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6e question. — Uniformité dans les dimensions des plaques.

Pas de difficultés.

7e question. — Unité dans l’expression des formules photographiques.

Pas de difficultés.

8e question. — Unité dans la dénomination des procédés photographiques.

Le Congrès avait demandé qu’un tableau de concordance fût établi et un projet de nomenclature complète étudié.

La Commission de révision a étudié la question de la nomenclature à fond, et un rapport complémentaire ayant été rédigé sur ce point spécial, M. le colonel Sebert en donne lecture.

Les conclusions de ce rapport sont adoptées sans observations. M. le colonel Sebert dit que le tableau de concordance demandé sera fait et joint au rapport complémentaire.

ge question. — Formalités de douanes pour la circulation des préparations sensibles.

Pas de difficultés.

Le modèle d’étiquette sera fait conformément aux indications du Congrès.

ioe question. — Protection de la propriété artistique des œuvres photographiques.

Cette question a été résolue par l’adoption d’un texte définitif dans la séance du 9 août.

M. le colonel Sebert termine son rapport verbal en présentant des observations sur diverses notes dont l’examen avait été renvoyé à la Commission de révision.

i° En ce qui concerne le travail de M. Toth, la Commission déclare qu’elle n’a pas pu aborder la question des mots à choisir pour certaines préparations; cette question sera signalée aux Congrès futurs;

2° En ce qui concerne le mémoire de M. de la Baume-Pluvinel sur la détermination du rendement d’un obturateur, il sera signalé dans le travail confié à M. Londe;

3° et k° En ce qui concerne le mémoire de M. de la Baume-Pluvinel sur la définition et la détermination des constantes d’un objectif, et en ce qui concerne la note de M. le commandant Moëssàrd sur le dispositif à adopter pour la mesure de la clarté propre des objectifs, la Commission propose d’en renvoyer l’étude au prochain Congrès.

5° En ce qui concerne la note de M. le commandant Legros sur la distance focale, la Commission fait remarquer que les demandes de M. le commandant Legros ont reçu en partie satisfaction par suite des décisions du Congrès.

Pour clore les travaux du Congrès, M. le Rapporteur propose d’adopter les dispositions générales suivantes, qui donnent satisfaction aux décisions prises par le Congrès au cours de ses séances :

« Pour distinguer les appareils ou les parties des appareils photographiques qui auront été établis par les constructeurs, en se conformant aux règles fixées Par résolutions du présent Congrès ou aux règles qui pourront être adoptées à l’avenir par les Congrès internationaux de photographie, le Congrès

h.

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