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- CONGRES INTERNATIONAL DES SOCIETES DES SOCIETES PAR ACTIONS tenu à Paris du 12 AU 17 août 1889. PROCES-VERBAUX. SOMMAIRES PAR M. Rodolphe ROUSSEAU, Secrétaire général du Congrès (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DES SEANCES (p.5)
- Séance du 12 août 1889 au Trocadéro (p.5)
- Séance du mardi 13 août 1889 à 2 heures (p.7)
- Séance du mercredi 14 août 1889 (p.10)
- Séance du vendredi 16 août 1889 (matin) (p.14)
- Séance du vendredi 16 août 1889 (après-midi) (p.20)
- Séance du samedi 17 août 1889 (p.24)
- TEXTE DES RESOLUTIONS VOTEES PAR LE CONGRES (p.29)
- DROIT INTERIEUR (p.29)
- DROIT INTERNATIONAL (p.31)
- RESOLUTIONS ADDITIONNELLES (p.32)
- Dernière image
CONGRÈS INTERNATIONAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS,
TENU À PARIS DU 12 AU 17 AOUT 1889.
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DES SÉANCES.
Séance du 12 août 1889 au Trocadéro.
Le 12 août 1889, à 2 heures, a été tenue dans une des salles du Trocadéro la séance d’ouverture du Congrès des sociétés par actions.
Ont pris place au bureau :
Président: M. le premier président Larombière, président de la commission d’organisation du Congrès;
Vice-présidents: MM. Louis Renault et Rodolphe Rousseau, vice-présidents de la commission ;
Secrétaires : MM. Worms et Michel.
Après avoir déclaré la séance ouverte, M. le Président a souhaité la bienvenue aux membres du Congrès et indiqué l’ordre des travaux qu’il proposait d’adopter.
M. le Président a ensuite donné la parole à M. Rodolphe Rousseau, qui a lu un rapport sur les travaux de la commission d’organisation. Ce rapport indique les deux grandes divisions adoptées par la commission :
i° Section du droit intérieur de chaque pays;
20 Section du droit international.
M. Rousseau analyse ensuite les mémoires qui ont été adressés à la commission d’organisation :
Le premier par M. Georges de Laveleye , directeur du Moniteur des intérêts matériels et délégué du gouvernement belge. Ce mémoire rédigé par M. Louis Goffard porte sur la question suivante : «De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés par actions. Faut-il continuer à appliquer les règles du mandat civil qui affranchissent les sociétés de toute responsabilité quand les administrateurs ont outrepassé leurs pouvoirs ?»
Le second mémoire analysé émane de M. Liévin-Coppin et vise l’organisation d’une législation sur la perte des titres au porteur.
Le troisième, qui a pour auteur M. Hubert-Valleroux, formule la question suivante : «Y a-t-il lieu d’édicter, à l’intention des sociétés coopératives par actions, des dispositions spéciales ? »
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,46 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
TENU À PARIS DU 12 AU 17 AOUT 1889.
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DES SÉANCES.
Séance du 12 août 1889 au Trocadéro.
Le 12 août 1889, à 2 heures, a été tenue dans une des salles du Trocadéro la séance d’ouverture du Congrès des sociétés par actions.
Ont pris place au bureau :
Président: M. le premier président Larombière, président de la commission d’organisation du Congrès;
Vice-présidents: MM. Louis Renault et Rodolphe Rousseau, vice-présidents de la commission ;
Secrétaires : MM. Worms et Michel.
Après avoir déclaré la séance ouverte, M. le Président a souhaité la bienvenue aux membres du Congrès et indiqué l’ordre des travaux qu’il proposait d’adopter.
M. le Président a ensuite donné la parole à M. Rodolphe Rousseau, qui a lu un rapport sur les travaux de la commission d’organisation. Ce rapport indique les deux grandes divisions adoptées par la commission :
i° Section du droit intérieur de chaque pays;
20 Section du droit international.
M. Rousseau analyse ensuite les mémoires qui ont été adressés à la commission d’organisation :
Le premier par M. Georges de Laveleye , directeur du Moniteur des intérêts matériels et délégué du gouvernement belge. Ce mémoire rédigé par M. Louis Goffard porte sur la question suivante : «De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés par actions. Faut-il continuer à appliquer les règles du mandat civil qui affranchissent les sociétés de toute responsabilité quand les administrateurs ont outrepassé leurs pouvoirs ?»
Le second mémoire analysé émane de M. Liévin-Coppin et vise l’organisation d’une législation sur la perte des titres au porteur.
Le troisième, qui a pour auteur M. Hubert-Valleroux, formule la question suivante : «Y a-t-il lieu d’édicter, à l’intention des sociétés coopératives par actions, des dispositions spéciales ? »
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