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RÈGLEMENT
Article premier.
Le Congrès international des sociétés coopératives de consommation autorisé par arrêté ministériel du 26 décembre 1888 aura lieu à Paris au cours de l’Exposition universelle de 1889.
Les séances auront lieu dans la journée et le soir.
Art. 2.
Il s’ouvrira le 8 septembre dans une des salles du Trocadéro ; sa durée sera de cinq jours.
. Art. 3.
Ne seront admises au Congrès que les sociétés de consommation. Les délégués des sociétés devront être munis de pouvoirs réguliers signés par le président et le secrétaire des sociétés et revêtus du timbre social.
Plusieurs sociétés pourront se faire représenter par un seul et même délégué ; mais ce délégué ne pourra représenter plus de cinq sociétés.
Les membres du Comité d’organisation du Congrès auront droit d’assister aux séances; ils auront voix consultative, mais n’auront droit de vote qu’autant qu’ils seront nommés délégués par leur société.
Art. 4.
Toutes les sociétés admises au Congrès auront droit de prendre part aux discussions et aux votes. Elles pourront s’y faire représenter par autant de délégués qu’elles voudront; toutefois un seul aura voix délibérative,
Art. 5.
Les membres du Congrès recevront une carte qui leur sera délivrée par les soins de la Commission d’organisation.
Ces cartes qui ne donneront aucun droit à l’entrée gratuite à l’Exposition sont strictement personnelles. Toute carte prêtée sera immédiatement retirée.
En outre il sera délivré des cartes d’auditeurs aux sociétés qui en feront la demande au bureau du Congrès.
Art. 6.
Le bureau de la Commission d'organisation fera procéder à la nomination du bureau de la première séance du Congrès qui sera composé de :
Un président ;
Deux assesseurs ;
Deux secrétaires.
Art. 7.
Le Congrès fixera à chaque séance l'ordre du jour de la séance suivante.
Toutes les propositions en dehors de cet ordre du jour seront déposées à la fin de chaque séance et renvoyées à une commission d’examen qui fera un rapport à l’ouverture de la séance suivante sur leur prise en considération.
Les propositions prises en considération seront discutées après l’épuisement de l’ordre du jour, sauf le cas d’urgence reconnu par le Congrès.
Art. 8.
Les membres du Congrès ont seuls le droit d’assister aux séances (pii ne son1
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,26 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Article premier.
Le Congrès international des sociétés coopératives de consommation autorisé par arrêté ministériel du 26 décembre 1888 aura lieu à Paris au cours de l’Exposition universelle de 1889.
Les séances auront lieu dans la journée et le soir.
Art. 2.
Il s’ouvrira le 8 septembre dans une des salles du Trocadéro ; sa durée sera de cinq jours.
. Art. 3.
Ne seront admises au Congrès que les sociétés de consommation. Les délégués des sociétés devront être munis de pouvoirs réguliers signés par le président et le secrétaire des sociétés et revêtus du timbre social.
Plusieurs sociétés pourront se faire représenter par un seul et même délégué ; mais ce délégué ne pourra représenter plus de cinq sociétés.
Les membres du Comité d’organisation du Congrès auront droit d’assister aux séances; ils auront voix consultative, mais n’auront droit de vote qu’autant qu’ils seront nommés délégués par leur société.
Art. 4.
Toutes les sociétés admises au Congrès auront droit de prendre part aux discussions et aux votes. Elles pourront s’y faire représenter par autant de délégués qu’elles voudront; toutefois un seul aura voix délibérative,
Art. 5.
Les membres du Congrès recevront une carte qui leur sera délivrée par les soins de la Commission d’organisation.
Ces cartes qui ne donneront aucun droit à l’entrée gratuite à l’Exposition sont strictement personnelles. Toute carte prêtée sera immédiatement retirée.
En outre il sera délivré des cartes d’auditeurs aux sociétés qui en feront la demande au bureau du Congrès.
Art. 6.
Le bureau de la Commission d'organisation fera procéder à la nomination du bureau de la première séance du Congrès qui sera composé de :
Un président ;
Deux assesseurs ;
Deux secrétaires.
Art. 7.
Le Congrès fixera à chaque séance l'ordre du jour de la séance suivante.
Toutes les propositions en dehors de cet ordre du jour seront déposées à la fin de chaque séance et renvoyées à une commission d’examen qui fera un rapport à l’ouverture de la séance suivante sur leur prise en considération.
Les propositions prises en considération seront discutées après l’épuisement de l’ordre du jour, sauf le cas d’urgence reconnu par le Congrès.
Art. 8.
Les membres du Congrès ont seuls le droit d’assister aux séances (pii ne son1
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,26 %.
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