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PAGE DE TITRE
- CONGRES INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE tenu à Paris du 3 au 10 août 1889 (p.1)
- PROCES-VERBAUX DES SEANCES (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROGRAMME (p.7)
- SECTION I. QUESTIONS INTERNATIONALES (p.7)
- SECTIONS II. BREVETS D'INVENTION (p.8)
- SECTION III. MARQUES DE FABRIQUE OU DE COMMERCE. – NOM COMMERCIAL. – NOM DE LOCALITE. – RECOMPENSES INDUSTRIELLES (p.9)
- SECTION IV. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS (p.10)
- Séance d'ouverture du 3 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du comité d'organisation (p.11)
- Séance du lundi 5 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.14)
- Séance du mardi 6 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.18)
- Séance du mercredi 7 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.14)
- Séance du jeudi 8 août 1889. Présidence de M. CH. LYON-CAEN, Vice-Président (p.37)
- Séance du vendredi 9 août 1889. Présidence de M. Adrien HUARD (p.48)
- Séance du samedi 10 août 1889. Présidence de M. CH. LYON-CAEN, Vice-Président (p.59)
- RESOLUTIONS VOTEES PAR LE CONGRES INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE 1889 (p.72)
- COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE INTERNATIONALE INSTITUEE PAR LE CONGRES DE 1889 (p.76)
- REGLEMENT ADOPTE PAR LA COMMISSION PERMANENTE INTERNATIOANLE DANS SA SEANCE DU 12 AOUT 1889 (p.78)
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à renoncer à s’en prévaloir, et la contrefaçon se donnait librement carrière, comme ayant la Convention. Cette situation a changé depuis cet accord. Il est bon qu’il en soit de même dans tous les pays.
La proposition est mise aux voix et adoptée.
M. le Président dit qu’il ne reste plus au Congrès qu’à régler la composition de la Commission permanente.
M. Renault donne lecture de la proposition de la Section, en indiquant que la majorité de cette dernière a cru devoir, contre son avis, modifier la décision prise sur le même sujet par le Congrès de 1878, en ajoutant aux membres qui composeraient la Commission si l’on adoptait le texte de 1878, les membres du Congrès qui ont pris part aux discussions des séances plénières.
La proposition est donc ainsi conçue :
« I. La Commission permanente est composée des membres du bureau du Congrès, des présidents et secrétaires des sections et des délégués officiels étrangers, ainsi que des membres du Congrès qui ont pris part aux discussions des séances plénières.
tf Les membres de cette commission sont répartis en sections nationales suivant la nationalité qu’ils représentent. Les nationalités non représentées au Congrès pourront également nommer ou constituer une section locale.
«IL Chaque section nationale aura le droit de s’adjoindre cinq membres. Chacune de ces sections, quel que soit le nombre de ses membres, n’aura droit qu’à une voix dans le vote des résolutions de la Commission permanente.
«flll. La section nationale française sera le comité exécutif de la Commission permanente internationale. »
MM. l’amiral Selwyn, Donzel, Pieper, Thirion, de Maillard de Marapy présentent diverses observations. Ces trois derniers demandent que le Congrès vote purement et simplement le texte de 1878, que relit M. Thirion.
M. Donzel demande que des industriels soient adjoints à la commission, vu qu’il n'y en avait pas, selon lui, au Congrès, bien que les questions qu’on y a traitées les intéressent tout autant que les inventeurs.
Plusieurs membres lui citent des noms d’industriels qui y assistaient.
MM. Couhin, Pollok, Gasalonga, Meister, Renault, Lloyd Wise prennent encore successivement la parole.
M. le Président, sur la proposition de M. Thirion, met aux voix le préambule de la résolution adoptée au Congrès de 1878 pour la constitution de la commission permanente. Ce préambule est ainsi conçu :
«fLe Congrès institue une commission internationale permanente, chargée d’assurer, dans les limites du possible, la réalisation des propositions adoptées par le Congrès de la propriété industrielle, n
Ce texte est adopté.
Le Congrès adopte ensuite le second paragraphe de cette résolution, en remplaçant, sur la proposition de M. Renault, les mots « délégués officiels des gouvernements » par les mots a délégués étrangers ».
Le paragraphe adopté est par suite ainsi conçu :
«La Commission permanente est composée des membres du bureau du
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à renoncer à s’en prévaloir, et la contrefaçon se donnait librement carrière, comme ayant la Convention. Cette situation a changé depuis cet accord. Il est bon qu’il en soit de même dans tous les pays.
La proposition est mise aux voix et adoptée.
M. le Président dit qu’il ne reste plus au Congrès qu’à régler la composition de la Commission permanente.
M. Renault donne lecture de la proposition de la Section, en indiquant que la majorité de cette dernière a cru devoir, contre son avis, modifier la décision prise sur le même sujet par le Congrès de 1878, en ajoutant aux membres qui composeraient la Commission si l’on adoptait le texte de 1878, les membres du Congrès qui ont pris part aux discussions des séances plénières.
La proposition est donc ainsi conçue :
« I. La Commission permanente est composée des membres du bureau du Congrès, des présidents et secrétaires des sections et des délégués officiels étrangers, ainsi que des membres du Congrès qui ont pris part aux discussions des séances plénières.
tf Les membres de cette commission sont répartis en sections nationales suivant la nationalité qu’ils représentent. Les nationalités non représentées au Congrès pourront également nommer ou constituer une section locale.
«IL Chaque section nationale aura le droit de s’adjoindre cinq membres. Chacune de ces sections, quel que soit le nombre de ses membres, n’aura droit qu’à une voix dans le vote des résolutions de la Commission permanente.
«flll. La section nationale française sera le comité exécutif de la Commission permanente internationale. »
MM. l’amiral Selwyn, Donzel, Pieper, Thirion, de Maillard de Marapy présentent diverses observations. Ces trois derniers demandent que le Congrès vote purement et simplement le texte de 1878, que relit M. Thirion.
M. Donzel demande que des industriels soient adjoints à la commission, vu qu’il n'y en avait pas, selon lui, au Congrès, bien que les questions qu’on y a traitées les intéressent tout autant que les inventeurs.
Plusieurs membres lui citent des noms d’industriels qui y assistaient.
MM. Couhin, Pollok, Gasalonga, Meister, Renault, Lloyd Wise prennent encore successivement la parole.
M. le Président, sur la proposition de M. Thirion, met aux voix le préambule de la résolution adoptée au Congrès de 1878 pour la constitution de la commission permanente. Ce préambule est ainsi conçu :
«fLe Congrès institue une commission internationale permanente, chargée d’assurer, dans les limites du possible, la réalisation des propositions adoptées par le Congrès de la propriété industrielle, n
Ce texte est adopté.
Le Congrès adopte ensuite le second paragraphe de cette résolution, en remplaçant, sur la proposition de M. Renault, les mots « délégués officiels des gouvernements » par les mots a délégués étrangers ».
Le paragraphe adopté est par suite ainsi conçu :
«La Commission permanente est composée des membres du bureau du
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