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- TABLE DES MATIÈRES
- TABLE DES ILLUSTRATIONS
- RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.555)
- Comité d'organisation du Congrès (p.r1)
- Liste des membres du Comité de patronage (p.r3)
- Règlement (p.r6)
- Programme des questions traitées au Congrès (p.r8)
- Ordre des travaux du Congrès (p.r9)
- Liste générale des membres du Congrès (p.r11)
- I. Rapports distribués avant l'ouverture du Congrès (n.n.)
- De l'avenir des canaux d'irrigation, par M. de Llaurado (p.3)
- De l'avenir des canaux d'irrigation, par M. Cotard (p.15)
- De l'usage des eaux de rivière pour les distributions d'eau, par M.W.H. Lindley (p.33)
- De l'emploi des eaux filtrées par le sable des dunes, des bruyères et des terrains sablonneux pour l'alimentation des villes dans les Pays-Bas, par M.J.A.E. Musquetier (p.71)
- Du meilleur mode de livraison de l'eau à domicile, par M. Bechmann (p.87)
- De l'utilisation des eaux artésiennes du Bas-Sahara algérien, par M.G. Rolland (p.97)
- De l'aménagement des cours d'eau au point de vue agricole et industriel, par M.V. Fournié (p.127)
- De l'aménagement des cours d'eau au point de vue agricole et industriel, par M. Barois (p.141)
- De l'amélioration des rivières navigables à fond mobile, par M. Jacquet (p.159)
- De la canalisation des rivières et des divers systèmes de barrages mobiles, par M. Leveson-Francis Vernon-Harcourt (p.173)
- De la canalisation des rivières et des divers systèmes de barrages mobiles, par M. Pavie (p.191)
- Des meilleurs modes de locomotion des bateaux sur les canaux et les rivières canalisées assimilables aux canaux, par M. Derome (p.207)
- Quelques données et résultats pratiques sur les ascenseurs belges, par M. Dufourny (p.225)
- Des élévateurs et plans inclinés pour bateaux, par M.G. Cadart (p.243)
- II. Conférences (p.277)
- III. Procès-verbaux des séances (p.363)
- SÉANCES DE LA 1re SECTION (p.367)
- SÉANCES DE LA 2e SECTION (p.449)
- Dernière image
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Service des eaux de Varsovie. Vue intérieure d'un filtre sous voutes. Représentation du système de construction, des couches filtrantes, des canaux d'eau filtrée et de l'appareil d'alimentation (pl.1)
- Barrages mobiles. (Movable weirs). Barrages à fermettes, hausses mobiles et tambour (pl.0)
- Projet approuvé des nouveaux ascenseurs du canal du Centre (pl.0)
- Projet approuvé des nouveaux ascenseurs du canal du Centre (pl.0)
- Projet approuvé des nouveaux ascenseurs du canal du Centre. Nouvelle disposition projetée pour la communication entre les presses (pl.0)
- Carte de la Seine entre Paris et Rouen dressée sous la direction de Mr. Caméré, Ingénieur en chef des Ponts et chaussées, par Mr. Clerc, ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées. Echelle 1 :100.000 (pl.0)
- Profil en long de la Seine entre Paris et Rouen (pl.0)
- Plans des ouvrages des retenues établies sur la Seine entre Paris et Rouen (pl.0)
- Dernière image
DES AMÉLIORATIONS SUCCESSIVES DE LA NAVIGATION DE LA SEINE. 329
rendirent, à ce point de vue, de grands services à la navigation tant que le pouvoir royal ne fut pas assez fort pour prendre en main ses intérêts et les faire respecter.
Parmi ces entraves, il y a lieu de citer : la perception de droits de péages variés dont la navigation était frappée le long du cours de la Seine ; les ponts à arches étroites construits successivement pour assurer les communications de rive à rive, et qui furent masqués, peu à peu, par des moulins et des pêcheries fixes donnant de grands revenus à leurs propriétaires ou bénéficiaires ; enfin les obstacles opposés, sur les rives, au libre passage nécessaire pour le halage des bateaux.
Un arrêt du Parlement de 1273 défendit, derechef, l’établissement de nouveaux péages ; mais il y a lieu de supposer que cette défense ne parvint pas à arrêter les abus, pas plus du reste que les arrêts et ordonnances antérieurs pris à ce sujet, car la royauté fut obligée de renouveler cette défense par la suite, notamment aux quatorzième, quinzième et seizième siècles.
En ce qui concerne les difficultés de navigation à la traversée des ponts, on chercha à les aplanir par la création de maîtres de ponts chargés d’assurer, à leurs risques et périls et moyennant redevance, la manœuvre des bateaux à ces passages, création remontant au règne de Charles YI, en l’an 1415; et, plus tard, par des ordonnances et des arrêts dont le plus ancien, en date du mois d’août 1669, porte défense de construire des moulins, pêcheries ou tout autre obstacle à la navigation, et enjoint de faire disparaître ceux de ces ouvrages non légalement autorisés.
Quant à l’établissement de la servitude sur les propriétés riveraines pour le halage, il semble remonter, sur la Seine, à une haute antiquité. Il en est fait mention dans l’ordonnance de Charles YI du mois de février 1415, et cette servitude, qui subsiste encore, a été rappelée dans l’ordonnance des eaux et forêts de 1669, laquelle prescrit de conserver libre de tout obstacle une zone de 9m,75 sur la rive affectée au halage et de 3m,25 sur celle affectée au contre-halage.
C’est, du reste, dans cette même ordonnance que figure la déclaration formelle que tous les fleuves et rivières navigables font partie du domaine de la couronne, origine du domaine public fluvial actuel.
Pour compléter ces renseignements sur l’organisation de la navigation antérieure au dix-neuvième siècle, il me reste à signaler comment s’exerçait alors la police la concernant.
La Hanse des marchands de l’Eau de Paris, considérée comme privée jusqu’à la fin du douzième siècle et au commencement du treizième, ainsi qu’en témoignent les chartes royales de cette époque, perd ce caractère à la fin du treizième siècle.
Dans un arrêt du Parlement de l’an 1277, ses chefs y sont qualifiés de Prévôts et Échevins jurés des marchands de l’Eau, et c’est à ce prévôt que, jusqu’à la fin du dix-huitième siècle, incombait la juridiction relative à la police du commerce fluvial.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,70 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
rendirent, à ce point de vue, de grands services à la navigation tant que le pouvoir royal ne fut pas assez fort pour prendre en main ses intérêts et les faire respecter.
Parmi ces entraves, il y a lieu de citer : la perception de droits de péages variés dont la navigation était frappée le long du cours de la Seine ; les ponts à arches étroites construits successivement pour assurer les communications de rive à rive, et qui furent masqués, peu à peu, par des moulins et des pêcheries fixes donnant de grands revenus à leurs propriétaires ou bénéficiaires ; enfin les obstacles opposés, sur les rives, au libre passage nécessaire pour le halage des bateaux.
Un arrêt du Parlement de 1273 défendit, derechef, l’établissement de nouveaux péages ; mais il y a lieu de supposer que cette défense ne parvint pas à arrêter les abus, pas plus du reste que les arrêts et ordonnances antérieurs pris à ce sujet, car la royauté fut obligée de renouveler cette défense par la suite, notamment aux quatorzième, quinzième et seizième siècles.
En ce qui concerne les difficultés de navigation à la traversée des ponts, on chercha à les aplanir par la création de maîtres de ponts chargés d’assurer, à leurs risques et périls et moyennant redevance, la manœuvre des bateaux à ces passages, création remontant au règne de Charles YI, en l’an 1415; et, plus tard, par des ordonnances et des arrêts dont le plus ancien, en date du mois d’août 1669, porte défense de construire des moulins, pêcheries ou tout autre obstacle à la navigation, et enjoint de faire disparaître ceux de ces ouvrages non légalement autorisés.
Quant à l’établissement de la servitude sur les propriétés riveraines pour le halage, il semble remonter, sur la Seine, à une haute antiquité. Il en est fait mention dans l’ordonnance de Charles YI du mois de février 1415, et cette servitude, qui subsiste encore, a été rappelée dans l’ordonnance des eaux et forêts de 1669, laquelle prescrit de conserver libre de tout obstacle une zone de 9m,75 sur la rive affectée au halage et de 3m,25 sur celle affectée au contre-halage.
C’est, du reste, dans cette même ordonnance que figure la déclaration formelle que tous les fleuves et rivières navigables font partie du domaine de la couronne, origine du domaine public fluvial actuel.
Pour compléter ces renseignements sur l’organisation de la navigation antérieure au dix-neuvième siècle, il me reste à signaler comment s’exerçait alors la police la concernant.
La Hanse des marchands de l’Eau de Paris, considérée comme privée jusqu’à la fin du douzième siècle et au commencement du treizième, ainsi qu’en témoignent les chartes royales de cette époque, perd ce caractère à la fin du treizième siècle.
Dans un arrêt du Parlement de l’an 1277, ses chefs y sont qualifiés de Prévôts et Échevins jurés des marchands de l’Eau, et c’est à ce prévôt que, jusqu’à la fin du dix-huitième siècle, incombait la juridiction relative à la police du commerce fluvial.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,70 %.
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