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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- PROCES-VERBAL SOMMAIRE DES SEANCES (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- COMITE DE PATRONAGE (p.5)
- Séance d'ouverture tenue le mardi 16 juillet 1889, au Trocadéro. Présidence de M. Emile LEVASSEUR (p.9)
- Séance du mercredi 17 juillet. Matin. Présidence de M. VANSITTART NEALE (p.12)
- Séance du mercredi 17 juillet. Soir. Présidence de M. VANSITTART NEALE (p.14)
- Séance du jeudi 18 juillet. Matin. Présidence de M. VAN MARKEN (p.17)
- Séance du jeudi 18 juillet. Soir. Présidence de M. Charles ROBERT (p.20)
- Séance du vendredi 19 juillet. Matin. Présidence de M. Charles ROBERT (p.26)
- Séance du vendredi 19 juillet. Soir. Présidence de M. Charles ROBERT (p.28)
- RESOLUTIONS VOTEES PAR LE CONGRES (p.32)
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sont affectés à la dotation d’une caisse de secours mutuels, dont tous les intéressés sont très satisfaits.
M. Laroche-Joubert considère l’institution de M. Steinheil comme une œuvre de bienfaisance et non comme une participation aux bénéfices. Tout ce qui a rapport à la mutualité, dit-il, est à la charge des frais généraux.
MM. Steinueil, Schloss et Charles Robert estiment, au contraire, que le prélèvement d’un quantum déterminé sur les bénéfices pour alimenter une caisse de secours mutuels constitue bien la participation dans le vrai sens du mot. On ne fait que réunir, en vue d’une œuvre de bienfaisance collective, toutes les parts individuelles qui ne produiraient aucun effet si elles demeuraient isolées.
Le Congrès vote la résolution sur la huitième question, telle quelle est formulée dans le rapport.
SÉANCE DU JEUDI 18 JUILLET.
(soir.)
Présidence de M. Charles ROBERT.
Ordre du jour.—Discussion des première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième questions.
PREMIÈRE QUESTION.
La libre convention, expresse ou tacite, par laquelle Vouvrier ou l’employé reçoit, en sus du salaire normal ou de Vappointement habituel, une part des bénéfices sans participation aux pertes, soit à titre individuel, en especes ou autrement, soit d’une maniéré indivise et collective, sous forme d’avantages accessoires ou d’institutions diverses, est-elle conforme au droit naturel et à l’équité?
Rapporteur: M. Gonse, conseiller à la Cour de cassation.
PROJET DE RESOLUTION.
La convention librement consentie, par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit une part de bénéfices, est conforme à l’équité et aux principes essentiels du droit positf.
Cette question ne soulève pas de discussion. M. David Scncoss demande seulement qu’il soit ajouté à la résolution proposée que la part de bénéfices doit être déterminée d’avance. Cet amendement est adopté, et le Congrès vote la résolution suivante :
La convention librement consentie, par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit une part déterminée d’avance des bénéfices, est conforme à T équité et aux principes essentiels du droit positf.
DEUXIÈME QUESTION.
i° Lorsqu’un chef d’industrie désire ajouter au salaire de ses ouvriers des avantages destinés à augmenter leur bien-être dans le présent ou leur sécurité pour l’avenir, sans
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sont affectés à la dotation d’une caisse de secours mutuels, dont tous les intéressés sont très satisfaits.
M. Laroche-Joubert considère l’institution de M. Steinheil comme une œuvre de bienfaisance et non comme une participation aux bénéfices. Tout ce qui a rapport à la mutualité, dit-il, est à la charge des frais généraux.
MM. Steinueil, Schloss et Charles Robert estiment, au contraire, que le prélèvement d’un quantum déterminé sur les bénéfices pour alimenter une caisse de secours mutuels constitue bien la participation dans le vrai sens du mot. On ne fait que réunir, en vue d’une œuvre de bienfaisance collective, toutes les parts individuelles qui ne produiraient aucun effet si elles demeuraient isolées.
Le Congrès vote la résolution sur la huitième question, telle quelle est formulée dans le rapport.
SÉANCE DU JEUDI 18 JUILLET.
(soir.)
Présidence de M. Charles ROBERT.
Ordre du jour.—Discussion des première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième questions.
PREMIÈRE QUESTION.
La libre convention, expresse ou tacite, par laquelle Vouvrier ou l’employé reçoit, en sus du salaire normal ou de Vappointement habituel, une part des bénéfices sans participation aux pertes, soit à titre individuel, en especes ou autrement, soit d’une maniéré indivise et collective, sous forme d’avantages accessoires ou d’institutions diverses, est-elle conforme au droit naturel et à l’équité?
Rapporteur: M. Gonse, conseiller à la Cour de cassation.
PROJET DE RESOLUTION.
La convention librement consentie, par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit une part de bénéfices, est conforme à l’équité et aux principes essentiels du droit positf.
Cette question ne soulève pas de discussion. M. David Scncoss demande seulement qu’il soit ajouté à la résolution proposée que la part de bénéfices doit être déterminée d’avance. Cet amendement est adopté, et le Congrès vote la résolution suivante :
La convention librement consentie, par laquelle l’ouvrier ou l’employé reçoit une part déterminée d’avance des bénéfices, est conforme à T équité et aux principes essentiels du droit positf.
DEUXIÈME QUESTION.
i° Lorsqu’un chef d’industrie désire ajouter au salaire de ses ouvriers des avantages destinés à augmenter leur bien-être dans le présent ou leur sécurité pour l’avenir, sans
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