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Séance du jeudi 8 août 1889.

Présidence de M. Ch. LYON-CAEN, vice-président.

La séance est ouverte à 2 h. 20.

M. Maillard, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente.

Le procès-verbal est adopté.

Sur la demande de M. Renault, M. le Président ouvre la discussion sur la question n° 3 de la section IY du programme, qui avait été renvoyée à l’examen de la section des dessins et modèles industriels, à la séance du lundi 5.

M. Allart, rapporteur, a la parole sur la résolution de la Section, ainsi conçue :

«La Section estime qu’il serait inopportun de discuter la question du dépôt et propose de la réserver. »

Le rapporteur expose la discussion qui a eu lieu le matin dans la Ae section, notamment entre MM. Casalonga, de Ro, et Pouillet. M. Casalonga a proposé d’astreindre les dessins et modèles industriels et artistiques à un dépôt qui serait attributif de propriété, et devrait être fait avant la mise en vente de l’œuvre industrielle ou artistique; les créateurs de modèles auraient ainsi un moyen sûr de se mettre en garde contre la contrefaçon en avertissant le public, qui de son côté connaîtrait leurs droits privatifs.

M. Pouillet s’est élevé contre toute espèce de dépôt, et a rappelé à ce sujet que la loi de 1793, qui, d’après les votes du Congrès, devrait régir désormais les modèles et dessins de fabrique, n’avait prescrit le dépôt dans l’intérêt ni du créateur ni de ceux qui désirent être instruits de l’existence de son droit privatif, mais bien pour enrichir les collections nationales. D’après lui, l’obligation de tout déposer, même en épreuves photographiques, n’aurait pour résultat que d’encombrer les dépôts publics sans faciliter les recherches.

M. de Ro, parlant dans le même sens, a proposé de laisser la question de côté et de ne voter ni le dépôt attributif, ni le dépôt déclaratif, ni même le dépôt facultatif, afin de ne pas diminuer la portée du vote par lequel le Congrès s’est prononcé pour l’assimilation aux œuvres d’art des modèles et dessins de fabrique et de ne pas provoquer de la part des artistes, qui ne veulent pas du dépôt, une résistance à cette assimilation.

M. Casalonga reprend et développe devant l’assemblée la thèse qu’il a soutenue devant la Section, fl critique particulièrement le dépôt purement déclaratif qui peut n’intervenir qu’à la veille des poursuites, en matière de marques de fabrique. Rien de plus simple, pour les dessins et modèles de toute nature, que l’obligation d’un dépôt de l’image de l’œuvre, qui pourra, si l’on veut, rester secret, au gré du déposant, pendant un an, mais qui en tous cas autorisera plus de sévérité à l’égard des contrefacteurs et ne leur permettra plus d invoquer leur bonne foi.

M. Fauchili.e croit que le Congrès peut émettre un avis sur la question, avis qui aura sa portée, quel que soit le sentiment des artistes sur ce sujet. Il

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