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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- CONGRES INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE tenu à Paris du 3 au 10 août 1889 (p.1)
- PROCES-VERBAUX DES SEANCES (p.1)
- COMITE D'ORGANISATION (p.3)
- PROGRAMME (p.7)
- SECTION I. QUESTIONS INTERNATIONALES (p.7)
- SECTIONS II. BREVETS D'INVENTION (p.8)
- SECTION III. MARQUES DE FABRIQUE OU DE COMMERCE. – NOM COMMERCIAL. – NOM DE LOCALITE. – RECOMPENSES INDUSTRIELLES (p.9)
- SECTION IV. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS (p.10)
- Séance d'ouverture du 3 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du comité d'organisation (p.11)
- Séance du lundi 5 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.14)
- Séance du mardi 6 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.18)
- Séance du mercredi 7 août 1889. Présidence de M. TEISSERENC DE BORT, Président du Congrès (p.14)
- Séance du jeudi 8 août 1889. Présidence de M. CH. LYON-CAEN, Vice-Président (p.37)
- Séance du vendredi 9 août 1889. Présidence de M. Adrien HUARD (p.48)
- Séance du samedi 10 août 1889. Présidence de M. CH. LYON-CAEN, Vice-Président (p.59)
- RESOLUTIONS VOTEES PAR LE CONGRES INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE 1889 (p.72)
- COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE INTERNATIONALE INSTITUEE PAR LE CONGRES DE 1889 (p.76)
- REGLEMENT ADOPTE PAR LA COMMISSION PERMANENTE INTERNATIOANLE DANS SA SEANCE DU 12 AOUT 1889 (p.78)
- Dernière image
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savants qui, sans prendre de brevets, donnent, par leurs travaux, naissance à de nouvelles industries.
"RÉSOLUTIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION D’UNE COMMISSION PERiMANENTE INTERNATIONALE.
I. Le Congrès institue une Commission permanente internationale chargée d’assurer, dans les limites du possible, la réalisation des propositions adoptées par le Congrès de la propriété industrielle.
La Commission permanente est composée des membres du bureau du Congrès, des rapporteurs, des présidents et secrétaires des sections et des délégués étrangers.
Les membres de cette Commission sont répartis en sections nationales, suivant la nationalité qu’ils représentent.
Les nationalités non représentées au Congrès pourront également nommer une section locale.
IL Chaque section nationale aura le droit de s’adjoindre cinq membres. Chacune de ces sections,quel que soit le nombre de ses membres, n’aura droit qu’à une voix dans le vote des résolutions de la Commission permanente.
III. La section nationale française sera le Comité exécutif de la Commission permanente internationale.
COMPOSITION
DE LA COMMISSION PERMANENTE INTERNATIONALE INSTITUÉE PAR LE CONGRES DE 1889.
«O g--
Section française. (Comité exécutif.)
MM. Tirard, Ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, président d’honneur du Congrès.
Bozèrian, sénateur, président d’honneur du Congrès.
Teisserenc de Bort, sénateur, président du Congrès.
Dietz-Monnin, sénateur, vice-président du Congrès.
Hoard, avocat à la Cour de Paris, vice-président du Congrès.
Lyon-Caen (Ch.), professeur à la Faculté de droit de Paris, vice-président du Congrès.
Nicolas, conseiller d’État, vice-président du Congrès.
Poirrier, sénateur, président de la Chambre de commerce de Paris, vice-président du Congrès.
Tranchant, ancien conseiller d’État, vice-président du Congrès.
Renault (Louis), professeur à la Faculté de droit, président de la iro section du Congrès.
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savants qui, sans prendre de brevets, donnent, par leurs travaux, naissance à de nouvelles industries.
"RÉSOLUTIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION D’UNE COMMISSION PERiMANENTE INTERNATIONALE.
I. Le Congrès institue une Commission permanente internationale chargée d’assurer, dans les limites du possible, la réalisation des propositions adoptées par le Congrès de la propriété industrielle.
La Commission permanente est composée des membres du bureau du Congrès, des rapporteurs, des présidents et secrétaires des sections et des délégués étrangers.
Les membres de cette Commission sont répartis en sections nationales, suivant la nationalité qu’ils représentent.
Les nationalités non représentées au Congrès pourront également nommer une section locale.
IL Chaque section nationale aura le droit de s’adjoindre cinq membres. Chacune de ces sections,quel que soit le nombre de ses membres, n’aura droit qu’à une voix dans le vote des résolutions de la Commission permanente.
III. La section nationale française sera le Comité exécutif de la Commission permanente internationale.
COMPOSITION
DE LA COMMISSION PERMANENTE INTERNATIONALE INSTITUÉE PAR LE CONGRES DE 1889.
«O g--
Section française. (Comité exécutif.)
MM. Tirard, Ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, président d’honneur du Congrès.
Bozèrian, sénateur, président d’honneur du Congrès.
Teisserenc de Bort, sénateur, président du Congrès.
Dietz-Monnin, sénateur, vice-président du Congrès.
Hoard, avocat à la Cour de Paris, vice-président du Congrès.
Lyon-Caen (Ch.), professeur à la Faculté de droit de Paris, vice-président du Congrès.
Nicolas, conseiller d’État, vice-président du Congrès.
Poirrier, sénateur, président de la Chambre de commerce de Paris, vice-président du Congrès.
Tranchant, ancien conseiller d’État, vice-président du Congrès.
Renault (Louis), professeur à la Faculté de droit, président de la iro section du Congrès.
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