Section italienne.

M. Vérardini, ingénieur civil, vice-président du Congrès.

Section mexicaine.

M. Martinez (Gilbert C. Y.), ingénieur, vice-président du Congrès.

Section norvégienne.

M. Londe (H.), rapporteur au commissariat norvégien, secrétaire du Congrès. Section portugaise.

M. Mblicio (le vicomte de), président du Comité portugais à l'Exposition de 1889, vice-président du Congrès.

Section russe.

M. Kaupé, ingénieur-conseil à Saint-Pétersbourg, secrétaire du Congrès.

Section de San Salvador.

M. Thévenet, avocat à la Cour de Paris, délégué de San Salvador, vice-président du Congrès.

Section suisse.

MM. Morel (H.), secrétaire général du bureau international de Berne, vice-président du Congrès.

Frey-Godet, secrétaire du bureau international de Berne, secrétaire du Congrès. Imer-Schneider, ingénieur-conseil à Genève, délégué du Syndicat des agents des brevets suisses.

RÈGLEMENT

ADOPTÉ PAR LA COMMISSION PERMANENTE INTERNATIONALE DANS SA SÉANCE DU 12 AOUT 1889.

OQg -

Art. 1er. Les membres de la Commission permanente internationale sont répartis en autant de sections qu’il y avait de nations représentées au Congrès international de la propriété industrielle de 1889.

Toute nation non représentée pourra constituer une nouvelle section nationale, en se conformant au présent règlement.

Art. 2. Chaque nationalité doit être représentée dans la Commission permanente par cinq membres au moins.

Sont membres de droit les membres étrangers délégués au Congrès. Ils ont mission de constituer les sections nationales des pays qu’ils représentent, et ils peuvent, à cet effet, s’adjoindre cinq membres qu’ils désigneront et dont ils notifieront les noms au Comité exécutif.

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,40 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---