â– â–º( 6 K

droit à la certitude de ne pouvoir être évince', quand, de bonne foi, il s’est conformé aux dispositions de la loi pour acquérir; il a droit de n’être gêné ni pour aliéner, ni pour hypothéquer; il a le droit de n’être pas exclu, par le vice de la loi, du prêt à long terme, remboursable par annuités. La société, d’autre part, est fondée à réclamer une circulation des immeubles, telle que la propriété foncière arrive le plus tôt possible aux mains de ceux qui sauront le mieux en tirer parti. Ceux-là s’attacheront à leurs biens que le crédit aura fécondés.

Les propriétaires et la société se plaignent vivement, dans plusieurs pays, de n’avoir ni la sécurité, ni le crédit, ni la facilité de circulation des immeubles. Sans rien préjuger des décisions du Congrès, M. Duverger pense que tousses membres poursuivent, au moins, l’allégement des charges fiscales et l’économie sur le temps gaspillé en recherches, en formalités, en procès. Les parlements répondront à la demande d’allègement : le budget de la guerre ne le permet pas. Plus les Congrès, organes au premier chef du progrès, montreront que la guerre est incompatible avec la prospérité des sociétés, non moins qu’avec la justice et la charité, plus l’opinion pèsera sur les Gouvernements dans le sens de la paix.

L’économie sur le temps mal dépensé se heurtera contre la routine. Celle-ci sera vaincue au nom de l’intérêt moral et matériel de tous les hommes. Il est incontestable que le temps employé en travaux productifs accroît la richesse générale, que la richesse donne des loisirs aux hommes, que ces loisirs permettent la culture de l’âme, que cette culture est indispensable à l’humanité pour qu’elle accomplisse la destinée sublime à laquelle son créateur lui commande d’aspirer.

M. le Secrétaire rend compte des livres, documents et mémoires qui ont été adressés au Congrès par M. Harmand, Consul général de France à Calcutta; parle Gouverneur des Détroits (Singapour); par le Gouvernement égyptien; par la Direction des contributions directes au Ministère des finances; par MM. Oliver y Esteller, Sous-Directeur général au Ministère de la justice d’Espagne; Piat, ingénieur, Directeur du service topographique en Tunisie; de France de Tersant, Conservateur des hypothèques; Dain; Braine, notaire honoraire; Charles Cotard; Acquier, magistrat; Bertiiier, ancien magistrat; Preyssinaud, ancien magistrat; Gauzence de Lastours, Conservateur des hypothèques; Miguel de Buliioes, de Lisbonne; Vladimir Pappafava, avocat à Zara (Dalmatie). Le Congrès est saisi en outre de deux propositions déposées, l’une par M. Flour de Saint-Genis, l’autre par M. Dansaert.

Sur l’invitation du Président, M. Dansaert indique dans quel esprit il soumet sa proposition au Congrès. Comme avocat et président du Crédit foncier de Bruxelles, il a depuis longtemps constaté les vices de la législation foncière en France et en Belgique et s’est convaincu de la nécessité d’une réforme par la création d’un livre foncier ayant pour base le cadastre : il est heureux de pouvoir provoquer, sur ses idées résumées en une série de formules, l’examen d’un Congrès international convoqué par le Gouvernement français. La réforme soulève à la fois de graves questions juridiques et, pour la révision du cadastre, des difficultés techniques ; c’est une consultation qu’il demande sur ces deux points à des hommes compétents.

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,52 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---