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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- CONGRES INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE tenu à Paris du 3 au 10 août 1889 (p.1)
- PROCES-VERBAUX DES SEANCES (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROGRAMME (p.7)
- SECTION I. QUESTIONS INTERNATIONALES (p.7)
- SECTIONS II. BREVETS D'INVENTION (p.8)
- SECTION III. MARQUES DE FABRIQUE OU DE COMMERCE. – NOM COMMERCIAL. – NOM DE LOCALITE. – RECOMPENSES INDUSTRIELLES (p.9)
- SECTION IV. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS (p.10)
- Séance d'ouverture du 3 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du comité d'organisation (p.11)
- Séance du lundi 5 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.14)
- Séance du mardi 6 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.18)
- Séance du mercredi 7 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.14)
- Séance du jeudi 8 août 1889. Présidence de M. CH. LYON-CAEN, Vice-Président (p.37)
- Séance du vendredi 9 août 1889. Présidence de M. Adrien HUARD (p.48)
- Séance du samedi 10 août 1889. Présidence de M. CH. LYON-CAEN, Vice-Président (p.59)
- RESOLUTIONS VOTEES PAR LE CONGRES INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE 1889 (p.72)
- COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE INTERNATIONALE INSTITUEE PAR LE CONGRES DE 1889 (p.76)
- REGLEMENT ADOPTE PAR LA COMMISSION PERMANENTE INTERNATIOANLE DANS SA SEANCE DU 12 AOUT 1889 (p.78)
- Dernière image
CONGRÈS INTERNATIONAL
DE
LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE,
TENU À PARIS DU 3 AU 10 AOÛT 1889.
COMPTE RENDU ANALYTIQUE.
Séance d’ouverture du 3 août 1889.
Présidence de M. TEISSERENC DE SORT, président du comité d’organisation.
La séance d’ouverture du Congrès international de la propriété industrielle a eu lieu le samedi 3 août au palais du Trocadéro, sous la présidence de M. Teisserenc de Bort.
M. Tirard, Président du Conseil, Ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, et President d’iionneur du Congrès, retenu par les devoirs de sa charge, s’est excusé au dernier moment en exprimant au Congrès tout Tin-terêt qu’il porte à ses travaux et aux résultats qu’il y a lieu d’en attendre. M. Bozérian, sénateur, ancien Président du Congrès de 1878, éloigné de Paris pour raisons de santé, a également exprimé tous ses regrets d’être privé du plaisir qu’il aurait eu à se retrouver au milieu d’anciens collègues.
M. Teisserenc de Bort, dans une allocution chaleureuse, a souhaité la bienvenue aux membres du Congrès et notamment aux membres étrangers venus pour apporter le concours de leur compétence et de leurs lumières au succès d’une œuvre qui intéresse si directement le développement et la sécurité des rapports commerciaux entre les différents pays. 11 a rappelé à grands traits les résultats considérables obtenus par le Congrès de 1878, dont les résolutions ont servi de base à la plupart des modifications apportées depuis aux législations qui régissent la matière dans les divers pays. Signalant ensuite les divergences d’opinion qui se sont manifestées sur la portée de quelques-uns des articles de la convention signée le 20 mars i883 entre un certain nombre d’Etats en vue d’établir une union internationale pour la protection de la propriété industrielle, M. Teisserenc de Bort a dit qu’il lui paraissait à peine nécessaire de rappeler qu’aucune idée préconçue n’avait présidé à l’organisation du Congrès do 1889, au cours duquel toutes les opinions pourront se manifester en toute liberté.
M. Cb. Tuirion, secrétaire général du comité d’organisation, a fait ensuite 1 exposé des travaux de ce comité. Il a signalé qu’un grand nombre de pays
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,30 %.
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DE
LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE,
TENU À PARIS DU 3 AU 10 AOÛT 1889.
COMPTE RENDU ANALYTIQUE.
Séance d’ouverture du 3 août 1889.
Présidence de M. TEISSERENC DE SORT, président du comité d’organisation.
La séance d’ouverture du Congrès international de la propriété industrielle a eu lieu le samedi 3 août au palais du Trocadéro, sous la présidence de M. Teisserenc de Bort.
M. Tirard, Président du Conseil, Ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, et President d’iionneur du Congrès, retenu par les devoirs de sa charge, s’est excusé au dernier moment en exprimant au Congrès tout Tin-terêt qu’il porte à ses travaux et aux résultats qu’il y a lieu d’en attendre. M. Bozérian, sénateur, ancien Président du Congrès de 1878, éloigné de Paris pour raisons de santé, a également exprimé tous ses regrets d’être privé du plaisir qu’il aurait eu à se retrouver au milieu d’anciens collègues.
M. Teisserenc de Bort, dans une allocution chaleureuse, a souhaité la bienvenue aux membres du Congrès et notamment aux membres étrangers venus pour apporter le concours de leur compétence et de leurs lumières au succès d’une œuvre qui intéresse si directement le développement et la sécurité des rapports commerciaux entre les différents pays. 11 a rappelé à grands traits les résultats considérables obtenus par le Congrès de 1878, dont les résolutions ont servi de base à la plupart des modifications apportées depuis aux législations qui régissent la matière dans les divers pays. Signalant ensuite les divergences d’opinion qui se sont manifestées sur la portée de quelques-uns des articles de la convention signée le 20 mars i883 entre un certain nombre d’Etats en vue d’établir une union internationale pour la protection de la propriété industrielle, M. Teisserenc de Bort a dit qu’il lui paraissait à peine nécessaire de rappeler qu’aucune idée préconçue n’avait présidé à l’organisation du Congrès do 1889, au cours duquel toutes les opinions pourront se manifester en toute liberté.
M. Cb. Tuirion, secrétaire général du comité d’organisation, a fait ensuite 1 exposé des travaux de ce comité. Il a signalé qu’un grand nombre de pays
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