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- TABLE DES MATIÈRES
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- CONGRES INTERNATIONAL DES SOCIETES DES SOCIETES PAR ACTIONS tenu à Paris du 12 AU 17 août 1889. PROCES-VERBAUX. SOMMAIRES PAR M. Rodolphe ROUSSEAU, Secrétaire général du Congrès (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DES SEANCES (p.5)
- Séance du 12 août 1889 au Trocadéro (p.5)
- Séance du mardi 13 août 1889 à 2 heures (p.7)
- Séance du mercredi 14 août 1889 (p.10)
- Séance du vendredi 16 août 1889 (matin) (p.14)
- Séance du vendredi 16 août 1889 (après-midi) (p.20)
- Séance du samedi 17 août 1889 (p.24)
- TEXTE DES RESOLUTIONS VOTEES PAR LE CONGRES (p.29)
- DROIT INTERIEUR (p.29)
- DROIT INTERNATIONAL (p.31)
- RESOLUTIONS ADDITIONNELLES (p.32)
- Dernière image
COMITÉ D’ORGANISATION™
MM. Bérard-Varagnac, maître des requêtes au Conseil d’État.
Bernard (Martial), membre de la chambre de commerce.
Courcelles-Seneuil, membre de l’Institut.
Dehaynin, membre de la chambre de commerce.
Drüjiel , professeur à la faculté de droit à Lille.
Dü Büit, avocat.
Durand, député.
Durier, bâtonnier de l’ordre des avocats.
Gonse , conseiller à la Cour de cassation.
Griolet, administrateur du chemin de fer du Nord.
Larombière, président à la Cour de cassation, préside»?.
Ledru, avocat à la Cour de Paris.
Levêqüe, député, sous-gouverneur du Crédit foncier.
Lyon-Caen , professeur à la faculté de droit.
Michaü, président du tribunal de commerce.
Michel (Georges), publiciste, secrétaire.
Piault, membre de la chambre de commerce.
Poirrier , président de la chambre de commerce.
Benault (Louis), professeur à la faculté de droit, vice-président.
Roche (Jules), député.
Rousseau (Rodolphe), avocat, vice-président.
Rouvier, député.
Vavasseur, avocat.
Worms, avocat, secrétaire.
M Le Comité a été constitué par arrêtés ministériels des 5 et îâ décembre 1888 et du ai mars 1889. Il a constitué son bureau dans sa séance du 21 décembre 1888.
1.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 96,83 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
MM. Bérard-Varagnac, maître des requêtes au Conseil d’État.
Bernard (Martial), membre de la chambre de commerce.
Courcelles-Seneuil, membre de l’Institut.
Dehaynin, membre de la chambre de commerce.
Drüjiel , professeur à la faculté de droit à Lille.
Dü Büit, avocat.
Durand, député.
Durier, bâtonnier de l’ordre des avocats.
Gonse , conseiller à la Cour de cassation.
Griolet, administrateur du chemin de fer du Nord.
Larombière, président à la Cour de cassation, préside»?.
Ledru, avocat à la Cour de Paris.
Levêqüe, député, sous-gouverneur du Crédit foncier.
Lyon-Caen , professeur à la faculté de droit.
Michaü, président du tribunal de commerce.
Michel (Georges), publiciste, secrétaire.
Piault, membre de la chambre de commerce.
Poirrier , président de la chambre de commerce.
Benault (Louis), professeur à la faculté de droit, vice-président.
Roche (Jules), député.
Rousseau (Rodolphe), avocat, vice-président.
Rouvier, député.
Vavasseur, avocat.
Worms, avocat, secrétaire.
M Le Comité a été constitué par arrêtés ministériels des 5 et îâ décembre 1888 et du ai mars 1889. Il a constitué son bureau dans sa séance du 21 décembre 1888.
1.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 96,83 %.
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