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- TABLE DES MATIÈRES
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- CONGRES INTERNATIONAL POUR L'ETUDE DE LA TRANSMISSION DE LA PROPRIETE FONCIERE tenu à Paris du 8 AU 14 août 1889. PROCES-VERBAUX. SOMMAIRES rédigés par M. LEON MICHEL, Agrégé de la Faculté de droit de Paris, secrétaire du Congrès (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROCES-VERBAUX DES SEANCES (p.5)
- Séance du 8 août (p.5)
- SECTION JURIDIQUE (p.8)
- Séance du vendredi 9 août (p.8)
- Séance du samedi 10 août (p.10)
- Séance du 12 août (p.13)
- SECTION TECHNIQUE (p.16)
- Séance du 9 août 1885 (p.16)
- Séance du 10 août 1885 (p.18)
- Séance du 11 août 1885 (p.20)
- ASSEMBLEE GENERALE (p.22)
- Séance du mardi 13 août (p.22)
- Séance du 14 août (p.24)
- Deuxième séance du 14 août (p.25)
- Dernière image
—w( 21 )**—
propres, il établit ainsi qu’il suit l’estimation des dépenses qu’il soumet à la Section :
Délimitation et bornage....................................... 180,000,000
Arpentage (payé à la tâche)................................... 184,000,000
Triangulation générale et subsidiaire......................... 4a,000,000
Traitement des chefs de service départementaux pendant 20 ans. 22,000,000
Traitement des vérificateurs.................................. i3,000,000
Copies, rédactions des plans, calculs des contenances, etc.... 20,000,000
Total................. 46i,ooo,ooo
Il laisse de côté la rédaction des matrices fiscales, qui n’intéresse pas l’établissement du livre foncier.
Il fait remarquer que les dépenses ayant un caractère local (délimitation et arpentage) s’élèvent à 364 millions, soit 7 fr. 28 par hectare, dépense qui serait amortie par une annuité de o fr. 80 par hectare et par an, pendant 10 ans; les dépenses ayant un caractère général (triangulation et frais généraux), montent à 97 millions, soit une annuité de 5 millions pendant 20 ans. Il lui parait possible que l’État prenne à sa charge cette dernière annuité, les groupes locaux, syndicats, communes ou départements supportant, soit la dépense directement, soit l’amortissement d’un emprunt spécial.
M. Sanguet tient à faire remarquer à quel chiffre atteint l’évaluation des dépenses, dans le cas des immatriculations isolées. En prenant les chiffres qui résultent des statistiques tunisiennes pour le minimum de dépense relative à une parcelle, on arrive à 18 milliards : ce chiffre serait réduit à la moitié, par suite de l’utilisation successive des opérations déjà exécutées pour des immatriculations antérieures. Ce chiffre comprendrait toutes les dépenses d’immatriculation.
Si l’on veut évaluer les simples dépenses topographiques, on peut appliquer le tarif de la Société des géomètres de Melun. On arrive à 1,800,000 francs.
La Section prend acte de ces communications et décide qu’elles seront reproduites dans le rapport à l’assemblée générale du Congrès, sur les travaux de la Section.
La séance est levée à 7 heures du soir.
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propres, il établit ainsi qu’il suit l’estimation des dépenses qu’il soumet à la Section :
Délimitation et bornage....................................... 180,000,000
Arpentage (payé à la tâche)................................... 184,000,000
Triangulation générale et subsidiaire......................... 4a,000,000
Traitement des chefs de service départementaux pendant 20 ans. 22,000,000
Traitement des vérificateurs.................................. i3,000,000
Copies, rédactions des plans, calculs des contenances, etc.... 20,000,000
Total................. 46i,ooo,ooo
Il laisse de côté la rédaction des matrices fiscales, qui n’intéresse pas l’établissement du livre foncier.
Il fait remarquer que les dépenses ayant un caractère local (délimitation et arpentage) s’élèvent à 364 millions, soit 7 fr. 28 par hectare, dépense qui serait amortie par une annuité de o fr. 80 par hectare et par an, pendant 10 ans; les dépenses ayant un caractère général (triangulation et frais généraux), montent à 97 millions, soit une annuité de 5 millions pendant 20 ans. Il lui parait possible que l’État prenne à sa charge cette dernière annuité, les groupes locaux, syndicats, communes ou départements supportant, soit la dépense directement, soit l’amortissement d’un emprunt spécial.
M. Sanguet tient à faire remarquer à quel chiffre atteint l’évaluation des dépenses, dans le cas des immatriculations isolées. En prenant les chiffres qui résultent des statistiques tunisiennes pour le minimum de dépense relative à une parcelle, on arrive à 18 milliards : ce chiffre serait réduit à la moitié, par suite de l’utilisation successive des opérations déjà exécutées pour des immatriculations antérieures. Ce chiffre comprendrait toutes les dépenses d’immatriculation.
Si l’on veut évaluer les simples dépenses topographiques, on peut appliquer le tarif de la Société des géomètres de Melun. On arrive à 1,800,000 francs.
La Section prend acte de ces communications et décide qu’elles seront reproduites dans le rapport à l’assemblée générale du Congrès, sur les travaux de la Section.
La séance est levée à 7 heures du soir.
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