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- CONGRES INTERNATIONAL POUR L'ETUDE DE LA TRANSMISSION DE LA PROPRIETE FONCIERE tenu à Paris du 8 AU 14 août 1889. PROCES-VERBAUX. SOMMAIRES rédigés par M. LEON MICHEL, Agrégé de la Faculté de droit de Paris, secrétaire du Congrès (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROCES-VERBAUX DES SEANCES (p.5)
- Séance du 8 août (p.5)
- SECTION JURIDIQUE (p.8)
- Séance du vendredi 9 août (p.8)
- Séance du samedi 10 août (p.10)
- Séance du 12 août (p.13)
- SECTION TECHNIQUE (p.16)
- Séance du 9 août 1885 (p.16)
- Séance du 10 août 1885 (p.18)
- Séance du 11 août 1885 (p.20)
- ASSEMBLEE GENERALE (p.22)
- Séance du mardi 13 août (p.22)
- Séance du 14 août (p.24)
- Deuxième séance du 14 août (p.25)
- Dernière image
CONGRÈS INTERNATIONAL
POUR L’ÉTUDE DE LA TRANSMISSION
DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.
PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES.
Séance du 8 août.
Le Congrès se réunit à 2 heures dans la salle des congrès et conférences du Palais du Trocadéro.
M. Duverger, professeur honoraire de la Faculté de droit de Paris, président du Comité d’organisation, souhaite au nom du Comité la bienvenue aux délégués des Gouvernements étrangers, aux étrangers, à no3 compatriotes des colonies, de la province, de Paris : rcNous vous remercions cordialement d’avoir accepté notre invitation ; ce sera pour nous un avantage d’un prix inestimable d’étudier et de discuter avec d’éminents jurisconsultes, avec d’éminents économistes des deux mondes, en matière de richesse individuelle et de richesse générale, ces questions vitales : comment satisfaire les propriétaires foncies qui aspirent à la sécurité et à la liberté aussi complètes que possible? Comment satisfaire la société qui aspire à la plus productive exploitation des immeubles et à la plus satisfaisante fécondité du crédit?n
Le Congrès procède à l’élection du bureau : il* nomme par acclamation présidents d’honneur : MM. Yves Guyot, Ministre des travaux publics, Pellegrini , Vice-Président de la République Argentine, délégué extraordinaire; Vice-Présidents d’honneur: MM. Emile Dansaert, Président du Crédit foncier de Belgique, délégué du Gouvernement belge; Denormandie, sénateur; Manuel de Alonxo Martinez, ancien ministre, délégué du Gouvernement espagnol; Eduardo Zarate, député, délégué du Gouvernement mexicain.
Sont maintenus au bureau du Congrès les membres du bureau du Comité d’organisation : M. Duverger, président; MM. Duplan, Président de la Chambre des notaires; Gonse, Conseiller à la Cour de cassation, Vice-Présidents ; Léon Michel, agrégé à la Faculté de droit de Paris, Secrétaire, auquel le Congrès adjoint MM. Dain, professeur de l’École de droit d’Alger, délégué du gouverneur de l’Algérie, et Floür de Saint-Genis, conservateur des hypothèques.
M. Duverger témoigne au Congrès sa profonde reconnaissance. Le Gouvernement français a bien fait de provoquer les vœux d’un Congrès international pour l’amélioration du transfert des biens fonciers. S’il est vrai que la personne communique son inviolabilité à la chose qu elle fait sienne, le propriétaire a
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,18 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
POUR L’ÉTUDE DE LA TRANSMISSION
DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.
PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES.
Séance du 8 août.
Le Congrès se réunit à 2 heures dans la salle des congrès et conférences du Palais du Trocadéro.
M. Duverger, professeur honoraire de la Faculté de droit de Paris, président du Comité d’organisation, souhaite au nom du Comité la bienvenue aux délégués des Gouvernements étrangers, aux étrangers, à no3 compatriotes des colonies, de la province, de Paris : rcNous vous remercions cordialement d’avoir accepté notre invitation ; ce sera pour nous un avantage d’un prix inestimable d’étudier et de discuter avec d’éminents jurisconsultes, avec d’éminents économistes des deux mondes, en matière de richesse individuelle et de richesse générale, ces questions vitales : comment satisfaire les propriétaires foncies qui aspirent à la sécurité et à la liberté aussi complètes que possible? Comment satisfaire la société qui aspire à la plus productive exploitation des immeubles et à la plus satisfaisante fécondité du crédit?n
Le Congrès procède à l’élection du bureau : il* nomme par acclamation présidents d’honneur : MM. Yves Guyot, Ministre des travaux publics, Pellegrini , Vice-Président de la République Argentine, délégué extraordinaire; Vice-Présidents d’honneur: MM. Emile Dansaert, Président du Crédit foncier de Belgique, délégué du Gouvernement belge; Denormandie, sénateur; Manuel de Alonxo Martinez, ancien ministre, délégué du Gouvernement espagnol; Eduardo Zarate, député, délégué du Gouvernement mexicain.
Sont maintenus au bureau du Congrès les membres du bureau du Comité d’organisation : M. Duverger, président; MM. Duplan, Président de la Chambre des notaires; Gonse, Conseiller à la Cour de cassation, Vice-Présidents ; Léon Michel, agrégé à la Faculté de droit de Paris, Secrétaire, auquel le Congrès adjoint MM. Dain, professeur de l’École de droit d’Alger, délégué du gouverneur de l’Algérie, et Floür de Saint-Genis, conservateur des hypothèques.
M. Duverger témoigne au Congrès sa profonde reconnaissance. Le Gouvernement français a bien fait de provoquer les vœux d’un Congrès international pour l’amélioration du transfert des biens fonciers. S’il est vrai que la personne communique son inviolabilité à la chose qu elle fait sienne, le propriétaire a
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