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- CONGRES INTERNATIONAL POUR L'ETUDE DE LA TRANSMISSION DE LA PROPRIETE FONCIERE tenu à Paris du 8 AU 14 août 1889. PROCES-VERBAUX. SOMMAIRES rédigés par M. LEON MICHEL, Agrégé de la Faculté de droit de Paris, secrétaire du Congrès (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROCES-VERBAUX DES SEANCES (p.5)
- Séance du 8 août (p.5)
- SECTION JURIDIQUE (p.8)
- Séance du vendredi 9 août (p.8)
- Séance du samedi 10 août (p.10)
- Séance du 12 août (p.13)
- SECTION TECHNIQUE (p.16)
- Séance du 9 août 1885 (p.16)
- Séance du 10 août 1885 (p.18)
- Séance du 11 août 1885 (p.20)
- ASSEMBLEE GENERALE (p.22)
- Séance du mardi 13 août (p.22)
- Séance du 14 août (p.24)
- Deuxième séance du 14 août (p.25)
- Dernière image
SECTION TECHNIQUE.
Séance du 9 août 1885.
La séance s’ouvre à h heures du soir, sous la présidence de M. Duverger.
La section constitue son bureau en choisissant comme Président M. Piat, ingénieur, chef du service topographique en Tunisie, et comme Secrétaires MM. de France, conservateur des hypothèques, et Sanguet, géomètre, directeur du journal la Réforme cadastrale.
Le Président et les Secrétaires prennent place au bureau.
Le Président donne lecture des questions posées par l’assemblée générale du Congrès à la section technique.
M. Sanguet expose que l’immatriculation séparée des immeubles, dont la contenance descend en France pour la petite propriété à une moyenne de vingt ares, conduirait à une confusion inextricable et même à une imposibilité absolue. En effet, les opérations topographiques nécessaires pour permettre l’établissement des plans de l’une de ces petites propriétés, sont à peu près les mêmes que pour exécuter le lever complet de toutes les parcelles de la contrée. La dépense considérable qui en résulte pour le lever de la première propriété, serait à refaire entièrement pour le lever de la seconde et de toutes les suivantes. L’immatriculation d’immeubles isolés conduirait donc à une augmentation exorbitante de dépenses. Aussi la dépense de 3oo millions, à laquelle on évalue les frais de réfection d’ensemble du cadastre, serait augmentée dans des proportions énormes, si l’on procédait par opérations isolées.
M. Mingasson fait remarquer que le chiffre de 3oo millions serait dépassé par la dépense de la réfection intégrale du cadastre.
Ce chiffre a été établi, en supposant le lever des limites des corps d’immeubles appartenant chacun à un même propriétaire; mais chacun de ces corps d’immeubles peut comprendre un certain nombre de parcelles cadastrales, différant par les natures de culture, et qui devraient être délimitées entre elles pour le rétablissement du cadastre.
Le Président fait observer que le Congrès vise uniquement l’établissement du livre foncier et que la section n’a pas à s’occuper des dépenses supplémentaires qui seraient nécessaires au point de vue fiscal, ainsi que le fait justement remarquer M. Mingasson.
M. Sanguet, reprenant son argumentation, rappelle qu’on a évalué à 2 ou 3 p. 100 de la valeur vénale des immeubles, les dépenses d’immatriculation individuelle. Puisque la propriété en France vaut à peu près 100 milliards, c’est 2 ou 3 milliards que coûterait l'immatriculation individuelle, au lieu de 3oo millions pour l’opération d’ensemble.
M. Dain, contestant cette évaluation, M. Sanguet invoque l’exemple de la
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,39 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Séance du 9 août 1885.
La séance s’ouvre à h heures du soir, sous la présidence de M. Duverger.
La section constitue son bureau en choisissant comme Président M. Piat, ingénieur, chef du service topographique en Tunisie, et comme Secrétaires MM. de France, conservateur des hypothèques, et Sanguet, géomètre, directeur du journal la Réforme cadastrale.
Le Président et les Secrétaires prennent place au bureau.
Le Président donne lecture des questions posées par l’assemblée générale du Congrès à la section technique.
M. Sanguet expose que l’immatriculation séparée des immeubles, dont la contenance descend en France pour la petite propriété à une moyenne de vingt ares, conduirait à une confusion inextricable et même à une imposibilité absolue. En effet, les opérations topographiques nécessaires pour permettre l’établissement des plans de l’une de ces petites propriétés, sont à peu près les mêmes que pour exécuter le lever complet de toutes les parcelles de la contrée. La dépense considérable qui en résulte pour le lever de la première propriété, serait à refaire entièrement pour le lever de la seconde et de toutes les suivantes. L’immatriculation d’immeubles isolés conduirait donc à une augmentation exorbitante de dépenses. Aussi la dépense de 3oo millions, à laquelle on évalue les frais de réfection d’ensemble du cadastre, serait augmentée dans des proportions énormes, si l’on procédait par opérations isolées.
M. Mingasson fait remarquer que le chiffre de 3oo millions serait dépassé par la dépense de la réfection intégrale du cadastre.
Ce chiffre a été établi, en supposant le lever des limites des corps d’immeubles appartenant chacun à un même propriétaire; mais chacun de ces corps d’immeubles peut comprendre un certain nombre de parcelles cadastrales, différant par les natures de culture, et qui devraient être délimitées entre elles pour le rétablissement du cadastre.
Le Président fait observer que le Congrès vise uniquement l’établissement du livre foncier et que la section n’a pas à s’occuper des dépenses supplémentaires qui seraient nécessaires au point de vue fiscal, ainsi que le fait justement remarquer M. Mingasson.
M. Sanguet, reprenant son argumentation, rappelle qu’on a évalué à 2 ou 3 p. 100 de la valeur vénale des immeubles, les dépenses d’immatriculation individuelle. Puisque la propriété en France vaut à peu près 100 milliards, c’est 2 ou 3 milliards que coûterait l'immatriculation individuelle, au lieu de 3oo millions pour l’opération d’ensemble.
M. Dain, contestant cette évaluation, M. Sanguet invoque l’exemple de la
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