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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- CONGRES INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE tenu à Paris du 3 au 10 août 1889 (p.1)
- PROCES-VERBAUX DES SEANCES (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROGRAMME (p.7)
- SECTION I. QUESTIONS INTERNATIONALES (p.7)
- SECTIONS II. BREVETS D'INVENTION (p.8)
- SECTION III. MARQUES DE FABRIQUE OU DE COMMERCE. – NOM COMMERCIAL. – NOM DE LOCALITE. – RECOMPENSES INDUSTRIELLES (p.9)
- SECTION IV. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS (p.10)
- Séance d'ouverture du 3 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du comité d'organisation (p.11)
- Séance du lundi 5 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.14)
- Séance du mardi 6 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.18)
- Séance du mercredi 7 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.14)
- Séance du jeudi 8 août 1889. Présidence de M. CH. LYON-CAEN, Vice-Président (p.37)
- Séance du vendredi 9 août 1889. Présidence de M. Adrien HUARD (p.48)
- Séance du samedi 10 août 1889. Présidence de M. CH. LYON-CAEN, Vice-Président (p.59)
- RESOLUTIONS VOTEES PAR LE CONGRES INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE 1889 (p.72)
- COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE INTERNATIONALE INSTITUEE PAR LE CONGRES DE 1889 (p.76)
- REGLEMENT ADOPTE PAR LA COMMISSION PERMANENTE INTERNATIOANLE DANS SA SEANCE DU 12 AOUT 1889 (p.78)
- Dernière image
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M. Renault indique en terminant que la Suisse et son bureau international se mettent à la disposition de la Commission permanente pour offrir, le cas échéant, un asile à cette Commission et pour faciliter l’échange de toutes communications que pourront avoir à se faire les diverses Sections nationales.
La proposition de la Section est mise aux voix et adoptée.
L’addition proposée par M. Lloyd Wise est repoussée.
La séance est levée à 5 heures trois quarts.
Séance du vendredi 9 août 1889.
Présidence de M. Adrien HUARD, vice-président.
La séance est ouverte à 2 heures un quart.
M. Séligman, secrétaire, donne lecture du procès-verhal de la séance de la veille.
M. Donzel déclare qu’il n’a pas entendu hier se poser en seul défenseur des intérêts nationaux; il a seulement voulu protester contre la tendance qu’a le Congrès à se placer au-dessus de ces intérêts et à ne pas en tenir compte.
M. Jacqoand rectifie une confusion qu’a faite hier M. Donzel : la Chambre de commerce de Lyon ne s’est pas prononcée contre la Convention de 1883 ; elle s’est bornée à critiquer quelques-unes de ses dispositions, et elle a repoussé les décisions prises en i886 par la Conférence de Rome.
Puisqu’il a la parole au sujet du procès-verbal, l’orateur, sans vouloir rentrer dans la discussion, à laquelle il a cru ne pas devoir prendre part, la Chambre de commerce de Lyon qu’il représente n’ayant pas examiné ce point, demande cependant à interpréter le vote que le Congrès a émis hier sur le principe d’une union internationale. S’il admet les principes posés, c’est à la condition que leur application ne dépassera pas certaines limites. Il n’accepte pas, par exemple, comme il vient de le dire au nom de ses mandants, les de'-cisions de la Conférence de Rome. Si le Congrès veut approuver le Gouvernement dans la réserve qui l’a poussé à ne pas soumettre ces décisions au Parlement, il est avec lui ; si le Congrès entend au contraire aller au delà, il lui est impossible de le suivre.
M. Morel, secrétaire général du bureau international de Berne, indique comment il eût fallu procéder pour que les propositions soumises à la Conférence de Rome eussent des chances d’être adoptées d’un commun accord et ratifiées par les divers gouvernements. Il eût fallu que ces propositions fussent transmises à chacun des gouvernements, pour que chacun fût appelé une première fois à se prononcer, puis que les propositions définitives de chaque Etat fussent transmises à tous les autres avant la réunion de leurs délégués en conférence ; de cette façon seulement les votes de ces derniers pouvaient etre éclairés, et les textes adoptés devaient être susceptibles d’être ratifiés par les autorités des divers pays de l’union. La prochaine Conférence devait se réunir à Madrid le i5 novembre 1889; le bureau international a fait respectueuse-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,12 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
M. Renault indique en terminant que la Suisse et son bureau international se mettent à la disposition de la Commission permanente pour offrir, le cas échéant, un asile à cette Commission et pour faciliter l’échange de toutes communications que pourront avoir à se faire les diverses Sections nationales.
La proposition de la Section est mise aux voix et adoptée.
L’addition proposée par M. Lloyd Wise est repoussée.
La séance est levée à 5 heures trois quarts.
Séance du vendredi 9 août 1889.
Présidence de M. Adrien HUARD, vice-président.
La séance est ouverte à 2 heures un quart.
M. Séligman, secrétaire, donne lecture du procès-verhal de la séance de la veille.
M. Donzel déclare qu’il n’a pas entendu hier se poser en seul défenseur des intérêts nationaux; il a seulement voulu protester contre la tendance qu’a le Congrès à se placer au-dessus de ces intérêts et à ne pas en tenir compte.
M. Jacqoand rectifie une confusion qu’a faite hier M. Donzel : la Chambre de commerce de Lyon ne s’est pas prononcée contre la Convention de 1883 ; elle s’est bornée à critiquer quelques-unes de ses dispositions, et elle a repoussé les décisions prises en i886 par la Conférence de Rome.
Puisqu’il a la parole au sujet du procès-verbal, l’orateur, sans vouloir rentrer dans la discussion, à laquelle il a cru ne pas devoir prendre part, la Chambre de commerce de Lyon qu’il représente n’ayant pas examiné ce point, demande cependant à interpréter le vote que le Congrès a émis hier sur le principe d’une union internationale. S’il admet les principes posés, c’est à la condition que leur application ne dépassera pas certaines limites. Il n’accepte pas, par exemple, comme il vient de le dire au nom de ses mandants, les de'-cisions de la Conférence de Rome. Si le Congrès veut approuver le Gouvernement dans la réserve qui l’a poussé à ne pas soumettre ces décisions au Parlement, il est avec lui ; si le Congrès entend au contraire aller au delà, il lui est impossible de le suivre.
M. Morel, secrétaire général du bureau international de Berne, indique comment il eût fallu procéder pour que les propositions soumises à la Conférence de Rome eussent des chances d’être adoptées d’un commun accord et ratifiées par les divers gouvernements. Il eût fallu que ces propositions fussent transmises à chacun des gouvernements, pour que chacun fût appelé une première fois à se prononcer, puis que les propositions définitives de chaque Etat fussent transmises à tous les autres avant la réunion de leurs délégués en conférence ; de cette façon seulement les votes de ces derniers pouvaient etre éclairés, et les textes adoptés devaient être susceptibles d’être ratifiés par les autorités des divers pays de l’union. La prochaine Conférence devait se réunir à Madrid le i5 novembre 1889; le bureau international a fait respectueuse-
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