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- TABLE DES MATIÈRES
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- DEUXIEME CONGRES INTERNATIONAL DE LA SOCIETE DES GENS DE LETTRES, organisé avec le concours de l'Association littéraire internationale. PROCES-VERBAUX SOMMAIRES (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- Première séance du jeudi 20 juin 1889 (p.5)
- Séance du samedi 22 juin 1889. Présidence de M. RATISBONE, Vice-président (p.6)
- Séance du lundi 24 juin. Présidence de M. Henri DE BORNIER, Président de la Société des gens de lettres (p.8)
- Séance du 25 juin 1889. Présidence de M. MICKIEWICZ (p.9)
- Séance du 26 juin 1889. Présidence de M. Jules CLARETIE, de l'Académie française (p.11)
- Séance du 27 juin 1889. Présidence de M. Jules SIMON (p.12)
- Dernière image
â– "i 11 —
M. Souchon demande que l’addition suivante soit faite aux vœux de la Commission :
Le Congrès de 188 g renouvelle le vœu émis par le Congrès de Madrid en 1888, en faveur du maintien des conventions conclues entre les différents pays de l’Union jusqu’à ce que la Convention de Berne assure l’extensién complète des droits de l’auteur, et appelle spécialement sur ce point important toute la sollicitude du Gouvernement français;
Il émet en outre le vœu :
Que, conformément à l’article 27 de la Convention de Berne et au paragraphe 6 du protocole de clôture, la date la plus rapprochée soit fixée par la prochaine conférence pour l’examen des modifications que la pratique a fait reconnaître la nécessité d’introduire dans la Convention de Berne.
Ce vœu et le rappel du vœu qui précède seront portés à la connaissance du Gouvernement français par les soins du bureau du Congrès de 188g.
Les vœux de la Commission sont adoptés, ainsi que les additions proposées par M. Souchon.
L’ordre du jour appelle la délibération sur la 5e question :
La transformation d’un roman en pièce de théâtre ou vice versa, sans le consentement de l’auteur, constitue-t-elle une reproduction illicite?
M. Hüard, rapporteur, après avoir exposé les opinions de la Commission d’organisation, propose, au nom de celle-ci, la résolution suivante :
La transformation d’un roman en pièce de théâtre et vice versa, sans le consentement de l’auteur, constitue une reproduction illicitite.
M. dbl Balzo parle contre la solution proposée. Il est réfuté par M. Ler-
MINA.
M. Hüard admet l’addition de ce membre de phrase : Et généralement ce qu’on appelle l’adaptation.
Après quelques observations de MM. Clunet et O. Campq, la proposition de la Commission est adoptée.
M. Hüard lit le rapport sur la question des lectures publiques. La discussion de ce rapport est renvoyée à la prochaine séance générale.
La séance est levée à 5 heures.
Séance du 26 juin 1889.
Présidence de M. Jules CLARETIE, de l’Académie française.
La séance est ouverte à a heures un quart.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. de Larmandie , secrétaire adjoint, et adopté après quelques observations de MM. del Balzo et Faligan.
M. le commandeur Carotti se félicite de voir l’assemblée présidée par l’éminent académicien qui veut bien prendre part à nos travaux.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,38 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
M. Souchon demande que l’addition suivante soit faite aux vœux de la Commission :
Le Congrès de 188 g renouvelle le vœu émis par le Congrès de Madrid en 1888, en faveur du maintien des conventions conclues entre les différents pays de l’Union jusqu’à ce que la Convention de Berne assure l’extensién complète des droits de l’auteur, et appelle spécialement sur ce point important toute la sollicitude du Gouvernement français;
Il émet en outre le vœu :
Que, conformément à l’article 27 de la Convention de Berne et au paragraphe 6 du protocole de clôture, la date la plus rapprochée soit fixée par la prochaine conférence pour l’examen des modifications que la pratique a fait reconnaître la nécessité d’introduire dans la Convention de Berne.
Ce vœu et le rappel du vœu qui précède seront portés à la connaissance du Gouvernement français par les soins du bureau du Congrès de 188g.
Les vœux de la Commission sont adoptés, ainsi que les additions proposées par M. Souchon.
L’ordre du jour appelle la délibération sur la 5e question :
La transformation d’un roman en pièce de théâtre ou vice versa, sans le consentement de l’auteur, constitue-t-elle une reproduction illicite?
M. Hüard, rapporteur, après avoir exposé les opinions de la Commission d’organisation, propose, au nom de celle-ci, la résolution suivante :
La transformation d’un roman en pièce de théâtre et vice versa, sans le consentement de l’auteur, constitue une reproduction illicitite.
M. dbl Balzo parle contre la solution proposée. Il est réfuté par M. Ler-
MINA.
M. Hüard admet l’addition de ce membre de phrase : Et généralement ce qu’on appelle l’adaptation.
Après quelques observations de MM. Clunet et O. Campq, la proposition de la Commission est adoptée.
M. Hüard lit le rapport sur la question des lectures publiques. La discussion de ce rapport est renvoyée à la prochaine séance générale.
La séance est levée à 5 heures.
Séance du 26 juin 1889.
Présidence de M. Jules CLARETIE, de l’Académie française.
La séance est ouverte à a heures un quart.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. de Larmandie , secrétaire adjoint, et adopté après quelques observations de MM. del Balzo et Faligan.
M. le commandeur Carotti se félicite de voir l’assemblée présidée par l’éminent académicien qui veut bien prendre part à nos travaux.
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