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Lecture est donnée de la rédaction arrêtée par la Commission de révision pour les résolutions votées dans la dernière séance concernant la question de la propriété des œuvres photographiques. Cette rédaction est adoptée sans observations ; en conséquence, les vœux du Congrès concernant cette question seront formulés comme il suit :

Le Congrès émet le vœu :

i° Que les œuvres photographiques soient protégées par les mêmes lois que celles qui protègent ou protégeront la propriété artistique.

2° Que le droit de propriété du cliché photographique soit distinct du droit d’emploi de ce cliché.

3° Qu’à défaut de convention spéciale, le cliché appartienne à la personne qui l’a exécuté ou fait exécuter.

U° Qu en matière de portrait, le photographe ne puisse tirer aucune épreuve du cliché sans le consentement du modèle ou de ses ayants droit; ceux-ci ne pourront contraindre, quelque prix qu’ils en offrent, le photographe à leur livrer le cliché; mais ils pourront en exiger la destruction moyennant indemnité.

5° Que les règles de ï article U ci-dessus s’appliquent à toutes les photographies commandées.

M. S. Pector donne connaissance d’une lettre de M. le marquis de la Ferro-nays qui s’excuse de ne pouvoir assister aux séances du Congrès, mais qui déclare adhérer complètement aux décisions qui seront prises.

Connaissance est donnée d’une lettre de M. Giraudon sur la question n° îo.

Le Congrès ne prend pas en considération les propositions de M. Giraudon.

M. Léon Vidal appuie les conclusions de M. Giraudon, tout en faisant remarquer qu’un jugement rendu dernièrement et visant précisément M. Giraudon lui a donné pleinement tort dans un des cas [de reproduction visé dans les conclusions ci-dessus.

M. Davanne fait observer que, dans tous les cas où la photographie n’aura pas été déposée, la liberté de reproduction existera pleine et entière, et que de plus le Congrès a statué la veille d’une manière absolument nette sur la question.

Après diverses observations de MM. Cornu, Stebbing, Léon Vidal et Janssen, la discussion qui s’établit de nouveau sur la question n° îo est déclarée close, les votes du Congrès étant acquis.

Conformément à l’article 7 du règlement du Congrès, des visites officielles seront faites dans divers établissements scientifiques.

Grâce à l’obligeance de M. Marey, de M. l’amiral Mouchez et de M. Janssen, trois visites sont décidées.

La première aura lieu à la station physiologique du Parc-aux-Princes, dirigée par M. Marey, le jeudi i5 août, à 3 heures de l’après-midi.

La deuxième aura lieu à l’observatoire de Paris, le vendredi 16 août, et la troisième à l’observatoire d’astronomie physique de Meudon, le dimanche 18 août.

Le Congrès passe ensuite à l’étude de la question n° 2 : Uniformité dans le mode de mesure de la longueur focale des objectifs.

M, Léon Vidal donne lecture dçs conclusions du rapport rédigé par

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