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M. le Président lit la résolution suivante :

«Le passage en transit ne doit pas être regardé comme illicite.»

Cette proposition est adoptée sans discussion.

Sur la proposition de M. Renault, l’assemblée décide de réserver les questions internationales relatives aux dessins et modèles industriels; l’ordre du jour est en conséquence épuisé.

M. Morel dit qu’il tient à faire remarquer que la cinquième question, à laquelle correspondent les sixième et septième résolutions de la Section, est une de celles qui ont soulevé les débats les plus vifs, et que cinq voix seulement se sont prononcées pour le maintien de l’interdiction d’introduire, et dix voix pour le maintien de l’obligation d’exploiter. On ne pourra' donc pas dire que les Français, hostiles en général aux résolutions adoptées, ont subi dans le vote la loi des membres étrangers du Congrès.

La séance est levée à 5 heures trois quarts.

Séance du samedi 10 août 1889.

Présidence de M. Ce. LYON-CAEN, vice-président.

La séance est ouverte à 2 heures et demie.

M. Pracüe donne lecture du procès-verbal.

M. Pieper lit une longue déclaration relative au vote par lequel le Congrès, après rejet de l’examen préalable en matière de brevets d’invention, a repoussé, à une très faible majorité, la mesure à laquelle s’était arrêté le Congrès de 1878, de l’avis préalable officieux donné à l’inventeur pour qu’il puisse à son gré maintenir ou retirer sa demande. L’orateur regrette vivement que le Congrès se soit déclaré opposé à cette transaction équitable.

Sur la proposition de M. le Président, il est décidé que le travail de M. Pieper sera annexé au procès-verbal et reproduit in extenso à la suite de ce dernier; le procès-verbal constatera que c’est à une très faible majorité que l’avis préalable a été repoussé.

La Commission permanente aura d’ailleurs le droit de se saisir de la question.

M. le Président dit que la commission propose de discuter la dixième résolution (septième question du programme) votée par la section des dessins et modèles. Elle est ainsi conçue :

«Le droit des étrangers à la protection légale des dessins et modèles industriels ne doit pas être soumis à la condition de la réciprocité. »

M. Fauchille croit qu’il n’y a pas lieu de discuter cette question. En présence du vote émis par le Congrès en faveur de l’assimilation des dessins et modèles aux œuvres d’art, il ne faut traiter dans ce Congrès aucune des questions que soulève cette assimilation, mais les renvoyer à un Congrès ultérieur, où elles seront discutées après entente préalable avec les artistes.

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