—w< 14 )^H—

Chaque ouvrier perçoit le bénéfice qu’il a produit individuellement sur les objets fabriqués par lui.

M. Larran fait remarquer que ce système est tout-à-fait contraire à ce qui se passe dans la pratique, où la participation est calculée sur ¥ensemble des bénéfices commerciaux et industriels. Ce dernier mode, dit-il, constitue la véritable participation qui crée la solidarité entre tous les travailleurs de l’usine.

Sur la proposition de M. Jean, le Congrès vote la résolution suivante:

Le sentiment de la dignité personnelle ainsi que Vélévation intellectuelle et morale de l’ouvrier étant le meilleur auxiliaire pour établir l’harmonie entre le capital et le travail, il y a lieu d’engager les chefs d’industrie à consacrer une partie de leurs bénéfices à des œuvres d’instruction et d’éducation.

SÉANCE DU MERCREDI 17 JUILLET.

(soir.)

Présidence de M. VANSITTART NEALE.

Ordre du jour. — Délibération sur les dixième et septième questions du programme :

DIXIÈME QUESTION.

10 Si le produit de la participation doit être consacré à une assurance sur la vie, ne doit-on pas donner la préférence à l’assurance mixte ?

2° Si ce produit doit servir à constituer une caisse particulière de retraites spéciale à l'établissement, rattachée à une société de secours mutuels ou fondée par un ou plusieurs syndicats, n’y a-t-il pas lieu, pour l’organisation de cette caisse, d’adopter des tarifs de cotisation et des taux de pension conformes à l’expérience qui résulte des tables de mortalité et de se conformer à des règles mathématiques trop souvent méconnues?

Rapporteur : M. Guieysse, répétiteur à l’École polytechnique, actuaire de la compagnie d’assurances sur la vie l’Union.

PROJET DE RESOLUTIONS.

i° L’assurance mixte est préférable à toute autre assurance sur la vie;

2° Les retraites et rentes viagères constituées doivent toutes se rapporter a des tarifs établis d’après des tables de mortalité,

M. Charles Robert, président-adjoint du Congrès. L’assurance mixte crée un capital payable soit à l’assuré s’il est vivant à une époque déterminée par le contrat, soit immédiatement aux héritiers, en cas de décès avant le terme fixé. La question est de savoir si cette assurance, bien quelle soit très chère, doit être préférée à l’assurance en cas de décès payable seulement au moment de la mort.

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,66 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---