Séance du lundi 24 juin.

Prédidence de M. Henri DE BORNIER, président du comité de la Société des gens de lettres.

La séance est ouverte à 2 heures et demie.

M. de Larmàndie, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté après quelques observations de M. Romberg-Nisard.

Communication d’une lettre de M. Duquet.

M. Pouillet lit un rapport relatif aux articles de journaux et recueils périodiques.

Il rappelle que les questions posées étaient les suivantes :

Les articles de journaux et de recueils périodiques peuvent-ils être reproduits ou traduits sans l’autorisation de l’auteur ?

Celui-ci doit-il être astreint à une mention spéciale de réserve ou d’interdiction?

Faut-il excepter les articles de discussion politique, les faits divers, les nouvelles du jour et les télégrammes?

Que faut-il décider pour les romans-feuilletons?

A ces questions, le comité d’organisation du Congrès avait fait les réponses suivantes qii’il proposait d’adopter :

i° Les romans-feuilletons et les articles de journaux ou recueils périodiques qui traitent des questions d’histoire, de science, d’art et de littérature ne peuvent être reproduits ou traduits sans l’autorisation de l’auteur;

20 Celui-ci ne doit pas être astreint à une mention spéciale de réserve ou d’interdiction;

3° Il y a lieu d’excepter de cette règle les articles de discussion politique, les faits divers, les nouvelles du jour et les télégrammes.

La Commission de législation propose d’adopter, sur les mêmes questions, les résolutions suivantes :

i° Les articles de journaux et de recueils périodiques ne peuvent être reproduits ou traduits sans l’autorisation de l’auteur;

2° L’auteur n’est astreint à aucune mention spéciale de réserve ou d’interdiction;

3° Tout journal peut reproduire un article politique publié dans un autre journal, à la condition d’en indiquer la source et le nom de l’auteur si l’article est signé, à moins que cet article ne porte la mention spéciale que la reproduction en est interdite;

U° Les faits divers, les nouvelles et télégrammes peuvent être reproduits sans autorisation, à moins qu’ils ne constituent une œuvre littéraire;

5° Les romans-feuilletons ne peuvent être reproduits sans l’autorisation de l’auteur, qui n’est d’ailleurs astreint à aucune mention spéciale de réserve ou d’interdiction.

MM. Duquet et Nordau présentent quelques observations. M. Pouillet leur réplique et M. Noirot intervient dans la discussion, à laquelle prennent part

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,04 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---