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et il a adopté comme bases de la législation à adopter les résolutious suivantes :

i° Le droit de propriété du cliché photographique est distinct du droit d’emploi de ce cliché;

2° A défaut de convention spéciale, le cliché appartient à la personne qui l’a exécuté ou fait exécuter;

3° En matière de portraits, le photographe ne pourra tirer aucune épreuve des clichés sans le consentement du modèle ou de ses ayants droit.

Ceux-ci ne pourront contraindre, quelque prix qu’ils en offrent, le photographe à leur livrer le cliché, mais ils pourront en exiger la destruction moyennant indemnité.

h° Les mêmes droits appartiendront à l’acheteur en ce qui concerne les pho-graphies commandées.

RÉSOLUTIONS COMPLÉMENTAIRES.

Pour permettre de compléter l’œuvre qu’il a commencée et assurer l’applica tion internationale des règles qu’il a posées, le Congrès émet le vœu que des Congrès internationaux de photographie soient tenus périodiquement.

Il propose de réunir le prochain Congrès international à Bruxelles en le faisant coïncider avec l’époque de l’Exposition internationale de photographie qui doit avoir lieu dans cette capitale.

Il charge une commission permanente de poursuivre les études sur les questions mentionnées dans ses résolutions qui demandent un complément d’invesligation, et renvoie à l’examen de cette commission les notes et propositions présentées par divers membres du Congrès et qui ont été prises en considération.

Il donne délégation à cette commission pour préparer le programme des questions à soumettre au prochain Congrès et décide qu elle sera formée des membres du bureau du Congrès actuel, des membres de la commission de rédaction des présentes résolutions et des rapporteurs des questions qui ont été soumises au Congrès.

Cette commission sera autorisée à s’adjoindre, pour ses travaux, les auteurs des notes ou propositions qui ont été renvoyées à son examen.

Enfin, en vue de donner à son œuvre une sanction pratique, le Congrès formule la décision suivante pour l’adoption d’une marque distinctive des résolutions des Congrès photographiques internationaux.

Pour distinguer les appareils ou les parties des appareils photographiques qui auront été établis par les constructeurs en se conformant aux règles fixées par les présentes résolutions ou aux règles qui pourront être adoptées à l’avenir par les Congrès internationaux de photographie, le Congrès recommande d’adopter une marque distinctive qui serait poinçonnée, gravée ou imprimée sur «es appareils.

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