Après avoir régie l’ordre de ses travaux, l’assemblée allait se séparer lorsque M. Donzel, avocat à la Cour de Paris, demanda la parole pour proposer que le Congrès no votât pas do résolutions sur les questions posées par le programme. Cetle proposition, qui souleva d’unanimes protestations, ne fut pas prise en considération, le vote ayant d’ailleurs été prévu par le règlement du Congrès.

La seconde séance du Congrès aura lieu le lundi 5 août, à 2 heures, à l’Ecole des sciences politiques, rue Saint-Guillaume, 27.

Séance du lundi 5 août 1S89.

Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès.

La séance est ouverte à 2 heures et demie.

Sur l’invitation de M. le Président, M. TniRioN, secrétaire général, donne lecture de la liste des personnes déléguées au Congrès par les sociétés ou gouvernements étrangers.

M. Séligman, secrétaire, donne ensuite lecture du procès-verbal de la séance d’ouverture.

Ce procès-verbal est adopté.

M. le Président donne la parole à M. Àllart, secrétaire de la quatrième section, pour rendre compte des travaux de cette section et faire connaître au Congrès les résolutions auxquelles elle s’est arrêtée dans sa séance du matin, présidée par M. Christolle.

M. Allart expose que la Section avait à examiner trois questions, dont les deux premières sont ainsi conçues :

ce i° Est-il possible d’établir un critérium qui permette de distinguer les dessins et modèles industriels et les œuvres artistiques?

et 2° Est-il nécessaire d’avoir deux lois différentes pour les dessins et modèles industriels et pour les oeuvres artistiques ?»

La quatrième section, dit-il, a voté à l’unanimité les deux résolutions suivantes :

et i° Il est impossible d’établir un critérium qui permette de distinguer les dessins et modèles industriels et les œuvres artistiques;

cc 20 II n’est pas nécessaire d’avoir deux lois différentes pour les dessins et modèles industriels et pour les œuvres artistiques. »

M. Allart explique qu’étant donné le vote de ces deux résolutions, la Section n’a pas cru devoir aborder l’examen de la troisième question, ainsi conçue : cc Dans le cas où l’on jugerait préférable d’avoir deux lois distinctes, quelles mesures conviendrait-il d’adopter relativement : i° à la durée du droit; 20 aux formalités à remplir pour assurer la protection; 3° à la juridiction compe'-tente pour réprimer les usurpations?»

Les deux premières questions n’en font qu’une, dit M. Allart. Sur la première, aucun dissentiment ne s’est manifesté entre les membres de la Section; tous se sont rangés a l’avis formulé dans le rapport de M. Philipon, rapport

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