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circulation ; l’évolution du titre foncier vers le type mobilier s’accentue sous la forme de titres négociables, le crédit hypothécaire aujourd’hui frappé d’une dépréciation peu justiciable, égalera, s’il ne le dépasse en puissance, le crédit mobilier. La réforme permettrait également au propriétaire de diviser son emprunt en coupures, en une série de titres numérotés qu’il émettrait selon ses besoins et l’état du marché. C’est, du reste, ce qu’avait essayé d’organiser la loi de messidor an ni.

MM. Boissonade et Dansaert s’élèvent contre la mobilisation du titre hypothécaire : elle serait destructive du principe de publicité ; loin de permettre la cession, par simple endossement, ou par tradition, la législation devrait exiger, pour chaque transmission, des formalités d’authenticité et de publicité. M. Dansaert cite l’exemple de la Belgique. En 1872, lors de la réfection du Code de commerce, une lettre de change, que l’hypothèque garantissait, se transmettait avec la lettre de change elle-même, par simple endossement. Les inconvénients et les désordres de cette pratique furent tels que, sur les réclamations unanimes des chambres de notaires, des praticiens et des banquiers, la législation fut modifiée par une loi du 2 juillet 1889 qui, même en matière de lettres de change, exige des formalités de publicité et de notifications pour la cession de l’hypothèque.

Après un échange d’observations entre MM. Rondel, Boissonade, Dansaert, Choppin d’Arnouville et Léon Michel, la proposition suivante est adoptée :

« Toute cession d’hypothèque, faite autrement que par acte authentique, ne peut être inscrite sur le registre foncier que si elle a été notifiée au conservateur des hypothèques, à l’effet de devenir opposable aux tiers.»

Deuxième séance du 14 août.

Le Congrès, réuni à 2 heures et demie, sous la présidence de M. Ddverger, procède à la révision des vœux émis dans les précédentes séances.

Le texte des propositions définitivement adoptées, après discussion, est celui qui a été reproduit dans les précédents procès-verbaux.

M. Dansaert a la parole pour une motion d’ordre ; il est frapppé de l’importance des décisions adoptées. Leur application pratique comporterait un examen approfondi et de nouvelles discussions. Le Congrès n’a pu qu’exprimer des vues d’ensemble et poser des principes généraux ; encore n’a-t-il pu parcourir tout entier le vaste programme qui lui était tracé. Dans ces conditions, n’y aurait-il pas lieu de nommer une Commission? Cette Commission, munie de tous les éléments possibles d’informations et s’inspirant des principes adoptés, formulerait un projet qui serait soumis au Congrès dans une nouvelle session qui se tiendrait à une date aussi rapprochée que les circonstances le permettraient.

En terminant, M. Dansaert croit se faire l’interprète de tous les membres du Congrès en remerciant le Bureau et en particulier son vénérable Président. M. Duverger a dirigé les travaux et les discussions avec la haute autorité que lui donnaient sa situation et son expérience ; il les a éclairés de sa

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