres.
Le bureau donne communication de ia correspondance qu’il a reçue au sujet de diverses questions renvoyées à la section par le Comité d’organisation et décide, pour les questions non prévues au programme, qu’elles seront mises en discussion sur la demande des intéressés.
La première question sur laquelle le bureau se prononce est celle des patentes; successivement l’impôt sur la valeur locative, le droit fixe et le droit proportionnel sont examinés. M. le Président fait ressortir que depuis quelques années la valeur locative a considérablement diminué; il demande en conséquence qu’il soit tenu compte de cette diminution dans le vœu qui devra suivre.
Le bureau s’occupe de la comparaison du travail fourni par les appareils à cylindres et les meules, et de leur production journalière.
Sur la demande de M. Touaillon, l’assemblée discute la tarification des moulins.
Après une discussion soutenue, les deux questions suivantes sont soumises au vote :
i° Est-il préférable de conserver la base du droit fixe telle qu’elle est évaluée par l’administration?
2° Le droit devrait-il être fixé d’après la force effective du moteur?
L’assemblée accepte la deuxième solution, mais à une faible majorité. A la séance suivante, la discussion a été reprise sur le même sujet à la demande d’un grand nombre de membres absents à la première réunion, et, à une forte majorité, il a été décidé de s’en tenir, sauf modification dans les prix et leur application, au principe du droit fixe actuel; le vœu a été rédigé dans ce sens.
Abordant ensuite la question des eaux, M. Touaillon fait ressortir les privilèges accordés aux ingénieurs des ponts et chaussées et en demande l’abolition.
L’article 56 de la loi du 16 septembre 1807, dit-il, est ainsi conçu:
«Les experts, pour l’évaluation des indemnités relatives à une occupation de terrain dans les cas prévus au présent titre (titre XI), seront nommés, pour les objets de travaux de grande voirie, l’un par le propriétaire, l’autre par le préfet, et le tiers expert, s’il en est besoin, sera de droit l’ingénieur en chef du département.»
D’après le titre XI, cette disposition s’applique à toutes les indemnités réclamées pour travaux de dessèchement, ouverture d’une nouvelle navigation, construction d’un port, suppression, déplacement et toutes modifications à
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