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de l’article 20 de la loi belge qu’il recommande à l’attention des membres du Congrès.

Une discussion s’engage alors sur ce point entre MM. Huard, Meissonier, Goffin et Bouguereau.

«En principe, dit M. Saint-Pierre, l’artiste conservera son droit de reproduction; mais quand il s’agira d’un portrait, il ne pourra user de ce droit qu’avec l’assentiment de la personne représentée.»

Sur la proposition de M. Henri Morel, la question relative aux portraits est renvoyée à la discussion de la prochaine séance. Mais le Congrès vote à l’unanimité le premier paragraphe de la proposition ainsi conçu :

A moins de stipulations contraires, Valiénation d’une œuvre d’art n’entraîne pas par elle-même l’aliénation du droit de reproduction.

Sur la proposition de plusieurs de ses membres, le Congrès décide qu’il n’y aura plus de séances de commissions et que les autres questions du programme seront discutées en séances publiques.

La séance est levée à 5 heures trois quarts.

Séance du lundi 29 juillet 1889.

Présidence de M. MEISSONIER.

La séance est ouverte à 3 heures.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.

L’ordre du jour appelle la discussion du paragraphe 2 de la question 3 relatif à la question de savoir s’il convient, lorsqu’il s’agit d’un portrait commandé, de faire une exception au principe admis que, à moins de stipulations contraires, l’aliénation d’une œuvre d’art n’entraîne pas par elle-même l’aliénation du droit de reproduction.

M. Goffin (Belgique) estime, avec la législation belge dont il explique les dispositions spéciales à ce sujet, que dans un portrait, il n’y a pas une véritable conception artistique sur laquelle l’artiste puisse exercer son droit exclusif de reproduction et que, dès lors, sans dépouiller complètement l’artiste de l’exercice de ce droit, il convient de l’attribuer aussi au propriétaire du portrait. En tout cas, l’artiste ne pourrait reproduire le portrait sans l’assentiment du modèle, et vingt ans après la mort de celui-ci les héritiers ne sauraient s’opposer à cette reproduction.

M. Lermina pense, au contraire, qu’il faut maintenir à l’artiste, aussi bien pour le portrait commandé que pour toute autre œuvre, le droit de le reproduire, à moins de stipulations contraires. Il considère que les arguments qu’on fait valoir en faveur de l’exception ne sont que des arguments de sentiment.

M. Tessier propose de rédiger le paragraphe 2 de l’article 3 en ces termes : «Le droit de reproduction appartient au propriétaire du portrait. Toutefois

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