- Première image
-
PAGE DE TITRE
- CONGRES INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE tenu à Paris du 3 au 10 août 1889 (p.1)
- PROCES-VERBAUX DES SEANCES (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROGRAMME (p.7)
- SECTION I. QUESTIONS INTERNATIONALES (p.7)
- SECTIONS II. BREVETS D'INVENTION (p.8)
- SECTION III. MARQUES DE FABRIQUE OU DE COMMERCE. – NOM COMMERCIAL. – NOM DE LOCALITE. – RECOMPENSES INDUSTRIELLES (p.9)
- SECTION IV. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS (p.10)
- Séance d'ouverture du 3 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du comité d'organisation (p.11)
- Séance du lundi 5 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.14)
- Séance du mardi 6 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.18)
- Séance du mercredi 7 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.14)
- Séance du jeudi 8 août 1889. Présidence de M. CH. LYON-CAEN, Vice-Président (p.37)
- Séance du vendredi 9 août 1889. Présidence de M. Adrien HUARD (p.48)
- Séance du samedi 10 août 1889. Présidence de M. CH. LYON-CAEN, Vice-Président (p.59)
- RESOLUTIONS VOTEES PAR LE CONGRES INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE 1889 (p.72)
- COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE INTERNATIONALE INSTITUEE PAR LE CONGRES DE 1889 (p.76)
- REGLEMENT ADOPTE PAR LA COMMISSION PERMANENTE INTERNATIOANLE DANS SA SEANCE DU 12 AOUT 1889 (p.78)
- Dernière image
*'»n»( 70
Congrès, des rapporteurs, des présidents et secrétaires des sections et des délégués étrangers. »
Les troisième et quatrième paragraphes sont ensuite successivement adoptés. Ils sont ainsi conçus :
cfLes membres de cette commission sont répartis en sections nationales, suivant la nationalité qu’ils représentent.
«Les nationalités non représentées aux Congrès pourront également nommer une section locale. »
M. le Président lit le premier paragraphe de l’article 2 de la résolution :
ce Chaque section nationale aura le droit de s’adjoindre cinq membres. »
Ce paragraphe est adopté.
ïl lit et met aux voix la proposition déposée par M. Donzel, ainsi conçue :
«La section française s’adjoindra un nombre d’industriels égal au nombre des membres du Congrès figurant dans la commission.»
Cette proposition est repoussée.
Le second paragraphe de l’article 2 , ainsi conçu, est adopté :
«Chacune de ces sections, quel que soit le nombre de ses membres, n’aura droit qu’à une voix dans le vote des résolutions de la Commission permanente.»
M. le Président relit enfin la disposition finale de la proposition de la Section, qui est empruntée, non plus à une résolution du Congrès même de 1878, mais est la reproduction d’une décision prise par sa Commission permanente, qui s’est réunie peu après :
«La section nationale française sera le comité exécutif de la Commission permanente internationale.»
Cette disposition est adoptée.
M. le Président constate que l’ordre du jour est épuisé.
M. Morel a la parole. Il demande que le bureau se charge de remercier M. Boutmy, directeur de l’École des sciences politiques, de l’hospitalité qu’il a donnée au Congrès.
Il exprime ses vœux en faveur de la réunion à Paris d’un nouveau Congrès, à l’occasion d’une autre exposition universelle aussi belle que celle qu’il a vue, et aussi glorieuse pour la France, pour le bien de l’humanité.
M. le Président lit un télégramme de M. Teisserenc de Bort, président du Congrès, qui exprime son regret de n’avoir pu assister aux dernières séances, retenu qu’il était par son devoir de sénateur, à la Haute Cour de justice.
M. l’amiral Selwin propose de voter des remerciements aux présidents du Comité d’organisation et du Congrès, parmi lesquels il comprend M. Bozé-rian, président d’honneur, que sa santé a tenu éloigné des séances.
M. de Bo s’associe à ces remerciements, au nom de la délégation belge.
II ajoute, comme avocat, ses remerciements pour ses confrères français, dont l’accueil cordial l’a profondément ému.
M. Benaült propose des remerciements aux secrétaires.
M. Lloyd Wise mentionne particulièrement M. le secrétaire général.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,94 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Congrès, des rapporteurs, des présidents et secrétaires des sections et des délégués étrangers. »
Les troisième et quatrième paragraphes sont ensuite successivement adoptés. Ils sont ainsi conçus :
cfLes membres de cette commission sont répartis en sections nationales, suivant la nationalité qu’ils représentent.
«Les nationalités non représentées aux Congrès pourront également nommer une section locale. »
M. le Président lit le premier paragraphe de l’article 2 de la résolution :
ce Chaque section nationale aura le droit de s’adjoindre cinq membres. »
Ce paragraphe est adopté.
ïl lit et met aux voix la proposition déposée par M. Donzel, ainsi conçue :
«La section française s’adjoindra un nombre d’industriels égal au nombre des membres du Congrès figurant dans la commission.»
Cette proposition est repoussée.
Le second paragraphe de l’article 2 , ainsi conçu, est adopté :
«Chacune de ces sections, quel que soit le nombre de ses membres, n’aura droit qu’à une voix dans le vote des résolutions de la Commission permanente.»
M. le Président relit enfin la disposition finale de la proposition de la Section, qui est empruntée, non plus à une résolution du Congrès même de 1878, mais est la reproduction d’une décision prise par sa Commission permanente, qui s’est réunie peu après :
«La section nationale française sera le comité exécutif de la Commission permanente internationale.»
Cette disposition est adoptée.
M. le Président constate que l’ordre du jour est épuisé.
M. Morel a la parole. Il demande que le bureau se charge de remercier M. Boutmy, directeur de l’École des sciences politiques, de l’hospitalité qu’il a donnée au Congrès.
Il exprime ses vœux en faveur de la réunion à Paris d’un nouveau Congrès, à l’occasion d’une autre exposition universelle aussi belle que celle qu’il a vue, et aussi glorieuse pour la France, pour le bien de l’humanité.
M. le Président lit un télégramme de M. Teisserenc de Bort, président du Congrès, qui exprime son regret de n’avoir pu assister aux dernières séances, retenu qu’il était par son devoir de sénateur, à la Haute Cour de justice.
M. l’amiral Selwin propose de voter des remerciements aux présidents du Comité d’organisation et du Congrès, parmi lesquels il comprend M. Bozé-rian, président d’honneur, que sa santé a tenu éloigné des séances.
M. de Bo s’associe à ces remerciements, au nom de la délégation belge.
II ajoute, comme avocat, ses remerciements pour ses confrères français, dont l’accueil cordial l’a profondément ému.
M. Benaült propose des remerciements aux secrétaires.
M. Lloyd Wise mentionne particulièrement M. le secrétaire général.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,94 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.