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- CONGRES INTERNATIONAL POUR L'ETUDE DE LA TRANSMISSION DE LA PROPRIETE FONCIERE tenu à Paris du 8 AU 14 août 1889. PROCES-VERBAUX. SOMMAIRES rédigés par M. LEON MICHEL, Agrégé de la Faculté de droit de Paris, secrétaire du Congrès (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROCES-VERBAUX DES SEANCES (p.5)
- Séance du 8 août (p.5)
- SECTION JURIDIQUE (p.8)
- Séance du vendredi 9 août (p.8)
- Séance du samedi 10 août (p.10)
- Séance du 12 août (p.13)
- SECTION TECHNIQUE (p.16)
- Séance du 9 août 1885 (p.16)
- Séance du 10 août 1885 (p.18)
- Séance du 11 août 1885 (p.20)
- ASSEMBLEE GENERALE (p.22)
- Séance du mardi 13 août (p.22)
- Séance du 14 août (p.24)
- Deuxième séance du 14 août (p.25)
- Dernière image
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M. Daim fait remarquer que, d’après le système de M. Sanguet, i’immatricu-lalion est obligatoire pour tout le monde.
M. Pjat déclare qu’il a des réserves à faire sur une partie de l’argumentation de M. Sanguet. Au début de la prochaine séance, il quittera quelques instants la présidence pour présenter ses observations.
La séance es! levée à 6 heures et demie du soir.
Séance du 10 Août 1885.
La séance est ouverte à 5 heures de l'après-midi sous la présidence de AL PlAT.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopîé.
M. Piat prie M. Léon Michel de prendre la présidence pendant qu’il présentera les observations qu’il a annoncées la veille.
M. Piat croit, comme M. Sanguet, que les dépenses seront très notablement supérieures, dans le cas des immatriculations isolées, à ce quelles seraient pour une opération d’ensemble. Il admet aussi que le nombre des contestations soulevées dans une même section par un bornage séparé, sera sensiblement équivalent à celui des litiges soulevés par une opération d’ensemble. Mais il n’admet pas l’impossibilité de rattacher ensemble, au moyen d’une triangulation générale, des plans levés isolément par une méthode uniforme et sous une direction active.
L’orateur admet l’existence d’une triangulation générale à un point par lieue carrée, soit des triangles de 1,000 à i,5oo hectares en moyenne. Pour rattacher une petite parcelle (quelques ares par exemple) à une semblable triangulation, il faut d’abord exécuter une triangulation subsidiaire de dix points environ (triangles de îoo à i5o hectares), puis rattacher la parcelle à deux ou trois de ces points. D’après les tarifs en vigueur en Tunisie, ces opérations coûteraient environ îoo francs pour la triangulation subsidiaire et 20 francs pour le rattachement.
Cette dépense étant exagérée pour une petite parcelle de peu de valeur, AL Piat croit possible de lever isolément le plan de la parcelle, de manière à déterminer son périmètre et sa contenance et de laisser provisoirement de coté le placement exact de la parcelle par rapport à la grande triangulation.
C’est ainsi qu’il opère on Tunisie, où l’immatriculation est facultative.
Quand les parcelles ainsi levées isolément se multiplient dans une région, on exécute leur attachement d’ensemble au moyen de la triangulation subsidiaire, de manière que le surplus du remplissage puisse se faire sans difficultés au fur et à mesure des immatriculations.
M. Sanguet fait observer que cette méthode peut être excellente en Tunisie, où les propriétés ont de grandes étendues et sont connues par leur nom. Mais il est impossible de l’appliquer en France, car la parcelle n’étant pas localisée, il serait impossible de s’assurer de son identité au milieu d’une foule d’autres parcelles plus ou moins semblables.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,75 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
M. Daim fait remarquer que, d’après le système de M. Sanguet, i’immatricu-lalion est obligatoire pour tout le monde.
M. Pjat déclare qu’il a des réserves à faire sur une partie de l’argumentation de M. Sanguet. Au début de la prochaine séance, il quittera quelques instants la présidence pour présenter ses observations.
La séance es! levée à 6 heures et demie du soir.
Séance du 10 Août 1885.
La séance est ouverte à 5 heures de l'après-midi sous la présidence de AL PlAT.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopîé.
M. Piat prie M. Léon Michel de prendre la présidence pendant qu’il présentera les observations qu’il a annoncées la veille.
M. Piat croit, comme M. Sanguet, que les dépenses seront très notablement supérieures, dans le cas des immatriculations isolées, à ce quelles seraient pour une opération d’ensemble. Il admet aussi que le nombre des contestations soulevées dans une même section par un bornage séparé, sera sensiblement équivalent à celui des litiges soulevés par une opération d’ensemble. Mais il n’admet pas l’impossibilité de rattacher ensemble, au moyen d’une triangulation générale, des plans levés isolément par une méthode uniforme et sous une direction active.
L’orateur admet l’existence d’une triangulation générale à un point par lieue carrée, soit des triangles de 1,000 à i,5oo hectares en moyenne. Pour rattacher une petite parcelle (quelques ares par exemple) à une semblable triangulation, il faut d’abord exécuter une triangulation subsidiaire de dix points environ (triangles de îoo à i5o hectares), puis rattacher la parcelle à deux ou trois de ces points. D’après les tarifs en vigueur en Tunisie, ces opérations coûteraient environ îoo francs pour la triangulation subsidiaire et 20 francs pour le rattachement.
Cette dépense étant exagérée pour une petite parcelle de peu de valeur, AL Piat croit possible de lever isolément le plan de la parcelle, de manière à déterminer son périmètre et sa contenance et de laisser provisoirement de coté le placement exact de la parcelle par rapport à la grande triangulation.
C’est ainsi qu’il opère on Tunisie, où l’immatriculation est facultative.
Quand les parcelles ainsi levées isolément se multiplient dans une région, on exécute leur attachement d’ensemble au moyen de la triangulation subsidiaire, de manière que le surplus du remplissage puisse se faire sans difficultés au fur et à mesure des immatriculations.
M. Sanguet fait observer que cette méthode peut être excellente en Tunisie, où les propriétés ont de grandes étendues et sont connues par leur nom. Mais il est impossible de l’appliquer en France, car la parcelle n’étant pas localisée, il serait impossible de s’assurer de son identité au milieu d’une foule d’autres parcelles plus ou moins semblables.
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