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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.53)
- Comité d'organisation (p.3)
- Comité de patronage (p.5)
- Délégués étrangers (p.7)
- Bureau du Congrès (p.9)
- Séance générale d'ouverture (p.11)
- Visite par le Congrès de la section XI de l'Exposition d'Economie sociale (p.24)
- Deuxième séance générale (p.25)
- Visite par le Congrès des habitations économiques de Passy-Auteuil (p.36)
- Troisième séance générale (p.37)
- Résolutions prises et vœux émis par le Congrès (p.49)
- Dernière image
RÉSOLUTIONS PRISES
ET VOEUX ÉMIS PAR LE CONGRÈS.
I
DES HABITATIONS A BON MARCHÉ AO POINT DE VUE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER.
RÉSOLUTIONS.
1. Le problème des habitations salubres à bon marché, vu la complexité des causes en jeu, ne comporte pas de solution universelle et absolue.
2. C’est à l’initiative individuelle ou à l’association privée qu’il appartient de trouver la solution appropriée à chaque cas particulier.
L’intervention directe de l’Etat ou de l’autorité locale sur le marché, venant faire concurrence à l’industrie privée ou tarifer les loyers, doit être écartée ; elle ne peut être admise que s’il s’agit de moyens de communication, de police sanitaire et de péréquation fiscale.
3. Le développement de la construction des maisons à bon marché dans les faubourgs et les environs des villes est intimement lié au service des transports fréquents et économiques (tarifs réduits sur les chemins de fer, trains d’ouvriers, lignes de pénétration dans les villes, tramways, bateaux h vapeur, etc.).
à. Parmi les ressources auxquelles il peut être fait appel, il convient de signaler les réserves des caisses d’épargne.
L’intervention des caisses d’épargne dans le développement des habitations à bon marché est légitime et utile à condition de demeurer circonspecte. Cette intervention peut se réaliser sous des formes variées.
Le législateur peut et doit favoriser cette intervention, soit en reconnaissant une liberté partielle d’emploi des dépôts ou des patrimoines, soit en réduisant les charges fiscales.
5. Afin de concilier la liberté de l’acquéreur avec les engagements qu’il contracte par l’achat d’une maison et d’alléger, en cas de mort, les obligations qui retombent à la charge de ses héritiers, il y a lieu d’étudier notamment diverses combinaisons (conditions de résiliation du contrat Habitations. k
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,29 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
ET VOEUX ÉMIS PAR LE CONGRÈS.
I
DES HABITATIONS A BON MARCHÉ AO POINT DE VUE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER.
RÉSOLUTIONS.
1. Le problème des habitations salubres à bon marché, vu la complexité des causes en jeu, ne comporte pas de solution universelle et absolue.
2. C’est à l’initiative individuelle ou à l’association privée qu’il appartient de trouver la solution appropriée à chaque cas particulier.
L’intervention directe de l’Etat ou de l’autorité locale sur le marché, venant faire concurrence à l’industrie privée ou tarifer les loyers, doit être écartée ; elle ne peut être admise que s’il s’agit de moyens de communication, de police sanitaire et de péréquation fiscale.
3. Le développement de la construction des maisons à bon marché dans les faubourgs et les environs des villes est intimement lié au service des transports fréquents et économiques (tarifs réduits sur les chemins de fer, trains d’ouvriers, lignes de pénétration dans les villes, tramways, bateaux h vapeur, etc.).
à. Parmi les ressources auxquelles il peut être fait appel, il convient de signaler les réserves des caisses d’épargne.
L’intervention des caisses d’épargne dans le développement des habitations à bon marché est légitime et utile à condition de demeurer circonspecte. Cette intervention peut se réaliser sous des formes variées.
Le législateur peut et doit favoriser cette intervention, soit en reconnaissant une liberté partielle d’emploi des dépôts ou des patrimoines, soit en réduisant les charges fiscales.
5. Afin de concilier la liberté de l’acquéreur avec les engagements qu’il contracte par l’achat d’une maison et d’alléger, en cas de mort, les obligations qui retombent à la charge de ses héritiers, il y a lieu d’étudier notamment diverses combinaisons (conditions de résiliation du contrat Habitations. k
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,29 %.
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