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- CONGRES INTERNATIONAL POUR L'ETUDE DE LA TRANSMISSION DE LA PROPRIETE FONCIERE tenu à Paris du 8 AU 14 août 1889. PROCES-VERBAUX. SOMMAIRES rédigés par M. LEON MICHEL, Agrégé de la Faculté de droit de Paris, secrétaire du Congrès (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROCES-VERBAUX DES SEANCES (p.5)
- Séance du 8 août (p.5)
- SECTION JURIDIQUE (p.8)
- Séance du vendredi 9 août (p.8)
- Séance du samedi 10 août (p.10)
- Séance du 12 août (p.13)
- SECTION TECHNIQUE (p.16)
- Séance du 9 août 1885 (p.16)
- Séance du 10 août 1885 (p.18)
- Séance du 11 août 1885 (p.20)
- ASSEMBLEE GENERALE (p.22)
- Séance du mardi 13 août (p.22)
- Séance du 14 août (p.24)
- Deuxième séance du 14 août (p.25)
- Dernière image
-*«•( 20 )*—
sins, un propriétaire entouré de parcelles immatriculées, s’aperçoit qu’il n’a pas la contenance à laquelle il croit avoir droit, il supportera définitivement cette lésion sans pouvoir prétendre la faire répartir entre ses voisins, puisque sa propriété se trouvera délimitée sur toutes ses faces par un bornage contradictoire devenu définitif par convention ou jugement.
M. Dansaert croit que l’assemblée est suffisamment éclairée par la discussion qui vient d’avoir lieu et demande que la question suivante soit posée à la section :
ttEst-il techniquement et professionnellement possible, une triangulation suffisante ayant été exécutée au préalable, d’immatriculer contradictoirement sur les livres fonciers les parcelles de propriété du territoire d’un pays, surtout quand dans ce pays il existe déjà un cadastre, et ce, au fur et à mesure de la mutation de ces parcelles lv
Le vote de la question de M. Dansaert ayant lieu par oui et par non, l’affirmative est adoptée par tous les membres présents, à l’exception de MM. Du-verger, Sanguet, F.-J. Daniel et Coutureau qui déclarent s’abstenir.
La séance est levée à 6 heures et demie du soir.
Séance du 11 août 1889.
La séance est ouverte à h heures de l’après-midi sous la présidence de M. Piat.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
La Section passe à l’examen des rapports, mémoires et documents adressés au Congrès et concernant la partie technique.
M. Michel résume les mémoires de MM. Freyssinaud, Huvier, Saint-Paul et Rebreyend. M. Piat analyse la note qu’il a rédigée.
M. Sanguet fait remarquer qu’il existe une certaine concordance entre les évaluations de M. Pial et celles de M. Rebreyend, dont le résultat cadre d’ailleurs avec une estimation qu’il a établie lui-même. Sur un seul point on remarque un écart très considérable. M. Rebreyend évalue le coût de Vaborne-ment général à 218 millions, alors que M. Piat le compte pour 98 millions seulement. L’écart peut être dû en grande partie à ce que M. Rebreyend suppose la plantation de bornes à tous les sommets de périmètre d’immeubles, tandis que M. Piat place seulement un certain nombre de bornes publiques, suffisant pour le rétablissement des limites, ainsi que M. Sanguet lui-même l’a démontré précédemment.
M. Piat reconnaît que cette considération ne suffirait pas à expliquer un écart aussi considérable : les évaluations n’étaient pas sur ce point comme sur les autres, basées sur l’expérience acquise en Tunisie, où les bornages ont lieu dans des conditions toutes différentes. Il est disposé à augmenter considérablement son chiffre; il croit qu’une somme de 180 millions serait assez rapprochée de la dépense réelle.
Rapprochant ensuite le surplus des évaluations de M. Rebreyend des siennes
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,81 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
sins, un propriétaire entouré de parcelles immatriculées, s’aperçoit qu’il n’a pas la contenance à laquelle il croit avoir droit, il supportera définitivement cette lésion sans pouvoir prétendre la faire répartir entre ses voisins, puisque sa propriété se trouvera délimitée sur toutes ses faces par un bornage contradictoire devenu définitif par convention ou jugement.
M. Dansaert croit que l’assemblée est suffisamment éclairée par la discussion qui vient d’avoir lieu et demande que la question suivante soit posée à la section :
ttEst-il techniquement et professionnellement possible, une triangulation suffisante ayant été exécutée au préalable, d’immatriculer contradictoirement sur les livres fonciers les parcelles de propriété du territoire d’un pays, surtout quand dans ce pays il existe déjà un cadastre, et ce, au fur et à mesure de la mutation de ces parcelles lv
Le vote de la question de M. Dansaert ayant lieu par oui et par non, l’affirmative est adoptée par tous les membres présents, à l’exception de MM. Du-verger, Sanguet, F.-J. Daniel et Coutureau qui déclarent s’abstenir.
La séance est levée à 6 heures et demie du soir.
Séance du 11 août 1889.
La séance est ouverte à h heures de l’après-midi sous la présidence de M. Piat.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
La Section passe à l’examen des rapports, mémoires et documents adressés au Congrès et concernant la partie technique.
M. Michel résume les mémoires de MM. Freyssinaud, Huvier, Saint-Paul et Rebreyend. M. Piat analyse la note qu’il a rédigée.
M. Sanguet fait remarquer qu’il existe une certaine concordance entre les évaluations de M. Pial et celles de M. Rebreyend, dont le résultat cadre d’ailleurs avec une estimation qu’il a établie lui-même. Sur un seul point on remarque un écart très considérable. M. Rebreyend évalue le coût de Vaborne-ment général à 218 millions, alors que M. Piat le compte pour 98 millions seulement. L’écart peut être dû en grande partie à ce que M. Rebreyend suppose la plantation de bornes à tous les sommets de périmètre d’immeubles, tandis que M. Piat place seulement un certain nombre de bornes publiques, suffisant pour le rétablissement des limites, ainsi que M. Sanguet lui-même l’a démontré précédemment.
M. Piat reconnaît que cette considération ne suffirait pas à expliquer un écart aussi considérable : les évaluations n’étaient pas sur ce point comme sur les autres, basées sur l’expérience acquise en Tunisie, où les bornages ont lieu dans des conditions toutes différentes. Il est disposé à augmenter considérablement son chiffre; il croit qu’une somme de 180 millions serait assez rapprochée de la dépense réelle.
Rapprochant ensuite le surplus des évaluations de M. Rebreyend des siennes
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