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- TABLE DES MATIÈRES
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- CONGRES INTERNATIONAL POUR L'ETUDE DE LA TRANSMISSION DE LA PROPRIETE FONCIERE tenu à Paris du 8 AU 14 août 1889. PROCES-VERBAUX. SOMMAIRES rédigés par M. LEON MICHEL, Agrégé de la Faculté de droit de Paris, secrétaire du Congrès (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROCES-VERBAUX DES SEANCES (p.5)
- Séance du 8 août (p.5)
- SECTION JURIDIQUE (p.8)
- Séance du vendredi 9 août (p.8)
- Séance du samedi 10 août (p.10)
- Séance du 12 août (p.13)
- SECTION TECHNIQUE (p.16)
- Séance du 9 août 1885 (p.16)
- Séance du 10 août 1885 (p.18)
- Séance du 11 août 1885 (p.20)
- ASSEMBLEE GENERALE (p.22)
- Séance du mardi 13 août (p.22)
- Séance du 14 août (p.24)
- Deuxième séance du 14 août (p.25)
- Dernière image
AI. Dain propose de supposer la triangulation subsidiaire exécutée à l’avance en même temps que la triangulation générale.
AI. Sanguet dit que même alors l’opération est impossible. En effet, lorsqu'un premier géomètre aura calculé la position de la première parcelle après compensation des erreurs tolérables, un second géomètre qui exécutera le rattachement d’une autre parcelle ou qui recommencera les mêmes opérations trouvera presque toujours pour un point déjà déterminé une position différente de la première. Si l’erreur est dans les limites de la tolérance, les deux résultats sont également admissibles, et la même parcelle prend deux positions différentes. Avec la tolérance de 7-^, ^es opérations s’étendant entre deux points distants de i,5oo mètres et la parcelle se trouvant, par exemple, au milieu de cette distance, le déplacement peut atteindre 0 m. 75.
M. Piat répond que la tolérance de s’applique aussi bien au lever d’ensemble de tous les immeubles de la section, qu’au lever isolé des parcelles. Dès lors, pour une parcelle située à égale distance des deux points de rattachement, les résultats de deux opérations différentes peuvent toujours présenter un écart de o m. 75, aussi bien dans le cas du lever d’ensemble que dans celui du lever isolé. Mais la position donnée à la parcelle, à la suite de la première opération, et dans la limite des erreurs tolérables, doit être considérée comme définitive, c’est-à-dire que si le vérificateur ou si un second géomètre trouve sur un point une différence comprise dans la limite des tolérances, c’est le premier résultat qui reste admis, définitivement et sans modification.
Ainsi le résultat vérifié du lever de la première parcelle reste définitif, son emplacement ne peut plus varier. Lorsqu’on viendra exécuter dans la même région le lever cl’une seconde parcelle, les opérations seront rattachées alors, non pas seulement à deux ou à trois points trigonométriques, mais aussi aux points invariablement fixés du premier lever : les compensations seront faites, dans les limiles des tolérances, pour accorder les opérations du second lever non seulement avec les données de la triangulation, mais encore avec celles qui résultent du premier lever.
Chacune des opérations successives sera donc rattachée et accordée avec les précédentes. C’est ainsi que le service topographique opère en Tunisie.
M. Sanguet répond qu'au point de vue purement topographique les arguments de AI. Piat semblent probants. Mais chaque parcelle doit être placée, non seulement de manière à cadrer dans la triangulation, mais aussi de manière à réserver à chacun des voisins et arrière-voisins la contenance à laquelle il a droit. Si l’on opère l’immatriculation d’une parcelle avec sa contenance prétendue, les voisins qui auront laissé passer ce bornage, venant à faire borner aussi leur propriété, le feront aussi sur leur contenance prétendue. Les opérations s’étendant de proche en proche, chacun prenant toujours sa contenance enflée, il arrivera un moment où certaines propriétés auront complètement disparu, et il faudra remettre en question tout ce qui aura déjà été lait dans la section.
M. Dain répond que, dans le cas de l’immatriculation isolée des immeubles, l’abornement est fait contradictoirement avec tous les voisins; ceux-ci peuvent défendre leurs droits. Si, par suite de bornages successifs d’inuneubles voi-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,97 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
AI. Sanguet dit que même alors l’opération est impossible. En effet, lorsqu'un premier géomètre aura calculé la position de la première parcelle après compensation des erreurs tolérables, un second géomètre qui exécutera le rattachement d’une autre parcelle ou qui recommencera les mêmes opérations trouvera presque toujours pour un point déjà déterminé une position différente de la première. Si l’erreur est dans les limites de la tolérance, les deux résultats sont également admissibles, et la même parcelle prend deux positions différentes. Avec la tolérance de 7-^, ^es opérations s’étendant entre deux points distants de i,5oo mètres et la parcelle se trouvant, par exemple, au milieu de cette distance, le déplacement peut atteindre 0 m. 75.
M. Piat répond que la tolérance de s’applique aussi bien au lever d’ensemble de tous les immeubles de la section, qu’au lever isolé des parcelles. Dès lors, pour une parcelle située à égale distance des deux points de rattachement, les résultats de deux opérations différentes peuvent toujours présenter un écart de o m. 75, aussi bien dans le cas du lever d’ensemble que dans celui du lever isolé. Mais la position donnée à la parcelle, à la suite de la première opération, et dans la limite des erreurs tolérables, doit être considérée comme définitive, c’est-à-dire que si le vérificateur ou si un second géomètre trouve sur un point une différence comprise dans la limite des tolérances, c’est le premier résultat qui reste admis, définitivement et sans modification.
Ainsi le résultat vérifié du lever de la première parcelle reste définitif, son emplacement ne peut plus varier. Lorsqu’on viendra exécuter dans la même région le lever cl’une seconde parcelle, les opérations seront rattachées alors, non pas seulement à deux ou à trois points trigonométriques, mais aussi aux points invariablement fixés du premier lever : les compensations seront faites, dans les limiles des tolérances, pour accorder les opérations du second lever non seulement avec les données de la triangulation, mais encore avec celles qui résultent du premier lever.
Chacune des opérations successives sera donc rattachée et accordée avec les précédentes. C’est ainsi que le service topographique opère en Tunisie.
M. Sanguet répond qu'au point de vue purement topographique les arguments de AI. Piat semblent probants. Mais chaque parcelle doit être placée, non seulement de manière à cadrer dans la triangulation, mais aussi de manière à réserver à chacun des voisins et arrière-voisins la contenance à laquelle il a droit. Si l’on opère l’immatriculation d’une parcelle avec sa contenance prétendue, les voisins qui auront laissé passer ce bornage, venant à faire borner aussi leur propriété, le feront aussi sur leur contenance prétendue. Les opérations s’étendant de proche en proche, chacun prenant toujours sa contenance enflée, il arrivera un moment où certaines propriétés auront complètement disparu, et il faudra remettre en question tout ce qui aura déjà été lait dans la section.
M. Dain répond que, dans le cas de l’immatriculation isolée des immeubles, l’abornement est fait contradictoirement avec tous les voisins; ceux-ci peuvent défendre leurs droits. Si, par suite de bornages successifs d’inuneubles voi-
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