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- TABLE DES MATIÈRES
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- DEUXIEME CONGRES INTERNATIONAL DE LA SOCIETE DES GENS DE LETTRES, organisé avec le concours de l'Association littéraire internationale. PROCES-VERBAUX SOMMAIRES (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- Première séance du jeudi 20 juin 1889 (p.5)
- Séance du samedi 22 juin 1889. Présidence de M. RATISBONE, Vice-président (p.6)
- Séance du lundi 24 juin. Présidence de M. Henri DE BORNIER, Président de la Société des gens de lettres (p.8)
- Séance du 25 juin 1889. Présidence de M. MICKIEWICZ (p.9)
- Séance du 26 juin 1889. Présidence de M. Jules CLARETIE, de l'Académie française (p.11)
- Séance du 27 juin 1889. Présidence de M. Jules SIMON (p.12)
- Dernière image
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MM. Charmes, Duquet, Arzruni et Delalain. MM. Ratisbonne et Mack ajoutent quelques réflexions. Après un nouveau résumé de la question par M. le rapporteur Pouillet, les propositions 1, 2, 3 et 5 de la Commission sont adoptées.
La Ue proposition de la Commission est remplacée par le texte suivant, soumis au Congrès par M. Ratisbonne :
k° Le droit de Vauteur s’étend aux dépêches et faits divers qui ont le caractère d’une œuvre littéraire.
Sur la proposition de M. Clunet, l’assemblée adopte la résolution suivante :
6° Le droit de l’auteur n’exclut pas le droit de faire des citations lorsqu’elles sont faites dans un but de critique, de polémique ou d’enseignement.
M. Nombela, délégué espagnol, adresse au Congrès des félicitations pour l’œuvre qu’il poursuit. Il est remercié par M. le Président au nom du Congrès.
Plusieurs mémoires sont déposés sur le bureau.
La parole est donnée à M. Huard , qui lit son rapport sur la 3e question (chrestomathie et anthologie) qui était ainsi conçue :
La reproduction d’une œuvre littéraire dans une chrestomathie, une anthologie ou recueil de morceaux choisis doit-elle être subordonnée à l’autorisation préalable de l’auteur?
La Commission propose la résolution suivante :
La reproduction d’une œuvre littéraire dans une chrestomathie, me anthologie ou recueil de morceaux choisis doit être subordonnée à l’autorisation préalable de l’auteur.
Les conclusions de la Commission sont appuyées par M. Faligan. M. Dela-lain présente quelques observations au nom des éditeurs. Il demande que le Congrès prenne une décision nette et précise. M. Huard répond à M. Delalain. M. Clunet prend part à la discussion. M. Lyon-Caen lui succède. M. Pouillet réplique à ces divers orateurs.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
M. Ratisbonne demande qu’on ne vote aucun amendement et qu’on se contente du principe absolu posé par la Commission.
Après un court échange d’observations entre M. Pouillet et M. le Président, la suite de la discussion de l’ordre du jour est renvoyée à demain.
La séance est levée à k heures et demie.
Séance du 25 juin 1889.
Présidence de M. MICKIEWICZ.
Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance, par M. de Lar-mandie, secrétaire adjoint.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,27 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
MM. Charmes, Duquet, Arzruni et Delalain. MM. Ratisbonne et Mack ajoutent quelques réflexions. Après un nouveau résumé de la question par M. le rapporteur Pouillet, les propositions 1, 2, 3 et 5 de la Commission sont adoptées.
La Ue proposition de la Commission est remplacée par le texte suivant, soumis au Congrès par M. Ratisbonne :
k° Le droit de Vauteur s’étend aux dépêches et faits divers qui ont le caractère d’une œuvre littéraire.
Sur la proposition de M. Clunet, l’assemblée adopte la résolution suivante :
6° Le droit de l’auteur n’exclut pas le droit de faire des citations lorsqu’elles sont faites dans un but de critique, de polémique ou d’enseignement.
M. Nombela, délégué espagnol, adresse au Congrès des félicitations pour l’œuvre qu’il poursuit. Il est remercié par M. le Président au nom du Congrès.
Plusieurs mémoires sont déposés sur le bureau.
La parole est donnée à M. Huard , qui lit son rapport sur la 3e question (chrestomathie et anthologie) qui était ainsi conçue :
La reproduction d’une œuvre littéraire dans une chrestomathie, une anthologie ou recueil de morceaux choisis doit-elle être subordonnée à l’autorisation préalable de l’auteur?
La Commission propose la résolution suivante :
La reproduction d’une œuvre littéraire dans une chrestomathie, me anthologie ou recueil de morceaux choisis doit être subordonnée à l’autorisation préalable de l’auteur.
Les conclusions de la Commission sont appuyées par M. Faligan. M. Dela-lain présente quelques observations au nom des éditeurs. Il demande que le Congrès prenne une décision nette et précise. M. Huard répond à M. Delalain. M. Clunet prend part à la discussion. M. Lyon-Caen lui succède. M. Pouillet réplique à ces divers orateurs.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
M. Ratisbonne demande qu’on ne vote aucun amendement et qu’on se contente du principe absolu posé par la Commission.
Après un court échange d’observations entre M. Pouillet et M. le Président, la suite de la discussion de l’ordre du jour est renvoyée à demain.
La séance est levée à k heures et demie.
Séance du 25 juin 1889.
Présidence de M. MICKIEWICZ.
Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance, par M. de Lar-mandie, secrétaire adjoint.
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