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de toutes les valeurs sténographiques, sans aucune distinction d’école, de méthode, d’âge, ni de position sociale, tel est le but que se sont proposé les auteurs du projet actuellement soumis au Congrès.

trCe projet a été accueilli avec une grande faveur et la Commission en a immédiatement adopté le principe à l’unanimité, se réservant de discuter ultérieurement les moyens propres à en assurer la réalisation. »

ff Depuis plusieurs années déjà, nous sommes, dans l’exercice quotidien de notre profession, témoins de faits qu’il est urgent de signaler à l’attention du corps sténographique tout entier. Il est bon aussi que tous ceux qui s’intéressent à nos travaux, que le public lui-même, sachent bien que nous ne nous bornons pas à désavouer et à blâmer hautement certains agissements, mais que nous entendons prendre encore, dans la limite de notre pouvoir, toutes les mesures effectives propres à les rendre désormais impraticables. »

Le rapporteur entre dans le détail des faits de toute nature qui ont donné lieu à des plaintes de la part des personnes ayant employé des sténographes et, tout en constatant que ces faits sont heureusement demeurés, jusqu’à ce jour, à l’état d’exception, il insiste au nom de ses collègues de la Commission pour que des mesures soient prises en vue d’en empêcher le retour, car il s’agit de sauvegarder tout à la fois l'honneur, la dignité et les intérêts de la profession.

Le rapport exprime le regret que le public ne possède aucun critérium de la valeur professionnelle des sténographes auxquels il peut faire appel. Seuls, les sténographes officiels, c-n France, subissent à leur entrée dans les services parlementaires un concours qui présente de sérieuses garanties. Il existe cependant, en dehors de la Chambre et du Sénat, des sténographes capables, sérieux et honorables;mais ils ne peuvent évidemment pas tous appartenir au Parlement et la situation qui leur est faite est très préjudiciable à leurs intérêts.

Dans ces conditions, la Commission pense que, dans l’intérêt des sténographes comme dans l’intérêt de ceux qui les emploient, il y aurait un sérieux avantage à constituer une association professionnelle dont les attributions seraient analogues à celles des syndicats proprement dits et aussi à celles du Conseil de l’ordre des avocats. Cette association répondrait à une double nécessité : d’une part, elle délivrerait gratuitement des certificats de capacité dans des conditions rigoureusement déterminées, donnant toute garantie aux candidats sous le rapport de la compétence et de l’impartialité; d’autre part, elle constituerait un groupement des sténographes ainsi brevetés, dirigé par une sorte de Comité de discipline. Les membres de ce Comité, élus par leurs confrères, auraient toute l’autorité voulue pour exercer un contrôle efficace sur la moralité professionnelle des membres de l’association. Ils accueilleraient et examineraient les plaintes qui pourraient leur être adressées, relatives à des manquements graves aux devoirs professionnels, et pourraient prononcer la radiation définitive ou à temps des membres qui se seraient rendus coupables d’actes indélicats, contraires à l’honneur et, d’unç manière générale, de nature à déconsidérer la corporation.

Le rapport réfute quelques objections qui ont pu ou pourraient être opposées au principe même de l’institution du syndicat et il se termine par tm

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