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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.333)
- Règlement du Congrès (p.3)
- Bureau du Congrès (p.7)
- Membres du Congrès (p.7)
- Comité d'organisation (p.7)
- Comité de patronage (p.9)
- Membres adhérents (p.11)
- Membres invités (p.13)
- Programme du Congrès. Questions portées à l'ordre du jour (p.17)
- RAPPORTS SUR LES QUESTIONS DU PROGRAMME (p.21)
- Rapport de M. Gonse sur la première question (La participation au point de vue juridique) (p.21)
- Rapport de M. Frédéric Dubois sur la deuxième question (Œuvres de mutualité -- Participation générale ou fractionnée par atelier) (p.27)
- Rapport de M. Abel Davaud sur la troisième question (Participation, primes et sursalaires) (p.33)
- Rapport de M. Ed. Goffinon sur la quatrième question (Contrôle des comptes -- Transformation de la maison patronale en association coopérative) (p.36)
- Rapport de M. Paul Moutier sur la cinquième question (Règles d'inventaires) (p.42)
- Rapport de M. Tuleu sur la sixième question (Catégories de participants) (p.44)
- Rapport de M. Albert Trombert sur la septième question (Épargne ou distribution en espèces -- Livret individuel -- Caisse publique de dépôts) (p.46)
- Rapport de M.G. Steinheil sur la huitième question (Participation collective) (p.55)
- Rapport de M. Veyssier sur la neuvième question (Association des ouvriers à la copropriété de l'usine) (p.57)
- Rapport de M. Guieysse sur la dixième question (Assurances mixtes -- Retraites ; tarifs normaux) (p.60)
- Rapport de M. Auguste Lalance sur la onzième question (Taux exceptionnel de l'épargne -- Acquisition de maisons ouvrières) (p.66)
- Rapport de M. Beudin sur la douzième question (La participation et l'apprentissage) (p.71)
- Rapport de M. Cazeneuve sur la treizième question (Participation agricole) (p.76)
- Rapport de M. Émile Chevallier sur la quatorzième question (Pêche maritime) (p.81)
- Rapport de M. J.-B. Gauthier sur la quinzième question (La participation peut-elle être imposée par l'État?) (p.83)
- ORDRE DE LA DISCUSSION DES QUESTIONS (p.185)
- 1re question 5e séance (p.185)
- 2e question 5e séance (p.186)
- 3e question 5e séance (p.191)
- 4e question 5e séance (p.197)
- 5e question 5e séance (p.201)
- 6e question 5e séance (p.203)
- 7e question 3e, 4e et 7e séance (p.146)
- 7e question 3e, 4e et 7e séance (p.167)
- 7e question 3e, 4e et 7e séance (p.261)
- 8e question 4e séance (p.181)
- 9e question 5e séance (p.206)
- 10e question 3e séance (p.143)
- 11e question 4e séance (p.174)
- 12e question 6e séance (p.232)
- 13e question 7e séance (p.242)
- 14e question 6e séance (p.221)
- 15e question 7e séance (p.245)
- COMPTE RENDU DES SÉANCES (p.91)
- SÉANCE D'OUVERTURE (mardi 16 juillet 1889) (p.96)
- Discours de M. Émile Levasseur, président du Congrès (p.96)
- Discours de M. Vansittart Neale, délégué de l'Angleterre (p.108)
- Discours de M. Van Marken, délégué de la Hollande (p.110)
- Discours de M. John Graham Brooks, délégué des États-Unis (p.113)
- Mémoire présenté par M. Bernardot, au nom de l'Association du Familistère de Guise (p.114)
- Discours de M.E. d'Andréeff, délégué de la Russie (p.116)
- DEUXIÈME SÉANCE (mercredi matin 17 juillet) (p.121)
- Communication de M. David Schloss, de Londres, sur la participation et la coopération de production en Angleterre (p.121)
- Communication faite au nom de M. Dolge, de Dolgeville (États-Unis) (p.128)
- Proposition relative aux oeuvres d'instruction et d'éducation, présentée par M. Joseph Jean ; adoption -- Observations de M. Larran (p.140)
- TROISIÈME SÉANCE (mercredi soir 17 juillet) (p.143)
- Discussion de la dixième question du programme (Assurances mixtes -- Retraites ; tarifs normaux) -- MM. Guieysse, rapporteur ; Van Marken -- Adoption du projet de résolution (p.143)
- Discussion de la septième question -- 1re partie (Épargne ou distribution en espèces). MM. Albert Trombert, rapporteur ; Laroche-Joubert ; Bernardot ; Goffinon ; J.-B. Gauthier -- Amendement de M. Dubois ; M. Larran ; adoption -- Amendement de M. Octave Fauquet ; M. Larran ; adoption (p.146)
- Question des déchéances. Proposition de MM. Guieysse et Veyssier. Le R.P. Ludovic de Besse ; MM. David Schloss ; Barberet ; Charles Robert ; Octave Fauquet ; Veyssier ; Buisson ; David Schloss ; Barré ; Laroche-Joubert ; Goffinon ; adoption (p.152)
- Adoption, avec amendement, du projet de résolution sur la première partie la septième question (p.165)
- QUATRIÈME SÉANCE (jeudi matin 18 juillet) (p.167)
- 2e partie (Capitalisation sur livret individuel). M. Albert Trombert, rapporteur ; adoption du projet de résolution (p.167)
- 3e partie (Caisse publique de dépôts). MM. Albert Trombert, rapporteur ; le R.P. Ludovic de Besse ; Guieysse ; Laroche-Joubert ; Veyssier ; Steinheil ; Lalance ; Schloss ; Saint-Maurice -- Amendement de M. Laroche-Joubert ; adoption -- Adoption du projet de résolution amendé (p.168)
- Discussion de la onzième question (Taux exceptionnel de l'épargne -- Acquisition de maisons ouvrières). MM. Lalance, rapporteur ; Dumergue ; Frédéric Dubois ; Steinheil ; Larran ; Guieysse -- Communication par M. Guieysse d'une étude sur la garantie des remboursements par annuités -- Adoption du projet de résolution (p.174)
- Discussion de la huitième question (Participation collective). MM. Steinheil, rapporteur ; Laroche-Joubert ; Charles Robert -- Adoption du projet de résolution (p.181)
- CINQUIÈME SÉANCE (jeudi soir 18 juillet) (p.185)
- Discussion de la première question (La participation au point de vue juridique). Amendement de M. Schloss ; adoption -- Adoption du projet de résolution amendé (p.185)
- Discussion de la deuxième question -- 1re partie (Oevres de mutualité.) -- Adoption du projet de résolution (p.186)
- Discussion de la deuxième question -- 2e partie (Fractionnement de la participation par atelier). MM. Dumergue ; Vansittart Neale ; Laroche-Joubert -- Amendement de M. Laroche-Joubert ; adoption -- Adoption du projet de résolution amendé (p.187)
- Discussion de la troisième question (Participation, primes et sursalaires). Lettre de M. Portevin ; MM. Gibon ; Van Marken ; le R.P. Ludovic de Besse -- Amendement de M. Portevin ; adoption -- Adoption du projet de résolution amendé (p.191)
- Discussion de la quatrième question (Contrôle des comptes -- Transformation de la maison patronale en association de coopération). MM. Dumergue ; d'Andréeff ; Larran -- Adoption du projet de résolution (p.197)
- Discussion de la cinquième question (Règles d'inventaires). MM. Guieysse ; Larran ; Paul Moutier, rapporteur ; Frédéric Dubois ; Goffinon ; Charles Robert -- Amendement de M. d'Andréeff ; adoption -- Adoption du projet de résolution amendé (p.201)
- Discussion de la sixième question (Catégorie de participants). MM. Dumergue ; Larran ; Charles Robert ; Laroche-Joubert -- Adoption du projet de résolution (p.203)
- Discussion de la neuvième question (Association des ouvriers à la copropriété de l'usine). MM. Dumergue ; le R.P. Ludovic de Besse ; Veyssier, rapporteur ; Buisson -- Amendement de M. Frédéric Dubois ; adoption -- Amendement M. Tuleu ; adoption -- Adoption du projet de résolution amendé (p.206)
- Annexe. Lettre de M. le comte Auguste Cieszkowski à M. Émile Levasseur : observations sur les première et deuxième questions (p.213)
- SIXIÈME SÉANCE (vendredi matin 19 juillet) (p.217)
- Lettre de Miss Mary Hart (p.217)
- Communication de M. le Président, au nom de M. William Walker, de Colombo (Ceylan), sur le mode de participation adopté par ce dernier dans son usine -- Lecture d'un extrait de l'ouvrage de M. William Walker (p.218)
- Discussion de la quatorzième question (Pêche maritime). M. Édouard Marbeau -- Amendement de M. Marbeau ; adoption -- Adoption du projet de résolution amendé (p.221)
- Discussion de la douzième question (La participation et l'apprentissage). MM. Beudin, rapporteur ; Goffinon ; Frédéric Dubois ; le R.P. Ludovic de Besse -- Adoption du projet de résolution (p.232)
- Communication de M. Claudel (p.236)
- SEPTIÈME SÉANCE (vendredi soir 19 juillet) (p.237)
- Lettre de M. Nicolas Balline, de Karkow (Russie), sur un projet de création d'une librairie internationale coopérative ; M. d'Andréeff (p.237)
- Communication d'une note de M. Albert Piche sur les divers mobiles qui peuvent pousser le patron à installer la participation (p.240)
- Discussion de la treizième question (Participation agricole). Lettre de M. le vicomte de Cavalcanti sur la participation agricole au Brésil ; M. Albert Cazeneuve, rapporteur -- Adoption du projet de résolution (p.242)
- Discussion de la quinzième question (La participation peut-elle être imposée par l'État?). Amendement de M. Bernardot ; MM. Bernardot ; d'Andréeff ; Charles Robert ; Charles Lavollée ; J.-B. Gauthier ; Steinheil ; rejet -- Amendement de M. Buisson ; MM. Buisson ; le R.P. Ludovic de Besse ; Charles Robert ; Larran ; rejet -- Adoption du projet de résolution (p.245)
- Nouvelle délibération sur les déchéances. M. le Président -- Addition à la résolution adoptée dans la troisième séance, proposée par M. Goffinon ; MM. Charles Robert ; Larran ; David Schloss ; Barberet ; Barré ; Veyssier ; Bernardot ; adoption (p.261)
- Ensemble des résolutions votées par le Congrès (p.267)
- Banquet du Congrès international de la Participation aux bénéfices (p.271)
- Nécrologie (p.273)
- Conférence de M. Charles Robert sur le Contrat de Participation aux bénéfices, son caractère et ses résultats (p.277)
- SÉANCE D'OUVERTURE (mardi 16 juillet 1889) (p.96)
- Dernière image
- 174 —
L’amendement de M. Laroche-Joubert est adopté avec l’ensemble du projet de résolution modifié dans le sens de cet amendement.
ONZIÈME QUESTION DU PROGRAMME M. Aug. LALANCE, rapporteur
m. le président. — Nous passons à la onzième question, qui est ainsi conçue:
Le produit de la participation ne pourrait-il pas, dans une certaine mesure, être très utilement employé à stimuler l’épargne individuelle par des taux exceptionnels d’intérêt, ou à faire des avances aux ouvriers pour leur faciliter l’acquisition par annuités d'une maison (1).
Et voici le texte du projet de résolution :
Le Congrès international est d’avis: que le produit de la participation peut être utilement employé à stimuler l’épargne individuelle, ou à faire des avances aux ouvriers pour leur faciliter l’acquisition, par annuités, d’une maison.
La parole est à M. Lalance.
m. aug. lalance, rapporteur. — L’expérience ayant montré que les caisses d’cpargne ordinaires ne peuvent guère être utilisées par les ouvriers, d’abord parce que le minimum des dépôts y est élevé, et ensuite parce que le taux de l’intérêt y est faible, on s’est demandé s’il ne serait pas possible de remédier à ces inconvénients en constituant dans chaque usine une caisse d’épargne spéciale à l’établissement où l’on accepterait les sommes les plus minimes, en leur payant un intérêt qui pourrait aller jusqu’à 6 0/0 l’an pour les sommes inférieures à 300 francs. Pour justifier cette création, il est bon d'ajouter que les caisses d’épargne ordinaires ne peuvent rendre des services qu’aux petits rentiers, aux domestiques qui peuvent disposer d’assez de temps pour les dépôts et les retraits de leurs économies, tandis que, avec le système proposé, les dépôts des ouvriers sont reçus dans l’atelier, au moment même où se fait la paye, et, par conséquent, sans
(1) Voir ei-dessus (page 66) le rapport de M. Aug. Lalance.
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L’amendement de M. Laroche-Joubert est adopté avec l’ensemble du projet de résolution modifié dans le sens de cet amendement.
ONZIÈME QUESTION DU PROGRAMME M. Aug. LALANCE, rapporteur
m. le président. — Nous passons à la onzième question, qui est ainsi conçue:
Le produit de la participation ne pourrait-il pas, dans une certaine mesure, être très utilement employé à stimuler l’épargne individuelle par des taux exceptionnels d’intérêt, ou à faire des avances aux ouvriers pour leur faciliter l’acquisition par annuités d'une maison (1).
Et voici le texte du projet de résolution :
Le Congrès international est d’avis: que le produit de la participation peut être utilement employé à stimuler l’épargne individuelle, ou à faire des avances aux ouvriers pour leur faciliter l’acquisition, par annuités, d’une maison.
La parole est à M. Lalance.
m. aug. lalance, rapporteur. — L’expérience ayant montré que les caisses d’cpargne ordinaires ne peuvent guère être utilisées par les ouvriers, d’abord parce que le minimum des dépôts y est élevé, et ensuite parce que le taux de l’intérêt y est faible, on s’est demandé s’il ne serait pas possible de remédier à ces inconvénients en constituant dans chaque usine une caisse d’épargne spéciale à l’établissement où l’on accepterait les sommes les plus minimes, en leur payant un intérêt qui pourrait aller jusqu’à 6 0/0 l’an pour les sommes inférieures à 300 francs. Pour justifier cette création, il est bon d'ajouter que les caisses d’épargne ordinaires ne peuvent rendre des services qu’aux petits rentiers, aux domestiques qui peuvent disposer d’assez de temps pour les dépôts et les retraits de leurs économies, tandis que, avec le système proposé, les dépôts des ouvriers sont reçus dans l’atelier, au moment même où se fait la paye, et, par conséquent, sans
(1) Voir ei-dessus (page 66) le rapport de M. Aug. Lalance.
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